Interventions sur "rectificative"

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à commencer l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 proposé par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire est le symptôme de la prise de conscience par la majorité du réel auquel elle est confrontée depuis maintenant deux ans. Contrairement à la loi de finances de 2014 et dans la lignée de la déclaration du Président de la République le 14 janvier dernier, le texte propose un certain resserrement des dépenses qui est, par ailleurs, à salu...

...fficiles que supposent la réduction de la dépense publique et les réformes de structure sans lesquelles notre pays ne pourra garder sa place dans le concert international, tout en cédant à la tentation toujours présente d’augmenter ici ou là tel ou tel prélèvement obligatoire, nous le constaterons encore une fois dans la discussion des amendements. Nous abordons avec ce projet de loi de finances rectificative une discussion qui s’achèvera la semaine prochaine avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Ces deux textes forment un tout cohérent, et doivent faire l’objet d’une discussion commune. Ils auraient même dû, ce que ne permettent ni nos lois organiques ni la procédure parlementaire, faire l’objet d’un vote unique tant ils ne prennent leur sens qu’ensemble. Je le r...

... la priorité nationale, même en période de crise. Vous communiquez mercredi sur la loi sur la transition énergétique mais vous annulez 170 millions de crédits le lundi suivant. Vous dites que vous misez sur la recherche et l’innovation mais vous coupez encore les dépenses de recherche en ne supprimant pas moins de 400 millions d’euros de crédits. Vous passez devant les députés une loi de finance rectificative basée sur une prévision de croissance de 1 % pour 2014, laquelle est contestée notamment par la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques. La même Cour des comptes prévoit que la dette publique dépassera 2 000 milliards d’euros à la fin de l’année 2014. Vous avez joué sur le sentiment de responsabilité des Français vis-à-vis de leur pays en répétant sans cesse que ces sacrifices...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative, avec son pendant relatif au financement de la Sécurité sociale, concrétise les premières dispositions du pacte de responsabilité et de solidarité. Il vise, c’est un premier enjeu, à renforcer nos entreprises dans la compétition internationale. Pour sortir de la crise, amplifier la reprise, créer des emplois, le pays a besoin d’entreprises performantes, innovantes, exportatrices. Depuis le début...

...eur public, des professions libérales, voire des cadres, sans parler des chefs d’entreprise, bien évidemment. Monsieur le ministre, le temps de la réflexion et des illusions est terminé ; le temps doit être à l’action, il faut enfin prendre la mesure des réalités. Première réalité – elle vous rattrape –, après les hausses massives d’impôts que vous avez adoptées dans le projet de loi de finances rectificative dès 2012 et dans les PLF pour 2013 et 2014, vous annoncez dans ce projet de loi de finances rectificative une baisse d’impôts au profit de 3,7 millions de foyers. Parallèlement, les contribuables français subiront en 2014 de nouvelles hausses d’impôts, par le biais de quatre mesures dont l’impact sera considérable : l’effet, en année pleine, de la fiscalité des heures supplémentaires ; la fiscal...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette année, le projet de loi de finances rectificative est un texte court de six articles. Avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ils constituent la première étape de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité et du programme d’économies de 50 milliards d’euros annoncés le 14 janvier dernier par le chef de l’État. Je ne reviendrai pas sur la description précise que les ministres viennent de nous f...

..., Valérie Rabault, ainsi que du président de la commission des finances, Gilles Carrez. Cet amendement prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants percevront à nouveau de plein droit le produit de cette taxe dont elles peuvent reverser tout ou partie à l’autorité organisatrice de distribution de l’électricité. Je vous invite à voter cet amendement et à adopter ce projet de loi de finances rectificative pour 2014.