Interventions sur "modeste"

... CICE –, le sens de l’action du Gouvernement n’a pas varié. Le pacte de responsabilité est venu confirmer et amplifier sa politique économique consistant à donner aux entreprises les moyens de reconstituer leurs marges de manoeuvre pour se projeter dans l’avenir, innover, investir et, à terme, créer de l’emploi. Face au risque de récession, et pour répondre aux difficultés vécues par les ménages modestes, le Gouvernement a également envoyé un certain nombre de signes. Ainsi, le pacte de solidarité contribuera à effacer les augmentations d’impôts – parfois significatives – subies par des personnes dont les revenus n’avaient pourtant pas, ou peu progressé. De même, dès 2014, les ménages dont les revenus sont inférieurs à 1,16 fois le SMIC bénéficieront d’un crédit d’impôt de 350 à 700 euros, un e...

...ontexte, le collectif budgétaire que vous présentez aujourd’hui n’est sans doute pas celui – plus attractif, moins austère – que vous auriez souhaité nous proposer dans d’autres circonstances. C’est particulièrement vrai pour la situation des ménages. Certes, ces derniers se voient adresser deux principales mesures positives : la réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, qui bénéficiera à 3,7 millions de foyers fiscaux, et l’allégement, prévu à partir du 1er janvier prochain par le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014, des cotisations salariales pour les salariés percevant entre une fois et 1,3 fois le SMIC. Par ailleurs, grâce à deux amendements similaires, déposés l’un par notre groupe, l’autre par le groupe socialiste, ...

...ous voudrions lui répondre que le chemin suivi nous a déjà conduits à des difficultés, à des échecs, et qu’une réorientation s’impose afin de permettre à notre pays de sortir réellement de la crise. Ce n’est évidemment pas le chemin suivi par ce collectif budgétaire. Certes, ce texte nous propose en premier lieu une mesure de réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes dont l’ambition est de sortir 680 000 foyers de l’impôt sur le revenu. Cela témoigne, bien sûr, d’une belle ambition, mais comme l’a admis l’un de nos collègues, cette mesure consiste simplement à « coller une grosse rustine » dans l’attente d’une baisse d’impôt ciblée sur les premières tranches, qui sera peut-être accompagnée d’un geste sur la taxe d’habitation. Vous nous annoncez ainsi une bai...

...la Sécurité sociale – que je ne veux pas séparer car ils forment un tout, nous mettons donc en oeuvre ce que nous avons adopté en votant la confiance au Gouvernement et le pacte de stabilité. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces mesures : elles sont équilibrées et permettront de soutenir la compétitivité, ce qui est essentiel. Elles doivent aussi permettre d’alléger la fiscalité des ménages modestes qui ont déjà pris une grande part aux efforts faits pour le redressement des finances publiques. Je ne reviendrai pas sur les allégements d’impôt : vous les avez mentionnés. Ils représentent 1,1 milliard d’euros de pouvoir d’achat en plus. La réduction d’impôt sur le revenu représente 350 euros pour les contribuables aux revenus inférieurs à 1,1 fois le SMIC, soit 700 euros pour un couple. 3,7 ...

...e l’air aux collectivités, ou encore sur l’exonération de la taxe d’habitation. Je tiens à saluer la volonté de dialogue dont a fait preuve le Gouvernement sur le contrôle et l’évaluation des aides destinées à renforcer la compétitivité des entreprises. En conclusion, je souhaite rappeler toute l’importance que nous accordons à la question du logement et à toutes les aides destinées aux ménages modestes, non pas simplement celles mentionnées à l’article 6 du présent projet de loi de finances rectificative, mais également celles figurant à l’article 9 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale : allocation de logement à caractère social, aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère familial. Il s’agit de mesures touchant les ménages les plus modes...

Nous avons compris de l’intervention de Bruno Le Roux que les économies prévues par ce collectif budgétaire, déjà bien modestes, risquaient d’être encore davantage rabotées par de nouvelles dispositions dont nous allons discuter. Nous pouvons nous demander à quoi sert ce collectif budgétaire, qui est minuscule. Il sert d’abord à soustraire de l’impôt sur le revenu un certain nombre de contribuables qui y sont redevables en raison des mesures supplémentaires que vous avez adoptées l’année dernière.

