Interventions sur "conférence environnementale"

...fectés à l'ANDRA. Si elle n'est pas effective pour 2013, elle sera rendue indispensable par la montée en puissance du projet Cigéo à partir de 2014. L'année 2013 va être marquée par le débat national sur la transition énergétique dont les enjeux sont fondamentaux. Il sera organisé autour des quatre grandes questions annoncées par la feuille de route pour la transition écologique à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier : comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété ? Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 et quels types de scénarios envisager à l'horizon 2030 et 2050 pour honorer les engagements climatiques de la France ? Quels choix faire en matière d'énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l'énergie et quelles stratégies de déve...

... Enfin, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » a été profondément modifié, puisque l'action « Urbanisme » a été transférée au programme 135. Les crédits s'établissent à 280 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 279 millions en crédits de paiement. Ces crédits reflètent la préoccupation du Gouvernement en matière de biodiversité, qui a été au coeur des discussions de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Ainsi, la création d'une Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'ADEME, constitue un point fort de la feuille de route écologique publiée jeudi 20 septembre 2012 par le Gouvernement. Dans ce contexte, l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » représente à elle seule 96,4 % des autorisations d'engagement et 95,6 % des crédits de paiement. Les ...

...ation géolocalisée, dont l'IGN reste le producteur et le diffuseur de référence, constitue en effet une dimension essentielle de la mise en place d'une politique réellement intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité. C'est notamment le cas pour les continuités écologiques, avec la « trame verte et bleue », et l'organisation de la lutte contre l'artificialisation des sols, que la conférence environnementale a érigée en objectif de premier rang. Cette synergie pourrait être orchestrée à la fois par le ministère de l'écologie et par le ministère de l'agriculture. J'approuve par ailleurs le retour au premier plan de la préservation et de la reconquête de la biodiversité comme politique publique transversale, mise en oeuvre par le ministère de l'écologie. Cette nouvelle orientation constitue une réacti...

Puisque ce programme a pour titre rien moins que la « transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l'état d'esprit dans lequel j'ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de route plaçant la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. J'ai déjà indiqué, après avoir écouté le Président de la République lors de cette conférence, qu'il avait placé la barre de l'ambition au bon niveau. Voilà pourquoi je parle d'attentes fortes. Tout comme le président de la commission du développement...

...ur le plan environnemental, voici moins d'un an, lors de la campagne présidentielle. Nous savons tous ce qu'est parfois un programme électoral Je ne m'y attarderai pas, cela pourrait d'ailleurs être cruel, et me contenterai de revenir sur les objectifs que vous vous êtes fixés récemment en arrivant au pouvoir. Ces derniers étaient évidemment attendus. Je me suis rendu, comme vous le savez, à la conférence environnementale. Lors de cette rencontre une feuille de route était attendue pour ces cinq prochaines années. Nous nous y sommes exprimés, il manquait certains acteurs, les salles étaient exiguës, ce ne fut souvent, par manque de temps, que des successions d'interventions, mais cette rencontre méritait d'être organisée. Les participants ayant à peine achevé d'exprimer leurs positions, le Président de la Républiq...

...pas très ambitieuse d'ailleurs, ne répond qu'à une logique économique puisqu'elle est annoncée pour financer le pacte national pour la croissance et l'emploi et ne semble pas prévue pour soutenir les investissements environnementaux. Alors, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai cherché ailleurs et j'ai regardé les mesures sectorielles. Comme vous avez promis, lors de la conférence environnementale, des mesures d'urgence pour aider, par exemple, la filière photovoltaïque, qui a perdu pas moins de 10 000 emplois, j'ai imaginé que vous alliez garantir des tarifs de rachat et relancer d'ambitieux appels d'offres. Vous en aviez le temps ! J'ai interrogé les responsables de cette filière : ils n'ont toujours rien vu venir Vous aviez promis de revoir à la hausse le tarif de rachat de l'énergie p...

