Interventions sur "SNCF"

Il s’agit d’un amendement visant à nettoyer le texte des imprécisions juridiques affectant le statut d’affectataire des biens de SNCF Mobilités.

Il s’agit d’assurer un transfert équilibré des biens de SNCF Mobilités et SNCF Réseau vers SNCF en supprimant la notion de comptes dissociés.

Je salue le travail remarquable effectué par notre collègue Faure, qui montre l’importance du travail parlementaire dans la rédaction d’un bon texte, comme vient de le reconnaître M. Saddier. L’amendement no 364 vise à exclure le versement de salaires ou d’honoraires au profit d’agents de l’État lors des opérations de transfert de biens de SNCF Mobilités et SNCF Réseau vers SNCF.

...t propose que la réorganisation du groupe public ferroviaire permette d’associer les trois entités à l’indispensable mobilisation du foncier public en vue d’accroître l’offre de logements, dans tous les territoires en matière de questions foncières liées au futur groupe ferroviaire public, et particulièrement dans les zones dites tendues en matière de construction de logements. Dans ce cadre, la SNCF et RFF, qui sont propriétaires de nombreux terrains en zone urbaine tendue au regard de la crise du logement, doivent être mobilisés. Nous proposons donc, dans le cadre de la réorganisation, une meilleure stratégie patrimoniale et aussi l’accélération de la contribution du futur groupe à l’effort national en faveur de la construction de logements. L’alinéa supplémentaire vise à ajouter un cinquiè...

Vous avez raison, madame la présidente. C’est ce que je voulais dire à Martial Saddier. L’amalgame fait ici est abusif. Le ministre a parfaitement raison de dire que la situation actuelle n’est pas optimale en matière de libération du foncier ferroviaire. Mon expérience de ces dernières années est qu’en dépit de l’accord des deux présidents, de RFF et de la SNCF, cinq ans plus tard, le foncier n’est toujours pas libéré.

On peut faire beaucoup mieux à condition de mieux coordonner la politique des trois EPIC, en tout cas de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. Cet amendement va donc dans le bon sens.

...astructures concernées sont les gares de triage, les voies de remisage, les infrastructures d’approvisionnement en combustibles et en sable, les passerelles de visites de toiture, les fameuses installations des centres d’entretien et autres installations techniques nécessaires à l’exécution des prestations de maintenance légère. On peut comprendre l’esprit de cet article 11 bis visant à donner à SNCF Réseau la maîtrise de l’intégralité de la chaîne de gestion, à l’exception des gares. En revanche, la position du rapporteur, je le cite, selon laquelle « cette issue est la seule réaliste pour éviter des divergences de vue préjudiciables à la bonne marche du secteur ferroviaire » est moins convaincante. Aujourd’hui, la SNCF, qui gère ses infrastructures et ses cheminots, n’entrave pas le bon fon...

Je serai clair : les technocentres et les installations de maintenance ne seront pas transférés, même s’il faudra faire en sorte qu’ils soient accessibles à toutes les nouvelles compagnies introduites depuis la libéralisation Gayssot. Les technocentres resteront à la SNCF parce que nous considérons qu’ils doivent rester au sein de la compagnie historique, comme c’est d’ailleurs le cas dans des pays qui ont libéralisé leur secteur ferroviaire depuis très longtemps. Je tiens à la disposition de notre collègue Chassaigne un chapelet de faits montrant qu’il y a eu davantage qu’une défense passive de la part des cheminots et que certaines compagnies opérant sur le rés...

Il faut le dire car dans ce débat, qui concerne la nation tout entière, nous devons dire la vérité. Il faut dire que certaines cours de marchandises ont été louées à vide, à vil prix, pendant des mois et des mois par la SNCF pour empêcher que d’autres opérateurs susceptibles d’avoir des clients puissent y accéder. Une part du déclin de notre fret ferroviaire est liée à ces opérations de défense passive – pour ne pas dire davantage. Nous sommes dont déterminés à ce que les cours de marchandises soient transférées à SNCF Réseau. C’est pourquoi nous sommes opposés à cet amendement.

Je souhaiterais son retrait, car il n’est pas écrit que les centres de maintenance seront transférés de SNCF Mobilités à SNCF Réseau.