...nter en raison du plafonnement du quotient familial, quand ils vous entendent parler des 1,9 million de personnes qui vont sortir de l’impôt sur le revenu. Ils ont un profond sentiment d’injustice ! Ils pensent que ce sont toujours eux qui paient et qui doivent supporter la charge de la nation. Je reconnais votre bonne intention, qui est d’accorder une attention particulière aux ménages les plus modestes. Mais pensez également à tous ces ménages qui ont des revenus peu élevés, qui travaillent, qui ont des familles nombreuses, et qui aujourd’hui ne s’en sortent pas ! Ils ne peuvent pas comprendre votre politique, car elle est à la fois inefficace et injuste. Ce collectif sert aussi à prolonger jusqu’à 2016 la surtaxe de l’impôt sur les sociétés pour financer la baisse des cotisations sociales. C...

...ance à redresser les comptes publics de notre pays dans la justice, insuffisance à relancer la compétitivité de nos entreprises, insuffisance à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et, enfin, insuffisance à renouer avec la croissance. Premièrement, alors que vous aviez voulu faire croire que la hausse massive des impôts serait payée par les plus riches des ménages, ce sont en fait les classes modestes et moyennes qui en ont été le plus affectées. Le Premier ministre avait promis, le 27 septembre 2012 que « neuf contribuables sur dix » ne seraient pas concernés par les hausses de fiscalité. Mais le peuple français a bien vu que l’augmentation des impôts et des cotisations sociales a bien plus frappé les classes moyennes que les très riches, et que ce sont les deux tiers des Français qui ont p...

...s Français. Or nous constatons que ce collectif maintient les deux axes sur lesquelles repose invariablement la politique budgétaire depuis le début de la législature : la réduction des déficits et les allégements inconditionnels accordés sans contrepartie aux entreprises. Nous notons bien qu’une inflexion a eu lieu, et elle va dans le bon sens, avec les mesures en faveur des ménages aux revenus modestes, notamment les allégements d’impôt sur le revenu jusqu’à 1,1 fois le SMIC, les allégements de cotisations sociales salariales pour les salariés jusqu’à 1,3 fois le SMIC et les mesures en faveur des artisans. Mais ce n’est pas d’une inflexion dont nous avons besoin, mais d’une véritable réorientation. De plus en plus de voix se font entendre au sein de la majorité pour estimer qu’un rééquilibrage...

...priorité – celle du Gouvernement et de notre groupe, son président Bruno Le Roux l’a souligné tout à l’heure. Pas davantage qu’il ne faut opposer entrepreneurs et salariés, il ne faut séparer ménages et entreprises. Dès la loi de finances pour 2014, nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, qui avait été gelé en 2011, et rehaussé le revenu fiscal de référence au bénéfice des ménages modestes. Avec les deux collectifs, il s’agit d’aller plus loin. Dès cet automne, 3,7 millions de foyers fiscaux verront leur impôt sur le revenu allégé, dont près de 2 millions qui ne seront pas imposables ou ne le seront plus. Voilà pour le PLFR. Quant au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, il propose entre autres d’alléger dès 1erjanvier prochain les cotisations salaria...

... année pleine, de la fiscalité des heures supplémentaires ; la fiscalisation de la majoration des 10 % pour les retraités qui ont eu trois enfants ; la fiscalisation de l’abondement des complémentaires de santé ; la baisse du quotient familial. Deuxième réalité : la réduction d’impôt sur le revenu de 350 euros pour une personne seule et de 700 euros pour un couple touchera 3,7 millions de foyers modestes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le montant imposable d’un salaire égal à 1,13 fois le SMIC pour une personne seule. Cette mesure ne concerne que les plus bas revenus. Elle est très limitée et elle contribuera à fragiliser encore un peu plus les classes moyennes. La mesure initialement annoncée était calibrée sur 3,2 millions de ménages avec un plafond de salaire de 1,1 fois le SM...

...clencher des polémiques et des débats sur le niveau des impôts. Il me paraît toutefois essentiel de voter les deux amendements présentés par le groupe SRC et adoptés en commission des finances concernant la suppression du gel des aides personnelles au logement et la reconduction pour un an de l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle pour environ 250 000 contribuables modestes. Mes chers collègues, cette année nous fêterons, si vous me permettez cette expression, le centième anniversaire de l’impôt progressif sur le revenu,…

...i vise à accélérer le rythme de la reprise économique et à réduire ensemble les trois lourds déficits hérités de la précédente majorité. Les stratégies d’hier de la droite ont été un dramatique échec et leurs conséquences sont lourdes pour la France : dérapage des déficits, dette si énorme que son remboursement grève nos charges pour longtemps, choix fiscaux injustes, terriblement lourds pour les modestes et généreux envers les plus fortunés. Dans ce contexte, ouvrir les vannes de la dépense publique ne serait qu’une oasis temporaire, sans doute agréable et plus facile à promouvoir que la réduction responsable des dépenses. Cependant, les liquidités budgétaires ne seraient versées que sur le sable d’un outil productif insuffisamment consolidé.