...stère, baisse de 8,2 %. Ce choix traduit l'équation impossible que doit résoudre le Président de la République dans sa gestion des agents publics. Et, dans la suite logique de ce que j'évoquais précédemment, le ministère de l'écologie fait partie des sacrifiés ! Autre point : votre budget ne prévoit aucun financement pour la future Agence nationale de la biodiversité pourtant annoncée lors de la conférence environnementale. Quel est le calendrier de sa mise en place ? Qui va payer ? S'agissant du financement de l'ADEME, il faut passer les moyens octroyés à cette agence de 200 à 400 millions d'euros pour porter le fond chaleur à la hauteur des enjeux et financer, entre autres, les unités de méthanisation, de cogénération. Rien n'est prévu pour augmenter cette enveloppe, c'est pourtant la moitié de nos objectifs préc...

... partie de ce budget, l'appréciation globale que les écologistes portent sur cette première loi de finances de la législature. Nous approuvons la réforme fiscale ambitieuse et la progressivité retrouvée de notre imposition, mais ce budget amorce-t-il la nécessaire transition écologique et énergétique de notre société ? Non ! Et, bien que les grandes lignes budgétaires aient été arrêtées avant la conférence environnementale de septembre et avant le grand débat sur la transition énergétique qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, nous aurions voulu que ce budget pour 2013 donne des signes forts de l'engagement de notre majorité vers la transition écologique.

Les mesures ambitieuses annoncées lors de la conférence environnementale ne figurent pas dans ce budget, et je le regrette. Je pense notamment à l'agence pour la biodiversité. Le groupe écologiste approuvera ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

... la fois une réduction des dépenses et le financement de politiques prioritaires. Évidemment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les évolutions budgétaires différenciées que vous proposez dans ce projet, madame la ministre, constituent la meilleure stratégie possible. Plusieurs priorités sont ainsi mises en avant, en cohérence avec les conclusions de la conférence environnementale de la rentrée. Le groupe RRDP se réjouit que la transition énergétique soit l'une de ces priorités. Le présent budget ne présente que très partiellement l'effort qui devra être engagé dès 2013. Le débat sur la transition énergétique et la loi de programmation qui en résultera permettront de détailler les mesures à prendre, et nous y serons attentifs, mais, d'ores et déjà, le soutien à la filière...

...à Courteline et de dire que c'est un plaisir de fin gourmet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, la transition énergétique et écologique, la biodiversité, les enjeux de santé et d'environnement, les défis en matière de développement durable pour lequel nous souhaitons que notre pays devienne un exemple montrent clairement que l'ambition est là. Les priorités sont claires, et la conférence environnementale donne le rythme de l'action. Le temps où l'on pouvait dire au plus haut sommet de l'État que l'environnement, ça commence à bien faire est désormais révolu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Les moyens budgétaires, dans un contexte contraint, sont au rendez-vous de ces ambitions et d'une action qui s'inscrit dans la durée. C'est une condition de l'efficacité, ...

Que dire des nombreuses annonces et priorités formulées par la suite par le Président de la République et le Premier ministre, à l'issue de la conférence environnementale ? Nous aurions, en tant que commissaires du développement durable, légitimement pu nous réjouir des priorités affichées pour le quinquennat, avec le lancement du débat sur la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la place accordée à la biodiversité et l'amélioration de la prévention des risques technologiques et naturels. Or, au vu de la baisse drastique des crédits affec...

...nce des risques, de surveillance, d'information du public et de prise en compte du risque en amont dans l'aménagement et les travaux, le contrôle des ouvrages et les gestions de crise. Nous regrettons profondément la baisse de ces crédits ; après l'accident de Fukushima, nous aurions au contraire espéré que l'action « Prévention des risques naturels et hydrauliques » serait renforcée. Lors de la conférence environnementale, en septembre dernier, un large volet avait concerné la fiscalité écologique. Nous nous étonnons donc des simples mesurettes prévues dans ce budget. Hormis un léger renforcement du bonus-malus automobile et de la taxe générale sur les activités polluantes, aucune disposition nouvelle n'a été introduite au sein de ce projet pour limiter, voire supprimer les subventions publiques destinées aux acti...

