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...éjà exposée moi-même en commission puis en séance publique quant au montage proposé. Nos inquiétudes sont partagées par la Commission européenne. Elles portent notamment sur le fait que les dispositions du projet de loi ordinaire pourraient conduire l’EPIC de tête à privilégier l’opérateur historique dans les choix opérationnels et techniques du réseau, avec des effets sur l’ensemble des acteurs ferroviaires. S’agissant des nominations prévues pour assurer l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, il est très important que la composition du conseil d’administration de SNCF Réseau ne permette pas à l’opérateur SNCF Mobilités d’exercer une influence directe ou indirecte. À cet effet, il conviendrait de veiller à ce que les membres du conseil d’administration de SNCF Réseau n’exercent pas d’autr...
Nous avons constaté, à travers ses prises de position, qu’il cherchait surtout ce qui pourrait faillir dans le montage. Mais non, monsieur Saddier, rien ne faillira ! On observera peut-être quelques fissures à la marge, mais le système ferroviaire que nous avons construit là répondra aux enjeux qui vont se dessiner, à savoir remettre en marche le réseau ferroviaire français et, surtout, répondre aux besoins des usagers, qu’il s’agisse des voyageurs ou des chargeurs de fret. Ainsi, demain, nous pourrons aller de l’avant sans craindre le gouffre financier suscité par la dislocation du système ferroviaire engagée en 1997 et renforcée par la s...