Interventions sur "route"

Parler de routes susceptibles de supporter « un report significatif » de trafic, ce n’est pas du droit. Je propose donc, par mon amendement, de substituer au mot« significatif » les mots « supérieur à 10 % » – voire « supérieur à 20 % » si on le souhaite, mais il faut quelque chose de précis. Sinon, est-ce qu’un report de 3 % de l’itinéraire A sur un itinéraire départemental B serait significatif ? On va entrer ...

Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas une réponse sérieuse ! L’argumentation de notre collègue de Courson tient, si je puis dire, tout à fait la route. On ne peut légiférer avec des notions aussi subjectives que celle de « report significatif ». Vous avez d’ailleurs vous-même reconnu le problème en instaurant le seuil de 2 500 véhicules par jour ; ainsi, vous avez admis que la formulation initiale manquait d’exactitude, en plus, selon moi, elle était juridiquement incorrecte. En outre, puisque vous aurez la capacité d’étendre par décret le rés...

Non, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas nouveau, j’ai toujours essayé de promouvoir une démarche de responsabilité. L’alinéa 9 de l’article 5 bis est ainsi rédigé : « un décret fixe la liste des routes mentionnées au 2° du I » – il s’agit des fameuses routes départementales – « après avis des assemblées délibérantes des collectivités territoriales qui en sont propriétaires. » Je vous propose de remplacer ici le mot « avis » par le mot « accord ». Cela permettrait de responsabiliser les assemblées locales – essentiellement les conseils départementaux. Il ne serait pas sain d’en rester à un avi...

...ne région d’expérimentation. La majorité des élus alsaciens sont plutôt favorables à l’écotaxe. Pourquoi donc ne pas l’expérimenter dans cette région ? Cela nous permettrait d’y voir clair car, pour l’heure, ceux qui ont participé à la mission « écotaxe » sont dans le flou absolu ! À ce stade, les tests informatiques permettant de déterminer, pour chaque véhicule, le kilométrage parcouru sur des routes soumises à l’écotaxe ne sont pas pertinents ! Et le contraire n’a pas été démontré. Je souhaite donc, pour éviter un nouvel échec qui remettrait en cause la crédibilité de l’État, que cela soit testé dans une région. Par conséquent, nous devrions nous donner une année supplémentaire.

Puisque c’est le dernier amendement sur l’écotaxe, je voudrais exprimer mon inquiétude sur les nombreuses incertitudes qui demeurent. Premièrement, je ne sais toujours pas à quelles routes s’appliquera la nouvelle écotaxe. Certains disent que le réseau taxable sera limité à 4 000 kilomètres, d’autres que le seuil de trafic sera fixé à 2 500 poids lourds par jour. Vous ne nous avez pas certifié qu’elle ne s’appliquerait pas en Bretagne, à l’exception de la route des estuaires. Deuxièmement, je constate que la nouvelle écotaxe servira à payer Écomouv’, puisque les recettes seront d...

Enfin, sur le plan économique, en l’état actuel de la législation, les transporteurs ont la possibilité de répercuter l’écotaxe sur leur client. Au vu de la loi Cuvillier, ils répercutent, non pas l’écotaxe payée lors de l’utilisation des routes soumises à l’écotaxe, mais un forfait d’usage de l’ensemble des routes. Nous traînons le boulet redoutable de la loi Cuvillier ! Notre groupe votera contre cette taxe dite « péage de transit » qui n’en est pas une, puisqu’on imposera les transports de proximité.

Madame Mazetier, sur ce sujet vous faites fausse route depuis le début, pour des raisons idéologiques. Je préfère la position de M. Fabius, qui est quand même beaucoup plus réaliste, et qui vise à préserver l’activité économique et l’emploi dans notre ville. Je suis étonné qu’une élue parisienne aille exactement à l’inverse, et j’aurais souhaité que M. Fabius et Mme Hidalgo se concertent. Pour toutes ces raisons, j’espère que la sagesse du Gouvernem...