Interventions sur "énergétique"

...e et prenne ses responsabilités. Seront-elles encore une nouvelle fois communes mais différenciées ? Je tiens à souligner que cet élément climatique doit aussi être pris en considération dans nos relations commerciales internationales. Plus proche de nous, le plan national d'adaptation au changement climatique français adopté en 2011 sera révisé en 2013, année qui sera aussi celle du grand débat énergétique promis aux Français par François Hollande. S'agissant de ce plan que pilotera l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que le Parlement souhaiterait être associé à cette révision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je m'inscris dans la continuité des propos tenus à l'instant par mon collègue Leroy. En effet, je souhaite m'interroger avec vous sur le lien entre la nécessaire transition énergétique et écologique et l'investissement dans les transports, notamment les transports publics. Cette transition énergétique doit notamment promouvoir des modes de déplacement plus sobres, plus fiables et donc plus durables, afin de réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, tout en réduisant notre facture énergétique. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effe...

...re, je n'ose douter du fait que ce projet, d'intérêt majeur, comme l'a souligné notre collègue Rémi Pauvros tout à l'heure, fera bien partie des projets retenus dans le cadre du futur schéma de la mobilité durable par la commission de réévaluation du SNIT, le schéma national des infrastructures de transport. Effectivement, non seulement ce véritable chantier du siècle au bénéfice de la transition énergétique fait consensus entre les collectivités locales et les acteurs économiques concernés, mais il est aussi très attendu par les six millions d'habitants des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et d'au-delà, tant il représente une chance pour la compétitivité de nos territoires, la création d'emplois et le développement de la filière logistique d'environnement, grâce à l'allègement de la circulatio...

...la transition écologique. Le budget que vous proposez, madame la ministre, est-il au rendez-vous de ces ambitions ? La réponse est oui. J'en donnerai un exemple précis à travers les crédits pour la recherche et l'innovation dans le domaine du développement durable, et donc pour la compétitivité éco-environnementale qui doit conduire notre pays sur la voie de la sobriété et de la diversification énergétiques. Près d'un milliard d'euros, 915 millions exactement, seront attribués en 2013 à l'IFP énergies nouvelles et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment pour développer le photovoltaïque et les carburants de synthèse. Les crédits de recherche de l'ADEME fléchés, en particulier, vers les PME porteuses d'éco-technologies seront portés à près de 30 millions d'euros....

...ns demeurent sur les décisions intervenues suite à ce rapport Gallois dans le domaine de la fiscalité et de l'écologie. La première concerne le crédit d'impôt, qui est prévu pour les entreprises. Nous n'avons pas compris s'il était conditionné ou non. Évidemment, notre préférence irait au conditionnement de ce crédit d'impôt à une action écologique, particulièrement dans le cadre de la transition énergétique qui va être engagée par le Gouvernement. Les entreprises qui agissent en matière de transition énergétique par leurs initiatives pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt. La seconde question concerne l'augmentation de la TVA. Nous sommes, comme beaucoup d'élus, saisis par des élus locaux qui très inquiets des conséquences de l'augmentation de la TVA sur les transports publics. Cette augmentati...

...ent la consommation et dissuaderaient nos concitoyens de recourir systématiquement à leur voiture. Rien de significatif ne s'est produit. Je suis député d'une circonscription rurale. Les habitants des villages n'ont pas d'alternative de transport fiable qui leur permettrait de délaisser leur véhicule, et ils le paient au prix fort. Le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques représente 49 % du prix du gazole, 57 % du prix de l'essence sans plomb et 25 % du prix du fioul domestique. À cela s'ajoute la TVA à 19,6 %, appelée à augmenter. Cette fiscalité, qui permet de faire entrer 25 milliards d'euros par an dans les caisses de l'État, crée une fracture écologique en pénalisant les plus modestes sans changer leur rapport à la voiture, faute d'autre choix et, surtout, d...