Interventions sur "environnement"

...e réduction des dépenses et le financement de politiques prioritaires. Évidemment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les évolutions budgétaires différenciées que vous proposez dans ce projet, madame la ministre, constituent la meilleure stratégie possible. Plusieurs priorités sont ainsi mises en avant, en cohérence avec les conclusions de la conférence environnementale de la rentrée. Le groupe RRDP se réjouit que la transition énergétique soit l'une de ces priorités. Le présent budget ne présente que très partiellement l'effort qui devra être engagé dès 2013. Le débat sur la transition énergétique et la loi de programmation qui en résultera permettront de détailler les mesures à prendre, et nous y serons attentifs, mais, d'ores et déjà, le soutien à la fili...

... l'examen de ce budget, mais aussi au travers du pacte de compétitivité, son attachement à la fiscalité écologique. Le groupe RRDP veillera particulièrement à ce que les dispositifs proposés ne soient pas trop complexes. L'acceptation d'une fiscalité de cette nature par nos concitoyens est la condition de sa viabilité. En cette période économique troublée, ils nous demandent d'avoir une politique environnementale ambitieuse, tout en ne compromettant pas d'autres postes de dépenses plus que jamais indispensables. C'est justement un tel défi que relève ce budget dédié à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera pour. « L'homme est ainsi bâti : Quand un sujet l'enflamme L'impossibilité disparaît à son âme. », écrivait Jean de La Fontaine dan...

...collègues de l'opposition réclamer sans cesse davantage de dépenses alors que, hier encore, ils reprochaient à la majorité de ne pas faire suffisamment d'économies, je ne peux pas m'empêcher de penser à Courteline et de dire que c'est un plaisir de fin gourmet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, la transition énergétique et écologique, la biodiversité, les enjeux de santé et d'environnement, les défis en matière de développement durable pour lequel nous souhaitons que notre pays devienne un exemple montrent clairement que l'ambition est là. Les priorités sont claires, et la conférence environnementale donne le rythme de l'action. Le temps où l'on pouvait dire au plus haut sommet de l'État que l'environnement, ça commence à bien faire est désormais révolu. (Applaudissements sur plusi...

...eflète clairement la place que le Gouvernement compte attribuer nous espérons que cela changera d'ici la fin de la législature à l'écologie et à l'aménagement du territoire. Relégué au dixième rang protocolaire au sein de la hiérarchie du Gouvernement, le ministère de l'écologie a connu des premières heures tourmentées, suite au couac des forages de Guyane, première grande décision en matière environnementale. Le ton était donné. Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a envoyé un très mauvais signal envers la biodiversité et l'aménagement du territoire. Il est loin, le temps où notre majorité créait un grand ministère régalien et transversal doté d'une influence importante et de crédits lui permettant de mettre en oeuvre les avancées prévues dans le Grenelle de l'environnement !

Que dire des nombreuses annonces et priorités formulées par la suite par le Président de la République et le Premier ministre, à l'issue de la conférence environnementale ? Nous aurions, en tant que commissaires du développement durable, légitimement pu nous réjouir des priorités affichées pour le quinquennat, avec le lancement du débat sur la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la place accordée à la biodiversité et l'amélioration de la prévention des risques technologiques et naturels. Or, au vu de la baisse drastique des crédits af...

avec 80,5 millions d'euros de crédits de moins en autorisations d'engagement et 67,4 millions d'euros en crédits de paiement. Ce programme, chef de file des engagements pris par le Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer, n'est que le cinquième par ordre d'importance au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. En baisse également : les crédits affectés à l'action « Gestion des milieux et biodiversité ». Comment comptez-vous donc mettre en oeuvre des mesures concrètes dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020, et de quels moyens comptez-vous do...

...ques, de surveillance, d'information du public et de prise en compte du risque en amont dans l'aménagement et les travaux, le contrôle des ouvrages et les gestions de crise. Nous regrettons profondément la baisse de ces crédits ; après l'accident de Fukushima, nous aurions au contraire espéré que l'action « Prévention des risques naturels et hydrauliques » serait renforcée. Lors de la conférence environnementale, en septembre dernier, un large volet avait concerné la fiscalité écologique. Nous nous étonnons donc des simples mesurettes prévues dans ce budget. Hormis un léger renforcement du bonus-malus automobile et de la taxe générale sur les activités polluantes, aucune disposition nouvelle n'a été introduite au sein de ce projet pour limiter, voire supprimer les subventions publiques destinées aux a...

déclarait dans un grand quotidien économique : « L'ambition du Président de la République de faire de la France le pays de l'excellence environnementale est un discours pour rien ». Il ajoutait : « On est dans la plus grande frilosité [ ] on oppose la compétitivité à l'environnement ». Certes, madame la ministre, il vous ménageait quelque peu en notant que vous étiez la seule au Gouvernement à parler de transition écologique. Mais force est de constater que l'analyse du budget que vous défendez démontre qu'il y a une grande marge entre le disc...

...me persistiez à refuser que notre pays poursuive ses recherches dans ce domaine et à balayer d'un revers de main un réel potentiel de production de gaz et donc de contribution à notre indépendance énergétique. En m'adressant maintenant à M. le ministre des transports, je pense qu'il ne sera pas surpris que j'évoque le dossier du Canal Seine-Nord-Europe. Le Premier ministre, lors de la conférence environnementale, considérait comme indispensable d'engager des mesures structurelles de mobilité durable. Seine-Nord-Europe, vous le savez, monsieur le ministre, en est une traduction car il permet d'envisager un transfert non négligeable du transport de marchandises vers la voie d'eau. Nous en avons souvent parlé ensemble, et vous savez parfaitement que ce projet, chiffré en 2009 à 4,3 milliards, n'a pas été...

