Interventions sur "écologique"

...mont dans l'aménagement et les travaux, le contrôle des ouvrages et les gestions de crise. Nous regrettons profondément la baisse de ces crédits ; après l'accident de Fukushima, nous aurions au contraire espéré que l'action « Prévention des risques naturels et hydrauliques » serait renforcée. Lors de la conférence environnementale, en septembre dernier, un large volet avait concerné la fiscalité écologique. Nous nous étonnons donc des simples mesurettes prévues dans ce budget. Hormis un léger renforcement du bonus-malus automobile et de la taxe générale sur les activités polluantes, aucune disposition nouvelle n'a été introduite au sein de ce projet pour limiter, voire supprimer les subventions publiques destinées aux activités polluantes. Qu'en est-il de la taxe carbone, à laquelle le candidat Fra...

Une députée écologiste l'a dit : il n'y aura pas de politique fiscale écologique durant cette législature. Pourquoi attendre 2016, comme le suggère le Premier ministre, pour mettre en place une nouvelle fiscalité écologique ? Permettez-moi tout de même de conclure sur une petite note positive, madame la ministre. En tant que président du Conseil national de l'air, je me réjouis de la très forte augmentation des crédits rattachés à l'action « Lutte contre le changement climat...

...grand quotidien économique : « L'ambition du Président de la République de faire de la France le pays de l'excellence environnementale est un discours pour rien ». Il ajoutait : « On est dans la plus grande frilosité [ ] on oppose la compétitivité à l'environnement ». Certes, madame la ministre, il vous ménageait quelque peu en notant que vous étiez la seule au Gouvernement à parler de transition écologique. Mais force est de constater que l'analyse du budget que vous défendez démontre qu'il y a une grande marge entre le discours et sa traduction pour 2013. Ce budget est à l'évidence incohérent avec les priorités définies par le Gouvernement lors de la conférence environnementale, qui avait la couleur du Grenelle, peut-être un peu son odeur, mais qui n'était pas le Grenelle en termes de démocratie p...

...ernational prévu à Cancun deviendra opérationnel fin 2012. Nous sommes sur la bonne voie puisque la structure hôte devrait être sélectionnée dans les prochaines semaines. Ce mécanisme donnera accès aux pays en voie de développement, à moindre coût, à des technologies qui leur permettront d'atténuer les effets du réchauffement climatique et de s'y adapter, mais surtout d'accélérer leur transition écologique. Dans ce cadre, je salue l'action de l'Agence française de développement par le biais de ses différents programmes climatiques. Cela étant, j'appelle aussi de mes voeux cette transition écologique en France, en espérant que la banque publique d'investissement sera un outil essentiel dans cette grande aventure pour notre économie. En matière de lutte contre la déforestation, comme ma collègue des...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je m'inscris dans la continuité des propos tenus à l'instant par mon collègue Leroy. En effet, je souhaite m'interroger avec vous sur le lien entre la nécessaire transition énergétique et écologique et l'investissement dans les transports, notamment les transports publics. Cette transition énergétique doit notamment promouvoir des modes de déplacement plus sobres, plus fiables et donc plus durables, afin de réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, tout en réduisant notre facture énergétique. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre dan...

À l'occasion de cette discussion, je voudrais commencer par souligner l'urgence écologique que créent le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources. Cette urgence nous oblige, jusqu'aux plus hauts sommets de l'État, et le cap fixé par François Hollande et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale est à la hauteur des enjeux. Ce budget est une étape vers la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Dans un contexte difficile de redressement des...

Tout a déjà été dit sur le contexte de maîtrise des dépenses où s'inscrit ce budget. Toutefois, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement. Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité environnementale. La stratégie qui sous-tend ce programme vise, entre autres, à donner la priorité à l'entretien et à l'optimisation des infrastructures existantes, à améliorer la qualité des infrastructures dans la solidarité territoriale j'en veux pour pr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vingt ans se sont écoulés depuis le premier sommet de Rio, en 1992, vingt ans pendant lesquels l'actuelle majorité a exercé la responsabilité du pays durant un peu moins de six années. Et lorsque nous abordons, à travers le budget de la nation, le défi vital de la transition écologique, il nous faut aussi analyser Ies dix années qui viennent de s'achever,

La politique de volte-face tarifaire a provoqué la perte de 10 000 emplois en 2010 et 2011 pour le seul secteur photovoltaïque. C'est donc la responsabilité de la nouvelle majorité que de remettre l'ouvrage sur le métier, que d'orienter les comportements et il faudra ce grand débat sur la fiscalité écologique , que de poser les bases des grandes réformes structurelles qui devront permettre à notre pays de réussir la transition écologique. Le budget que vous proposez, madame la ministre, est-il au rendez-vous de ces ambitions ? La réponse est oui. J'en donnerai un exemple précis à travers les crédits pour la recherche et l'innovation dans le domaine du développement durable, et donc pour la compétit...

Madame la ministre de l'environnement, comme vous le savez, les suites données au rapport Gallois nous ont fortement inquiétés. Vous m'avez répondu tout à l'heure, concernant la fiscalité écologique, que ce que nous avions pu comprendre de la communication du Gouvernement, à savoir qu'elle serait reportée à 2016, n'était pas exact. Vous avez annoncé qu'elle serait mise en oeuvre dès 2014 et serait simplement complétée par 3 milliards supplémentaires en 2016. C'est une excellente nouvelle, car aussi bien les écologistes politiques que les écologistes associatifs, notamment la Fondation Nicol...

Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d'ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique nous en avons déjà parlé tout à l'heure dont le montant pourrait s'élever à 3 milliards d'euros environ. Je sais que la réflexion n'est pas aboutie et qu'une concertation préalable est prévue. Toutefois, il serait utile d'en savoir un peu plus sur vos intentions. Lorsque nous évoquons la fiscalité écologique, nous ne parlons pas tous du même contenu. Certains pensent que c'est par un surench...