Interventions sur "transition"

pour l'énergie, le climat et l'après-mines et le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, le programme 174, « Énergie, climat et après-mines » aura pour priorités, en 2013, d'amorcer la transition énergétique, de garantir les droits collectifs des mineurs et la gestion économique et sociale de l'après-mines, enfin d'amplifier la lutte contre le changement climatique. Le présent projet de loi de finances prévoit de porter les autorisations d'engagement de ce programme à 681,9 millions d'euros et les crédits de paiement à 687,8 millions d'euros. À périmètre constant, la baisse des crédits d...

...velle ambition pour le ferroviaire dans notre pays. Sans vouloir anticiper le débat à venir sur ce sujet, j'approuve dès à présent votre volonté de mettre fin à l'organisation fragmentée du secteur en créant un gestionnaire d'infrastructure unifié rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié. Madame et monsieur les ministres, chacun a compris que nous étions face à un budget de transition. Vous tenez les engagements pris,

...ntenir les moyens propres de l'ASN dans un contexte budgétaire particulièrement contraint ». Il n'en reste pas moins que, selon ce même avis, « les moyens du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection restent insuffisants au regard des enjeux prioritaires auxquels la France devra durablement faire face à la suite de l'accident de la centrale de Fukushima ». Au seuil du débat sur la transition énergétique que le Gouvernement appelle de ses voeux, et alors que l'énergie nucléaire est appelée à conserver un rôle central dans le mix énergétique de notre pays même si sa part va aller décroissant , il me semble que ne pas affecter au contrôle de la sûreté nucléaire les moyens financiers et humains adéquats, c'est se rendre plus vulnérable à la survenue d'incidents qui causent toujours un...

je dirais qu'il s'agit essentiellement d'un budget de transition. En disant cela, madame la ministre, je veux souligner d'emblée que nos plus fortes attentes portent sur le débat sur la transition énergétique qui aura lieu dans les prochains mois.

... anticipée, et soutient la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en réduction pour des raisons démographiques évidentes. L'action dite « Politique de l'énergie » est marquée par la continuité hélas ! Elle se limite pour l'instant à co-financer certaines agences pour charges de service public, mais je suis sûr qu'elle a vocation à l'avenir à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique. L'action n° 5 concerne la lutte contre l'effet de serre et la qualité de l'air. Elle bénéficie cette année de l'inscription de 50 millions d'euros pour le dispositif bonus-malus automobile afin d'assurer l'équilibre du compte d'affectation spéciale. Comme vous le savez, ce dispositif a été renforcé, ce qui est positif, mais il ne prend toujours pas en compte l'émission des particule...

Puisque ce programme a pour titre rien moins que la « transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l'état d'esprit dans lequel j'ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de route plaçant la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. J'ai déjà indiqué, après avoir écouté le Présid...

je souhaite que le discours du 14 septembre constitue vraiment un discours fondateur, et que les chantiers essentiels, dont la fiscalité écologique, soient engagés dès maintenant et non reportés à 2016. Cette transition est une nécessité pour des raisons au moins autant économiques qu'environnementales. Tout d'abord, la facture des énergies fossiles s'établit à 61 milliards d'euros, soit 3 % de notre PIB et 88 % de notre déficit commercial. De plus, le poids de l'énergie sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cesse de croître : plus les prix et les consommations augmentent, plus la précarité énergétique s...

alors que personne au Gouvernement, à part vous-même, ne parle de transition écologique. Il me semble néanmoins essentiel que vous engagiez une réflexion approfondie sur l'architecture budgétaire de votre ministère. Il doit être mis un terme aux incessantes rectifications de périmètre auxquelles l'année 2013 n'échappera pas du fait de la création d'un ministère de l'égalité des territoires et du logement partageant avec le vôtre un secrétariat général et un ensemble de s...

Ma troisième question concernera le projet de loi sur la participation du public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. Il aura donc à trouver sa place, au sein de votre ministère, aux côtés du Conseil général de l'environnement et du développement durable et, surtout, du Commissariat général au développement durable. Laissant de côté la question d'un pay...

