Interventions sur "ménage"

... nous ont adressé les Français. Or nous constatons que ce collectif maintient les deux axes sur lesquelles repose invariablement la politique budgétaire depuis le début de la législature : la réduction des déficits et les allégements inconditionnels accordés sans contrepartie aux entreprises. Nous notons bien qu’une inflexion a eu lieu, et elle va dans le bon sens, avec les mesures en faveur des ménages aux revenus modestes, notamment les allégements d’impôt sur le revenu jusqu’à 1,1 fois le SMIC, les allégements de cotisations sociales salariales pour les salariés jusqu’à 1,3 fois le SMIC et les mesures en faveur des artisans. Mais ce n’est pas d’une inflexion dont nous avons besoin, mais d’une véritable réorientation. De plus en plus de voix se font entendre au sein de la majorité pour estime...

... pensent que l’un des deux pourrait davantage être voté que l’autre, il faut les accepter ou les refuser tous les deux. Ces textes ont un objectif et un seul, le retour de la croissance et la création d’emploi. Les trois volets sont indissociables. Le premier, c’est la trajectoire de redressement des finances publiques. Le second, la justice fiscale et sociale et le soutien à la consommation des ménages. Le troisième, la compétitivité de nos entreprises et des mesures sans précédent d’allégements fiscaux et sociaux pour leur permettre de rebondir. Sur le premier point, la trajectoire de redressement des finances publiques, nous devons poursuivre nos efforts pour maîtriser la dépense publique.

...core plus vite que l’inflation. C’est ce mouvement qu’il faut inverser. Comme vous l’avez expliqué, messieurs les ministres, ce n’est pas un haut niveau de dépenses publiques qui détermine le caractère égalitaire d’un pays et sa compétitivité. Sinon, nous serions le pays le plus égalitaire, ce qui n’est pas le cas comme nous l’avons d’ailleurs montré dans le groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Il faut continuer cet effort, et le débat qui a été amorcé sur l’effet supposé récessif de telle ou telle mesure de maîtrise de la dépense publique est en réalité largement inopérant, voire sans fondement. Il est vrai que les mesures de réduction de dépenses publiques peuvent avoir un effet récessif, mais nous n’en sommes plus là parce que notre situation budgétaire, celle qui nous a été légué...

La charge des intérêts est certes stabilisée, mais à 45 milliards d’euros. C’est insupportable. Ce sont 45 milliards d’euros qui ne peuvent pas être investis dans notre pays. Nous ne devons pas laisser une telle situation aux générations futures. En ce qui concerne la justice fiscale et sociale et le soutien à la consommation des ménages, ces deux textes contiennent des mesures extrêmement importantes. Elles sont fondées sur le plan du soutien conjoncturel à la consommation des ménages, elles sont par ailleurs ciblées sur celles et ceux de nos concitoyens qui consommeront directement ce pouvoir d’achat qui leur est retransmis soit par les dispositions fiscales de l’automne soit par celles qui interviendront au 1er janvier procha...

...ociaux, le Parlement, le Gouvernement, ce que certains ont appelé, dans les branches professionnelles, les « réunions de chantier », de l’usage de ces marges de manoeuvre. Le pouvoir d’achat est la deuxième priorité – celle du Gouvernement et de notre groupe, son président Bruno Le Roux l’a souligné tout à l’heure. Pas davantage qu’il ne faut opposer entrepreneurs et salariés, il ne faut séparer ménages et entreprises. Dès la loi de finances pour 2014, nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, qui avait été gelé en 2011, et rehaussé le revenu fiscal de référence au bénéfice des ménages modestes. Avec les deux collectifs, il s’agit d’aller plus loin. Dès cet automne, 3,7 millions de foyers fiscaux verront leur impôt sur le revenu allégé, dont près de 2 millions qui ne seront pas i...

...ge de paix de la compétitivité, positive en 2002 quand la gauche a quitté les responsabilités, est passée à un déficit record de 70 milliards d’euros. Oubli encore en matière fiscale puisque, durant le précédent quinquennat, les baisses d’impôts pour les plus aisés ont été le plus souvent financées par une multiplication de prélèvements et de taxes – près d’une vingtaine supplémentaire – sur les ménages populaires et les classes moyennes.

...ur un couple touchera 3,7 millions de foyers modestes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le montant imposable d’un salaire égal à 1,13 fois le SMIC pour une personne seule. Cette mesure ne concerne que les plus bas revenus. Elle est très limitée et elle contribuera à fragiliser encore un peu plus les classes moyennes. La mesure initialement annoncée était calibrée sur 3,2 millions de ménages avec un plafond de salaire de 1,1 fois le SMIC. Les 500 000 foyers supplémentaires sont l’effet des recommandations du Conseil d’État qui a émis des réserves et fortement incité le Gouvernement à prévoir un mécanisme de lissage. Ces 500 000 foyers, dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur à 1,1 SMIC bénéficieront d’un avantage dégressif, jusqu’à 1,13 SMIC, mais ce n’est en auc...

...nt rectificatif de la Sécurité sociale, ils constituent la première étape de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité et du programme d’économies de 50 milliards d’euros annoncés le 14 janvier dernier par le chef de l’État. Je ne reviendrai pas sur la description précise que les ministres viennent de nous faire, mais je souhaite insister sur la baisse de la fiscalité pour les ménages. Le projet de loi de finances rectificative prévoit un allégement de l’impôt sur le revenu dès l’automne 2014, qui s’appliquera sur les revenus de l’année 2013 et concernera 3,7 millions de foyers fiscaux, dont 1,9 million qui sortiront de l’impôt sur le revenu. Il consiste en une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple, soit une diminution totale d’envi...

...ères années de gestion de l’impôt sur le revenu et adoptons un système juste, simple, compréhensible et accepté par tous ! Revenons à l’esprit de la loi voulue par Joseph Caillaux. Ce projet de loi de budget rectificatif constitue donc une première étape. Les effets escomptés du pacte de responsabilité et de solidarité devront nous permettre d’approfondir les allégements fiscaux à destination des ménages aux revenus moyens. Pour conclure, je souhaite insister sur l’adoption en commission d’un amendement relatif à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Afin de tenir compte du contexte contraint des collectivités locales, et en particulier des communes, j’ai déposé un amendement avec de nombreux collègues et le soutien de la rapporteure générale, Valérie Rabault, ainsi que du...