Interventions sur "ferroviaire"

Ces deux amendements ont le même objet : assurer la mise en place d’un véritable cadre social harmonisé au sein du groupe public ferroviaire en favorisant la négociation d’accords communs à tous les agents du groupe. L’amendement no 393 a pour objet d’assurer globalement cette harmonisation. Le no 411 concerne plus particulièrement les filiales et précise dans quelle mesure les statuts existant au sein des différentes structures pourront s’harmoniser, en fixant, à l’alinéa 4, un délai de dix-huit mois. Il s’agit de propositions extrê...

Puisque nous arrivons doucement à la fin de nos débats, je voulais saluer cet amendement qui permet de clarifier la position de chaque groupe dans cet hémicycle et de faire apparaître le clivage qui les sépare aux yeux du public. Nous regrettons depuis le début que vous n’ayez pas saisi l’occasion de débattre avec le monde ferroviaire et les cheminots de l’évolution du statut. Vous avez en effet confirmé le statut unique et l’employeur unique. Comme le secrétaire d’État vient de le dire, vous avez même renforcé le statu quo au travers de l’amendement qui vient d’être présenté et du décret socle. Vous n’avez donc pas anticipé les échéances qui s’annoncent, vous n’y avez pas préparé la France et les entreprises françaises. C’est...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 32. Monsieur Saddier, vous jouez les ingénus. Nous n’avons jamais dit que nous voulions supprimer le statut. Vous non plus, d’ailleurs, n’avez pas exprimé cette position à l’issue des assises nationales du ferroviaire.

... pour la première fois de mettre en place une convention collective de branche. Et, pour la première fois – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le RH077, la réglementation du travail du personnel de la SNCF, est mis de côté au profit d’un décret socle – les syndicats de la SNCF pourront participer à la négociation de cette convention collective face à l’UTP, l’Union des transports publics et ferroviaires, c’est-à-dire l’ensemble du patronat public et privé. La SNCF occupera bien sûr une place très importante des deux côtés de la table. Voilà ce que nous voulons faire : que tout ce qui entre comme une nouveauté dans le secteur ferroviaire ne déstabilise pas le statut. Et puisque nous parlons de statut, je vous rappelle que vous étiez le premier à défendre le statut des « pigeons » et des revenus...