Interventions sur "collectif"

...ec le CICE, il faut renforcer le fléchage des aides, abaisser les plafonds, améliorer la transparence, le contrôle et l’évaluation. Enfin, nous proposons que la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, payée par les grandes entreprises, ne soit supprimée qu’à la condition que les sociétés fassent la démonstration qu’elles contribuent normalement, à travers leurs impôts, à l’effort collectif.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, même si nous connaissons votre compétence et la sincérité de votre engagement, la conjoncture rend difficile l’élaboration de ce collectif budgétaire. En effet, il reste nécessaire de poursuivre le redressement des comptes publics, de diminuer la dette et de réduire le déficit, tout en atténuant, si possible, le rythme de cette réduction, puisque désormais, même le FMI déconseille des politiques budgétaires trop restrictives et susceptibles de contrarier une croissance déjà très faible. Dans un tel contexte, le collectif budgétair...

...s le répétons depuis deux ans, et les résultats semblent le démontrer. « Prendre un autre chemin conduirait à l’échec », assure M. le Premier ministre. Nous voudrions lui répondre que le chemin suivi nous a déjà conduits à des difficultés, à des échecs, et qu’une réorientation s’impose afin de permettre à notre pays de sortir réellement de la crise. Ce n’est évidemment pas le chemin suivi par ce collectif budgétaire. Certes, ce texte nous propose en premier lieu une mesure de réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes dont l’ambition est de sortir 680 000 foyers de l’impôt sur le revenu. Cela témoigne, bien sûr, d’une belle ambition, mais comme l’a admis l’un de nos collègues, cette mesure consiste simplement à « coller une grosse rustine » dans l’attente d’une...

Nous avons compris de l’intervention de Bruno Le Roux que les économies prévues par ce collectif budgétaire, déjà bien modestes, risquaient d’être encore davantage rabotées par de nouvelles dispositions dont nous allons discuter. Nous pouvons nous demander à quoi sert ce collectif budgétaire, qui est minuscule. Il sert d’abord à soustraire de l’impôt sur le revenu un certain nombre de contribuables qui y sont redevables en raison des mesures supplémentaires que vous avez adoptées l’année de...

... la charge de la nation. Je reconnais votre bonne intention, qui est d’accorder une attention particulière aux ménages les plus modestes. Mais pensez également à tous ces ménages qui ont des revenus peu élevés, qui travaillent, qui ont des familles nombreuses, et qui aujourd’hui ne s’en sortent pas ! Ils ne peuvent pas comprendre votre politique, car elle est à la fois inefficace et injuste. Ce collectif sert aussi à prolonger jusqu’à 2016 la surtaxe de l’impôt sur les sociétés pour financer la baisse des cotisations sociales. C’est tout simplement déshabiller Pierre pour habiller Paul, en reprenant toujours la même antienne : les grandes entreprises sont condamnables et doivent être matraquées fiscalement, au profit des petites. Je ne crois pas à ce discours d’opposition entre les grandes et le...

...tivité et l’emploi, qui n’améliorera pas le salaire net. Ils auraient besoin de confiance, vous leur donnez de la défiance et opérez des revirements permanents. Les fais sont têtus, le chômage reste dramatiquement élevé, en particulier celui des jeunes, la croissance est atone alors qu’elle reprend partout ailleurs dans le monde, le déficit commercial reste abyssal. Je ne suis pas certain que ce collectif budgétaire change grand-chose à cette situation.

Le collectif budgétaire pour 2014, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, est un quadruple aveu d’échec du Gouvernement : insuffisance à redresser les comptes publics de notre pays dans la justice, insuffisance à relancer la compétitivité de nos entreprises, insuffisance à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et, enfin, insuffisance à renouer avec la croissance. Premièrement, alors que vous aviez voul...

...ssion des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous abordons à cette heure l’examen du premier texte budgétaire depuis les élections municipales et européennes. Vous comprendrez donc qu’il ne s’agit pas d’un simple projet de loi de finances rectificative, mais aussi de la réponse que nous devons apporter au message que nous ont adressé les Français. Or nous constatons que ce collectif maintient les deux axes sur lesquelles repose invariablement la politique budgétaire depuis le début de la législature : la réduction des déficits et les allégements inconditionnels accordés sans contrepartie aux entreprises. Nous notons bien qu’une inflexion a eu lieu, et elle va dans le bon sens, avec les mesures en faveur des ménages aux revenus modestes, notamment les allégements d’impôt sur...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à commencer l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 proposé par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire est le symptôme de la prise de conscience par la majorité du réel auquel elle est confrontée depuis maintenant deux ans. Contrairement à la loi de finances de 2014 et dans la lignée de la déclaration du Président de la République le 14 janvier dernier, le texte propose un certain resserrement des dépenses qui est, par ailleurs, à saluer. Je citerai, par exemple, les 18 milliards d’eur...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce collectif est pour le Gouvernement une sorte de quadrature du cercle, dont la résolution est de plus en plus improbable. Le président de la commission des finances, Gilles Carrez, Valérie Pécresse et Éric Woerth l’ont parfaitement démontré. Je focaliserai mon intervention sur le sort réservé au budget de la défense, qui paie une fois encore un lourd tribut à l’objectif de redressement des finances publiqu...

...rnement et de notre groupe, son président Bruno Le Roux l’a souligné tout à l’heure. Pas davantage qu’il ne faut opposer entrepreneurs et salariés, il ne faut séparer ménages et entreprises. Dès la loi de finances pour 2014, nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, qui avait été gelé en 2011, et rehaussé le revenu fiscal de référence au bénéfice des ménages modestes. Avec les deux collectifs, il s’agit d’aller plus loin. Dès cet automne, 3,7 millions de foyers fiscaux verront leur impôt sur le revenu allégé, dont près de 2 millions qui ne seront pas imposables ou ne le seront plus. Voilà pour le PLFR. Quant au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, il propose entre autres d’alléger dès 1erjanvier prochain les cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC, ce...