Interventions sur "ferroviaire"

Après un débat intéressant qui nous a permis d’évoquer la concurrence, à mots feutrés et prudents pour ce côté-là de l’hémicycle – M. le secrétaire d’État ne parlant pas d’ « anticiper » mais de « s’organiser » –, nous en venons au « décret socle », objet d’un énième désaccord, puisque nous estimons qu’il ne permet pas de préparer convenablement le monde ferroviaire à l’arrivée de la concurrence. Nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d’État, que ce texte était à la limite de l’acceptabilité sociale que vous aviez pu négocier en amont avec le monde des cheminots. Tout s’est bien passé jusqu’à l’examen du texte en commission mais, quelques jours avant les débats en séance publique, la grève a commencé. Vous n’avez eu alors de cesse d’embrayer la mar...

Cet amendement de précision porte sur les accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Le projet de loi prévoit que, pour les salariés relevant de la convention collective ferroviaire, ces accords ne pourront déroger aux conventions ou accords de branche. Par cet amendement, nous proposons que, pour la durée et l’aménagement du temps de travail, les accords d’établissement ou d’entreprise puissent éventuellement y déroger, à condition qu’ils soient plus favorables aux salariés.

Cet amendement vise à permettre le report de pause des personnels sédentaires chargés des missions de sécurité et à mettre en place de meilleures conditions pour assurer efficacement la sécurité et la continuité du transport ferroviaire. Il permettrait aux aiguilleurs, en particulier, de conserver leur régime au sein de SNCF Réseau.

Le projet de loi soumet au même régime l’ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, d’exploitation ou de maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d’infrastructures ferroviaires. L’amendement proposé vise ainsi à préciser que le cadre social harmonisé s’applique aux salariés du groupe public ferroviaire et aux salariés d’entreprises ayant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs. Com...

En matière de durée du travail, le projet de loi prévoit que les entreprises ferroviaires, dans leur ensemble, seront soumises à des règles communes définies par décret en Conseil d’État. Dans sa rédaction actuelle, le texte précise que ces règles devront garantir un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous pensons qu’il serait plus simple, et finalement plus cohérent, d’inscrir...

Cet amendement de précision tend à compléter l’alinéa 13 de l’article 6 relatif au « décret socle » afin que les spécificités du métier et de l’organisation du travail des agents SNCF soient prises en compte, dans la mesure où ils représentent 80 % des salariés du système ferroviaire. À titre d’exemple, nous pouvons citer le cas du conducteur de train qui, selon qu’il est affecté au fret ou au transport de voyageurs, n’est pas soumis aux mêmes conditions de travail. Il en va de même des contrôleurs, selon qu’ils travaillent dans un TER ou un TGV. Or, il ne faut pas confondre conditions de travail et métier. Un conducteur de train reste un conducteur de train, qu’il soit aff...

Cet amendement vise à mettre le service de la sûreté de la SNCF à la disposition de l’ensemble du réseau, afin d’éviter que chaque compagnie ferroviaire crée ses propres cow-boys du rail. Fort de trois mille personnes, le service de la sûreté exerce des missions très particulières et opère désormais sur le réseau avec une grande expérience. Nous pensons donc qu’il doit être mis à disposition de toutes les entreprises ferroviaires existantes, et ce sans discrimination aucune. C’est la raison pour laquelle nous avons également ouvert la possibilité...