...seaux des gestionnaires des 266 réserves naturelles existantes, dont 164 réserves naturelles nationales. C'est le signe de la reconnaissance du travail de gestion mais aussi de valorisation de notre patrimoine naturel, patrimoine qu'il ne faut pas oublier, notamment du fait de son attractivité touristique. À cet égard, l'accompagnement des visiteurs par des professionnels favorise l'éducation à l'environnement de tous et l'appropriation par le plus grand nombre de la préservation des espaces fragiles. Les gestionnaires des réserves naturelles l'ont bien compris et il convient de les accompagner dans cette mission. Volonté d'agir également dans le domaine de la prévention : membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, je me félicite de l'extension du périmètre de ce ...

À l'occasion de cette discussion, je voudrais commencer par souligner l'urgence écologique que créent le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources. Cette urgence nous oblige, jusqu'aux plus hauts sommets de l'État, et le cap fixé par François Hollande et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale est à la hauteur des enjeux. Ce budget est une étape vers la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Dans un contexte difficile de redressement des finances publiques, le volet environnemental du budget pour 2013 conserve des moyens importants pour financer notre politique ambitieuse de développement durable des cinq années à venir. Mais écologie, environnement et développement...

...tures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement. Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité environnementale. La stratégie qui sous-tend ce programme vise, entre autres, à donner la priorité à l'entretien et à l'optimisation des infrastructures existantes, à améliorer la qualité des infrastructures dans la solidarité territoriale j'en veux pour preuve l'attention accordée à la ligne TER Saint-Pol-sur-Ternoise-Étaples, à laquelle vous êtes très attaché, monsieur le ministre Cuvillier , à relancer ...

... ce ne serait pas digne, mais pour tirer les leçons des échecs, pour juger le budget proposé par l'actuel gouvernement à l'aune des renoncements ils ont été nombreux du gouvernement précédent. Je me souviens, une fois n'est pas coutume, de la formule employée par Jacques Chirac, à Johannesburg, en 2002 : « La maison brûle et nous regardons ailleurs ». Eh bien, passée l'étape du Grenelle de l'environnement et de ses quelques acquis, la précédente majorité a fini, elle aussi, par « regarder ailleurs ». La France a pris un retard coupable, par exemple dans le domaine des énergies renouvelables. Quelques chiffres en témoignent : la production d'énergie éolienne installée en 2011 a régressé de 20 % par rapport à 2010. La filière photovoltaïque demeure dans notre pays vingt-cinq fois moins productive qu...

... poser les bases des grandes réformes structurelles qui devront permettre à notre pays de réussir la transition écologique. Le budget que vous proposez, madame la ministre, est-il au rendez-vous de ces ambitions ? La réponse est oui. J'en donnerai un exemple précis à travers les crédits pour la recherche et l'innovation dans le domaine du développement durable, et donc pour la compétitivité éco-environnementale qui doit conduire notre pays sur la voie de la sobriété et de la diversification énergétiques. Près d'un milliard d'euros, 915 millions exactement, seront attribués en 2013 à l'IFP énergies nouvelles et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment pour développer le photovoltaïque et les carburants de synthèse. Les crédits de recherche de l'ADEME fléchés, en par...

...nistre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, mon intervention porte sur deux points : l'Autorité de sûreté nucléaire et le changement climatique en Polynésie française. L'Autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante, est chargée, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement, des risques liés à l'activité nucléaire. Or, madame la ministre, chers collègues, comme vous le savez peut-être, Moruroa, l'atoll des essais nucléaires français est en péril et risque de disparaître un jour. Aujourd'hui, des fissures dans le platier sont apparues, signes d'une catastrophe future. Madame la ministre, la fragilisation du platier de Moruroa n'est-elle pas un événement significati...

Madame la ministre de l'environnement, comme vous le savez, les suites données au rapport Gallois nous ont fortement inquiétés. Vous m'avez répondu tout à l'heure, concernant la fiscalité écologique, que ce que nous avions pu comprendre de la communication du Gouvernement, à savoir qu'elle serait reportée à 2016, n'était pas exact. Vous avez annoncé qu'elle serait mise en oeuvre dès 2014 et serait simplement complétée par 3 milliards...

Madame la ministre, je vais vous parler très concrètement d'environnement, mais aussi de pouvoir d'achat et de factures des habitants, par le prisme de la politique de gestion des déchets. La loi Grenelle a prescrit un certain nombre de dispositifs pour responsabiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne, depuis les habitants jusqu'aux metteurs sur le marché, en passant par les collectivités locales. Pour les metteurs sur le marché, le principe de la responsabilité él...

... nationale. L'investissement provient d'ailleurs souvent d'opérateurs privés, à l'inverse des éoliennes que nous avons payées indirectement ! En outre, l'hydroélectricité est aujourd'hui de très loin la première énergie électrique renouvelable, puisqu'elle représente 83 % de la production d'électricité renouvelable : c'est dire son importance et son avenir ! Ainsi, dans la foulée du Grenelle de l'environnement, un objectif a été fixé pour la filière hydroélectrique : porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'électricité en 2020. Cette production a une particularité : elle est l'oeuvre, bien sûr, d'EDF avec 435 centrales et 622 barrages, mais aussi de PME, de collectivités et de particuliers. La petite hydroélectricité représente plus de 2 000 petites centrales et e...