Interventions sur "ferroviaire"

…dans lesquelles aujourd’hui les machines les plus performantes fabriquent des équipements pour les secteurs de l’aérospatial, de l’armement, du médical et du ferroviaire, par exemple dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie dont beaucoup d’entreprises contribuent à faire de la France un leader mondial.

Il vise à ajouter un alinéa à l’article 11 et s’inscrit dans la logique exposée par M. le secrétaire d’État lors de la discussion de l’article 4 au cours d’une intervention très forte relative aux questions foncières, d’aménagement et de maîtrise des projets, dont il convient d’assurer la transparence aux yeux des acteurs locaux. L’amendement propose que la réorganisation du groupe public ferroviaire permette d’associer les trois entités à l’indispensable mobilisation du foncier public en vue d’accroître l’offre de logements, dans tous les territoires en matière de questions foncières liées au futur groupe ferroviaire public, et particulièrement dans les zones dites tendues en matière de construction de logements. Dans ce cadre, la SNCF et RFF, qui sont propriétaires de nombreux terrains en ...

Avis défavorable. L’intention n’est certes pas médiocre mais elle est déjà incluse dans la loi du 18 janvier 2013, qui réquisitionne le foncier du groupe public ferroviaire en faisant du logement une priorité. En outre, il ne nous paraît pas opportun que la compétence logement, qui n’est pas à proprement parler une compétence ferroviaire, soit intégrée dans une loi ferroviaire. L’État a tout à fait le droit de mobiliser les biens publics, en particulier ceux du système ferroviaire, pour des raisons d’intérêt public supérieur, mais ce n’est pas une vocation du systèm...

J’ai participé, comme je le fais pour la réforme ferroviaire, à chaque seconde des débats en commission et dans l’hémicycle sur la loi Alur. Nous avions à la fois salué l’état d’esprit, la volonté et l’engagement de Mme la ministre, sans aucun état d’âme, mais nous n’en avions pas moins attiré l’attention et les craintes, cher collègue Lambert, sur les effets de la loi ALUR. Force est de constater qu’aujourd’hui, après plusieurs mois d’application, la con...

...plication que depuis quelques mois, certains même depuis quelques jours seulement, ne font pas sentir leurs effets du jour au lendemain. Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton. Il n’y a que dans Astérix où l’on jette un gland et qu’un immeuble apparaît ! Dans la vraie vie, il faut du temps. Revenons sur le fond. Quel gouvernement a décidé d’une telle mobilisation du foncier, surtout du foncier ferroviaire se trouvant au coeur des cités, afin de répondre aux besoins de logement, notamment de logement social ? Aucun, et encore moins que tous autres, les gouvernements successifs de droite que vous avez soutenus ces dernières années. Voilà les faits. Donc, bien sûr qu’il nous faut continuer la mobilisation.

Vous avez raison, madame la présidente. C’est ce que je voulais dire à Martial Saddier. L’amalgame fait ici est abusif. Le ministre a parfaitement raison de dire que la situation actuelle n’est pas optimale en matière de libération du foncier ferroviaire. Mon expérience de ces dernières années est qu’en dépit de l’accord des deux présidents, de RFF et de la SNCF, cinq ans plus tard, le foncier n’est toujours pas libéré.

Je ferai seulement observer, gentiment, à la majorité qu’elle s’arroge tous les droits, comme celui de nous renvoyer systématiquement la responsabilité de la dette ferroviaire, et qu’elle nous dénie, à nous, le droit de faire la moindre remarque. J’irai dans le sens de M. Chassaigne. Je me suis simplement autorisé une remarque, et je me le suis permis parce que j’ai assisté, jour et nuit, à l’ensemble des débats sur la loi ALUR – Mme Duflot pourrait en témoigner – comme je le fais pour les débats sur la réforme ferroviaire. Certains élus cumulent, d’autres non. Il ser...

...ires à l’exécution des prestations de maintenance légère. On peut comprendre l’esprit de cet article 11 bis visant à donner à SNCF Réseau la maîtrise de l’intégralité de la chaîne de gestion, à l’exception des gares. En revanche, la position du rapporteur, je le cite, selon laquelle « cette issue est la seule réaliste pour éviter des divergences de vue préjudiciables à la bonne marche du secteur ferroviaire » est moins convaincante. Aujourd’hui, la SNCF, qui gère ses infrastructures et ses cheminots, n’entrave pas le bon fonctionnement du secteur ferroviaire. Ses infrastructures sont ouvertes aux entreprises ferroviaires privées, dans le respect de la transparence et de la non-discrimination. Les installations de service au moins nous paraîtraient devoir être enlevées de la liste des équipements tra...

... et les installations de maintenance ne seront pas transférés, même s’il faudra faire en sorte qu’ils soient accessibles à toutes les nouvelles compagnies introduites depuis la libéralisation Gayssot. Les technocentres resteront à la SNCF parce que nous considérons qu’ils doivent rester au sein de la compagnie historique, comme c’est d’ailleurs le cas dans des pays qui ont libéralisé leur secteur ferroviaire depuis très longtemps. Je tiens à la disposition de notre collègue Chassaigne un chapelet de faits montrant qu’il y a eu davantage qu’une défense passive de la part des cheminots et que certaines compagnies opérant sur le réseau n’ont pas pu accéder à certains services essentiels.

Il faut le dire car dans ce débat, qui concerne la nation tout entière, nous devons dire la vérité. Il faut dire que certaines cours de marchandises ont été louées à vide, à vil prix, pendant des mois et des mois par la SNCF pour empêcher que d’autres opérateurs susceptibles d’avoir des clients puissent y accéder. Une part du déclin de notre fret ferroviaire est liée à ces opérations de défense passive – pour ne pas dire davantage. Nous sommes dont déterminés à ce que les cours de marchandises soient transférées à SNCF Réseau. C’est pourquoi nous sommes opposés à cet amendement.

Je salue le rapporteur car j’allais tenir les mêmes propos que lui, car il faut de la transparence. Il ne s’agit pas de faire des procès d’intention ni de ressasser le passé, mais de se dire, ici, dans l’hémicycle, la vérité, les yeux dans les yeux. Oui, des compagnies ferroviaires, écoutez bien mes chers collègues, ont dû arrêter des trains en rase campagne pour faire le plein au moyen de camions arrêtés au bord de la route, je vous laisse imaginer dans quelles conditions de sécurité, parce qu’elles n’avaient pas accès aux réserves de carburant monopolisées dans le cadre du système actuel. Il ne s’agit pas revenir sur le passé ni de montrer quiconque du doigt : peu import...