Interventions sur "transfert"
4 interventions trouvées.
Rémi Pauvros :Il s’agit d’assurer un transfert équilibré des biens de SNCF Mobilités et SNCF Réseau vers SNCF en supprimant la notion de comptes dissociés.
Rémi Pauvros :Je salue le travail remarquable effectué par notre collègue Faure, qui montre l’importance du travail parlementaire dans la rédaction d’un bon texte, comme vient de le reconnaître M. Saddier. L’amendement no 364 vise à exclure le versement de salaires ou d’honoraires au profit d’agents de l’État lors des opérations de transfert de biens de SNCF Mobilités et SNCF Réseau vers SNCF.
Rémi Pauvros :Il s’agit d’éviter une minoration des bases imposables de la fiscalité locale en retenant comme valeur locative, dans le cadre des opérations de transfert de biens, la valeur brute des biens apportés.
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je serais d’avis de couper la poire en deux et de ne laisser dans l’amendement que « et les installations des centres d’entretien », en enlevant « et autres installations techniques ». Cette formule est trop indéterminée : si on la laissait, cela pourrait aller loin. Mais le fait d’exclure du transfert les centres d’entretien, de façon précise et complète, ne me pose pas de problème.
