Interventions sur "SNCF"

C’est un amendement de clarification, qui permet de préciser que SNCF Réseau recevra en pleine propriété les biens dont SNCF Mobilités n’est qu’affectataire ou propriétaire. Il s’agit d’une clarification concernant le transfert des biens entre les deux entités.

...ire fonctionnelle. Un certain nombre de biens sont nécessaires à la circulation des trains. Je reprends le cas d’une affaire, au demeurant anecdotique et qui a été montée en épingle de façon fallacieuse par la presse : quand on ajuste des trains à des quais, ce n’est pas simplement une affaire patrimoniale, c’est une affaire fonctionnelle. Il y a un certain nombre de biens qui sont aujourd’hui à SNCF, ce qui découle de l’ambiguïté originelle de la réforme de 1997 où l’on a confié à RFF des tâches de réseau qui ont été subdéléguées dans la plus grande confusion à SNCF. La SNCF, qui était chargée du service ferroviaire, c’est-à-dire de faire circuler des trains, a aujourd’hui des éléments de patrimoine qui sont absolument essentiels à une gestion unifiée du réseau. C’est un peu l’histoire des ...

La nouvelle organisation apportera-t-elle un plus par rapport au dysfonctionnement que nous avons connu à cause d’un manque de concertation entre RFF et la SNCF ?

La vraie différence, c’est que théoriquement, cette affaire sera intégrée au sein de SNCF du fait de la présence des deux patrons des deux boîtes, sous l’autorité d’un conseil de surveillance.

SNCF signera des conventions avec les régions, qui intégreront les deux dimensions : réseau et services. Théoriquement, cela devrait disparaître. En réalité, ce qui eu lieu est extrêmement banal. Nous créons des trains avec des normes du XXIe siècle, sur des infrastructures du XIXe siècle. Donc, il faut refaire les infrastructures.

Si, c’est même très clair ! Nous sommes en train de mettre en place une autoroute ferroviaire entre Tarnos dans les Landes et Dourges près de Lille, ce qui représente un investissement de 200 millions d’euros afin de mettre les infrastructures aux normes des nouveaux matériels. Cela a été monté en épingle mais c’est tout à fait banal. En réalité, RFF et SNCF se sont mutuellement renvoyé la facture de cinquante millions d’euros pendant plusieurs mois, avant de la présenter aux régions qui elles-mêmes n’en ont pas voulu. Bref, il s’agit d’un manque de coordination. Ce qui est sûr, du moins, c’est qu’à l’avenir ce genre de choses sera au moins intégré par la SNCF.

Il s’agit de sécuriser et consolider les relations entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Il serait souhaitable que les protocoles internes régissant actuellement les relations entre la SNCF et la direction de l’infrastructure d’une part et entre la SNCF et la DCF d’autre part acquièrent valeur contractuelle dans le cadre de l’instauration de SNCF Mobilités. Il s’agit d’une précaution supplémentaire visant à assurer le maintien du fonctionnement régulier des ...