Interventions sur "kilomètre"

...t du constat que les transporteurs routiers ont réduit de plus de 80 % leurs émissions polluantes en moins de vingt ans, que 87 % des marchandises arrivent par la route, surtout dans les régions de l’intérieur, comme dans mon territoire, les marches de Bretagne, où il n’existe pas d’alternative fluviale ou ferroviaire, et que 75 % des marchandises transportées par la route parcourent moins de 150 kilomètres, j’ai déposé, dans un esprit constructif, deux amendements. Le premier vise à ce que les transports, dans un rayon de 200 kilomètres autour du siège, ne soient pas soumis au péage de transit. Afin de rapprocher les lieux de production des lieux de transformation, le second prévoit que les véhicules circulant dans un rayon de 200 kilomètres autour du lieu de d’expédition ne seront pas taxés.

...e ou non, je le dis ici publiquement, Mme Royal a eu l’intuition qu’il fallait évoluer sur ce sujet. Vous remplacez l’écotaxe par une écotaxe nouvelle formule, soit. Mais les choses doivent être claires. Or, pour moi, elles ne le sont pas. Vous dites que vous allez appliquer l’écotaxe aux routes à plus de 2 500 poids lourds par jour, ce qui reviendrait à limiter le réseau taxable à 4 000 ou 5 000 kilomètres. Mais lorsque l’on regarde les choses de près, cela fait bien plus de 5 000 kilomètres. Certaines zones, que vous prétendez exempter, seront concernées. Je pense en particulier, en Bretagne, à la route nord Rennes-Brest ou à la route sud Rennes-Quimper. Je souhaiterais que vous adjoigniez une carte à ce dispositif, plutôt que des critères abstraits. Ainsi, nous saurions précisément où cette tax...

... confusion dans ses objectifs : financer les infrastructures tout en opérant un report dans les modes de transport. Or, il est difficile de concilier ces deux objectifs, comme en témoigne ce péage de transit poids lourds. Faute d’avoir arbitré entre ces deux choix, ces objectifs peuvent s’opposer. Enfin, votre dispositif prévoit de réduire le réseau taxable en le faisant passer de 15 000 à 4 000 kilomètres. Un report du trafic sur des routes secondaires est à craindre, ce qui peut être néfaste à double titre : réduction des recettes et hausse des nuisances sur les routes secondaires. Beaucoup d’interrogations demeurent et nous y reviendrons à l’occasion de la défense de nos amendements.

... sagesse, demandé que soient auditionnés les ministres concernés et, déjà, un débat avait eu lieu sur la nature de cette taxe. Mme Royal prétendait qu’il s’agissait d’une rémunération de service rendu affectée, alors que M. Eckert y voyait une imposition de toutes natures, ce qui me paraît incontestable. Par ailleurs, est-il raisonnable de réduire le champ initial de cet impôt, de 10 000 à 4 000 kilomètres, dont 3 800 kilomètres de voirie nationale et plus que 200 de voirie départementale, tout en maintenant le taux de la taxe ? Pourquoi cette question ? Parce qu’il est évident que plus vous réduisez le nombre de kilomètres taxés, sans toucher au taux de la taxe, plus l’effet de report sera important, en particulier sur la voirie départementale.

La défense de cet amendement me permet de revenir sur la nature des routes qui subiront la nouvelle écotaxe. Vous nous donnez deux chiffres : tout d’abord, il y aura 4 000 kilomètres – et non plus 15 000 – de routes concernées : les transporteurs soufflent et ont le sentiment que les choses s’améliorent. Ensuite, vous nous dites que seules les routes sur lesquelles circulent plus de 2 500 camions par jour seront concernées. Aucune carte n’est jointe ni à l’exposé des motifs, ni aux documents qui nous sont transmis. Nous ne disposons que d’une carte parue dans la presse, à s...

Le seuil des 2 500 camions par jour évoqué dans l’exposé des motifs concerne en réalité bien plus que 4 000 kilomètres. J’ai fait la démonstration que des axes – j’ai pris des exemples en Bretagne – qui, soi-disant, au vu des cartes que vous faites circuler, ne sont pas concernés par l’écotaxe, voient en réalité passer plus de 2 500 camions par jour. Nous voulons être rassurés, car le flou de ce texte permettrait, demain, à votre gouvernement ou à ceux qui vous succéderaient, d’imposer subrepticement l’écotaxe ...

...istinguer la notion de « transit » de celle des circuits dits « de proximité ». C’est le sens des amendements que défend Marc Le Fur et que nous soutenons. Avec cette idée de fiscalité écologique ou de conversion de la fiscalité en une fiscalité écologique, il y a lieu de rapprocher les lieux de production des lieux de transformation. C’est en ce sens que les circuits courts – moins de 200 ou 150 kilomètres – ne doivent pas être soumis au péage de transit.

Faute d’explications, monsieur le secrétaire d’État, vous nous renvoyez à une carte. Le problème, c’est que cette carte n’est pas annexée et qu’elle ne figure pas dans l’exposé des motifs. Nous n’en avons pris connaissance que par la presse. En termes juridiques, cela ne vaut rien. Nous voulons une carte qui confirme les 4 000 kilomètres, mais pas au-delà. Car si vous retenez le critère des 2 500 camions par jour, ce sont bien plus de 4 000 kilomètres qui seront écotaxés.