...ment ». Certes, madame la ministre, il vous ménageait quelque peu en notant que vous étiez la seule au Gouvernement à parler de transition écologique. Mais force est de constater que l'analyse du budget que vous défendez démontre qu'il y a une grande marge entre le discours et sa traduction pour 2013. Ce budget est à l'évidence incohérent avec les priorités définies par le Gouvernement lors de la conférence environnementale, qui avait la couleur du Grenelle, peut-être un peu son odeur, mais qui n'était pas le Grenelle en termes de démocratie participative. Les choix stratégiques ne se sont pas traduits par des priorités budgétaires. Vous, madame la ministre, ancienne porte-parole de François Hollande, qui n'avez pas ménagé, entre autres critiques, les modalités d'exécution du Grenelle de l'environnement, vous devez...

... et vous-même persistiez à refuser que notre pays poursuive ses recherches dans ce domaine et à balayer d'un revers de main un réel potentiel de production de gaz et donc de contribution à notre indépendance énergétique. En m'adressant maintenant à M. le ministre des transports, je pense qu'il ne sera pas surpris que j'évoque le dossier du Canal Seine-Nord-Europe. Le Premier ministre, lors de la conférence environnementale, considérait comme indispensable d'engager des mesures structurelles de mobilité durable. Seine-Nord-Europe, vous le savez, monsieur le ministre, en est une traduction car il permet d'envisager un transfert non négligeable du transport de marchandises vers la voie d'eau. Nous en avons souvent parlé ensemble, et vous savez parfaitement que ce projet, chiffré en 2009 à 4,3 milliards, n'a pas été so...

À l'occasion de cette discussion, je voudrais commencer par souligner l'urgence écologique que créent le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources. Cette urgence nous oblige, jusqu'aux plus hauts sommets de l'État, et le cap fixé par François Hollande et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale est à la hauteur des enjeux. Ce budget est une étape vers la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Dans un contexte difficile de redressement des finances publiques, le volet environnemental du budget pour 2013 conserve des moyens importants pour financer notre politique ambitieuse de développement durable des cinq années à venir. Mais écologie, environnement et développement du...

...able dans un contexte budgétaire extrêmement difficile. Il s'agit aussi des engagements pris par le Président de la République, avec la Banque publique d'investissement, dont une partie sera dédiée à l'innovation environnementale, ou encore l'orientation, sur ce même objectif, des investissements d'avenir du grand emprunt. Ces mesures font système. Elles viennent consolider une stratégie que la conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique devront approfondir. Je veux donc, madame la ministre, monsieur le ministre, saluer ces efforts. En faisant, avec ce budget, le pari de la recherche et de l'innovation, le pari de la réorientation de nos capacités d'investissement pour la performance et l'attractivité des acteurs de l'éco-industrie, la majorité ne regarde pas ailleurs, elle vise juste. (A...

...014 et serait simplement complétée par 3 milliards supplémentaires en 2016. C'est une excellente nouvelle, car aussi bien les écologistes politiques que les écologistes associatifs, notamment la Fondation Nicolas Hulot ou le réseau action climat, s'étaient beaucoup inquiétés de ce qui apparaissait comme un renoncement par rapport à un objectif affirmé par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Rappelons que notre pays est aujourd'hui avant-dernier, au sein de l'Union européenne, en ce qui concerne la fiscalité écologique. Deux questions demeurent sur les décisions intervenues suite à ce rapport Gallois dans le domaine de la fiscalité et de l'écologie. La première concerne le crédit d'impôt, qui est prévu pour les entreprises. Nous n'avons pas compris s'il était conditionné ou non. Év...