Interventions sur "secrétaire"

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis plusieurs années, des fondations et des associations reconnues d’utilité publique sont victimes d’un changement d’approche du Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF – dans la perception du versement transport. Alors qu’elles en étaient généralement exonérées au titre du caractère indéniablement social de leur activité, le STIF...