Interventions sur "ferroviaire"
3 interventions trouvées.
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement très complexe vise à ce que tout propriétaire ou exploitant d’une installation radioélectrique s’assure que celle-ci ne porte pas atteinte au bon fonctionnement des circulations ferroviaires. Plusieurs incidents sérieux se sont en effet produits en raison d’activités produisant des ondes électromagnétiques ou radioélectriques, au point que des trains ont dû s’arrêter ; c’est fâcheux. Il nous a donc été demandé de présenter cet amendement pour inviter les producteurs d’ondes à s’assurer que leur activité n’est pas nuisible et ne risque pas d’entraver le trafic ferroviaire en provoqua...
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement, accepté par la commission à mon initiative, vise à transposer dans le domaine ferroviaire ce que l’on appelle la « juste culture » dans le domaine aérien, c’est-à-dire l’obligation – sans sanction – de signaler tous les incidents survenus sur le réseau. La diffusion de ces informations auprès de l’ensemble des opérateurs permet de prévenir d’éventuelles difficultés. Ce mécanisme fonctionne remarquablement bien dans l’aviation. Les réseaux ferroviaires étant de plus en plus ouverts, il...
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à obliger les opérateurs ferroviaires à rendre compte des faits de délinquance et des troubles graves à l’ordre public survenus à bord de leurs trains. Le ministère de l’intérieur, que nous avons auditionné, a exprimé ce souhait ; nous nous sommes donc saisis de cette question particulièrement importante de sécurité et de sûreté sur les réseaux, surtout en Île-de-France. Nous ne voulions pas que le texte demeure muet en la matière, ...