Il m’importe au contraire que l’on respecte à peu près la limite maximale de 4 000 kilomètres de réseau taxable. Pour être tout à fait explicite, j’aimerais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si vous appliquerez l’écotaxe à certains axes, en particulier Lamballe-Saint-Brieuc et Vannes-Lorient où le trafic est bien supérieur à 2 500 camions par jour. Si l’on s’en tient à la règle de 2 500 camions par jour, l’écotaxe leur sera appliquée, ce qui ne serait pas le moindre des paradoxes p...

...evait un problème constitutionnel, comme l’ont également rappelé plusieurs de nos collègues tout à l’heure. L’amendement no 109 résout le problème et mieux aurait d’ailleurs valu l’intégrer directement au texte. S’agissant cependant du seuil de 2 500 véhicules, nous en sommes réduits, faute d’étude d’impact, à poser des questions. Pourquoi 2 500 ? Cela correspond à peu près, nous dit-on, à 4 000 kilomètres, dont 3 800 de voirie nationale et 200 de voirie départementale. Dans le tableau qui circule sur le Web – et dont on aurait bien voulu disposer en commission ! –, cela aboutit à quelque chose de très curieux, car plus vous élevez le seuil, plus, naturellement, vous réduisez l’assiette. Alors que le seuil fixé dans le projet initial était de 800 véhicules par jour en moyenne sur un an, ce qui co...

...e votre système est anticonstitutionnel. Voilà qui démontre une forme d’à peu près dans la rédaction du document législatif qui nous a été fourni, et qui est d’ailleurs incomplet, puisque nous n’avons pas la carte. En réalité, vous faites une superbe opération marketing. Dans une première étape, vous étouffez la contestation en parlant, par rapport au premier projet d’écotaxe, non plus de 10 000 kilomètres concernés, mais de 4 000 kilomètres. Mais dans une seconde étape, vous instaurez un système qui va faire se déverser le trafic de certains axes vers d’autres, ce qui ne permet plus, au moment où nous votons cette taxe, de dire quel réseau exactement sera concerné. En plus, vous avez inventé la taxe à déversoir ! Certes, avec votre histoire de 2 500 véhicules par jour, votre position est juridiq...

Nos collègues de la commission compétente ont travaillé pendant des mois sur ce problème. Ils étaient arrivés à toute une série de recommandations. Figurait parmi elles la création – je trouvais cela astucieux – d’une franchise pour les trajets inférieurs à 400 kilomètres mensuels. Je n’ai pas compris pourquoi le Gouvernement n’avait pas repris cette recommandation, élaborée de manière assez consensuelle par toutes les sensibilités politiques, et qui permettait d’exclure tout ce qui est petit trafic. Que voulons-nous viser ? Le transport de longue distance, international ou national ! C’est quand même cela, le but, ce n’est pas le petit trafic local ou national....

...pour objectif de faire évoluer les pratiques. Mais si les pratiques du transport de longue distance peuvent évoluer, tel n’est pas le cas pour le transport de proximité ! Nous sommes là dans le cadre de l’économie circulaire, c’est-à-dire rapprocher les lieux de production et de transformation. C’est en ce sens que je propose que les véhicules puissent circuler librement dans un périmètre de 200 kilomètres autour du lieu d’expédition – c’est l’objet de l’amendement no 55 – ou, avec l’amendement no 54, autour du siège social du transporteur. Accepteriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, de distinguer le transit des missions de livraison et d’approvisionnement de proximité ?

...tte proposition est intitulée « exonérer les poids lourds immatriculés en W garage ». Le rapport précise que « les poids lourds immatriculés en W Garage doivent s’équiper d’un boîtier spécifique dont l’installation et la désinstallation nécessitent environ une heure trente minutes de main-d’oeuvre pour des essais dont la durée n’excède pas vingt minutes pour une distance parcourue inférieure à 10 kilomètres. De plus, ces déplacements ne sont pas utilisés pour le transport de marchandises : les réparateurs ne sont ni des transporteurs pour compte propre ni des transporteurs pour compte d’autrui. Leurs déplacements ont pour seul objectif de mettre en circulation les véhicules sur le plan technique. » On voit bien qu’il y a toutes les raisons d’exonérer ces véhicules. Je comprends que cela relève du ...

Il s’agit toujours de la même idée : mieux vaux élargir l’assiette et baisser les taux que l’inverse. Mon amendement vise dans ce cadre à baisser le taux de moitié Je rappelle que la profession était d’accord avec le schéma initial d’une assiette à 10 000 kilomètres avec un taux abaissé de moitié. À défaut, nous aurons un résultat très inférieur à ce que nous croyons, en raison des effets de report. Les itinéraires sont beaucoup trop étroits et discontinus. Cet amendement est donc cohérent avec l’amendement précédent, que l’Assemblée a, hélas, rejeté.

Puisque c’est le dernier amendement sur l’écotaxe, je voudrais exprimer mon inquiétude sur les nombreuses incertitudes qui demeurent. Premièrement, je ne sais toujours pas à quelles routes s’appliquera la nouvelle écotaxe. Certains disent que le réseau taxable sera limité à 4 000 kilomètres, d’autres que le seuil de trafic sera fixé à 2 500 poids lourds par jour. Vous ne nous avez pas certifié qu’elle ne s’appliquerait pas en Bretagne, à l’exception de la route des estuaires. Deuxièmement, je constate que la nouvelle écotaxe servira à payer Écomouv’, puisque les recettes seront de l’ordre de 400 à 500 millions d’euros et le paiement d’Écomouv’ est de l’ordre de 250 millions d’euro...