...r pour doter la France d'un établissement supérieur maritime digne des défis que nous devons relever notamment dans le domaine des nécessaires infrastructures et du transport maritime. La commission a donné un avis favorable à ce budget. J'étais, pour ma part, réservé dans la mesure où il n'y avait d'inflexion ni pour ni contre. C'est, comme beaucoup l'ont rappelé dans d'autres cas, un budget de transition. J'appelle néanmoins le Gouvernement à prendre conscience des enjeux de la France dans le domaine de la compétitivité des ports français.

...axe sur les transactions financières lancée par l'ancienne majorité, afin de financer toutes ces actions très ambitieuses. « N'en jetez plus la coupe est pleine » ! Nous n'avons pas eu l'impudence de relever que tous les domaines n'étaient pas traités et que, notamment, celui des transports, avait été oublié dans les déclarations présidentielles, c'est pourtant le deuxième axe prioritaire dans la transition énergétique.

...hoc ! J'ai travaillé sur votre budget, celui du ministère de l'écologie. J'aurais dû, une nouvelle fois, me méfier, en raison des critiques virulentes et courageuses de l'action environnementale du Gouvernement de la part du président de la commission du développement durable lui-même. Je le cite : « Aujourd'hui, personne au Gouvernement, à part Delphine Batho » qu'il ménage ! «  ne parle de transition écologique, d'excellence environnementale, de nouveau modèle de développement. Tout se résume à l'objectif de réduction du déficit budgétaire et aux moyens de l'atteindre. On oppose la compétitivité à l'environnement. On est dans la plus grande frilosité. » Tout était dit ! Je salue son courage et sa lucidité. Je crois toujours en l'intérêt de vos engagements, mais ce soir en discutant de votre ...

...vêt un intérêt tout particulier pour les députés écologistes. Mes collègues ont pu exprimer, notamment lors de l'examen de la première partie de ce budget, l'appréciation globale que les écologistes portent sur cette première loi de finances de la législature. Nous approuvons la réforme fiscale ambitieuse et la progressivité retrouvée de notre imposition, mais ce budget amorce-t-il la nécessaire transition écologique et énergétique de notre société ? Non ! Et, bien que les grandes lignes budgétaires aient été arrêtées avant la conférence environnementale de septembre et avant le grand débat sur la transition énergétique qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, nous aurions voulu que ce budget pour 2013 donne des signes forts de l'engagement de notre majorité vers la transition écologiqu...

C'est en considérant l'impact à long terme de nos décisions, aujourd'hui, que les écologistes s'inquiètent d'une baisse trop brutale des dépenses publiques : réduction du déficit à court terme, effets néfastes sur l'éducation, l'investissement ou la recherche et développement à moyen et long terme. C'est également la raison pour laquelle les écologistes demandent ardemment un plan ambitieux de transition énergétique, qui peut représenter une dépense à court terme, mais qui rapportera énormément en termes de compétitivité et de redressement industriel à moyen et à long terme.

...brilement, et toujours trop peu. Je fais mienne cette réflexion de Keynes, selon laquelle « la difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, elle est d'échapper aux idées anciennes qui ont poussé leurs ramifications dans tous les recoins de l'esprit des personnes ayant reçu la même formation que la plupart d'entre nous ». Alors, oui, tout le monde comprend la nécessité d'aller vers la transition écologique, de trouver un mode de développement plus durable et soucieux des générations futures, mais les idées anciennes étouffent les solutions. Notre responsabilité commune est d'engager aujourd'hui les réformes et d'abandonner cette pensée unique fondée sur la croissance productiviste, croissance dont on attend le retour depuis quarante ans et dont il faut avoir l'honnêteté de dire qu'elle n...

tout en finançant dans le même temps le transport ferroviaire, les économies d'énergie ou les énergies renouvelables ? C'est budgétairement curieux pour le moins, et la Cour des comptes l'a pointé du doigt. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement ont été chiffrées à près de 20 milliards d'euros, une manne importante qui permettrait d'amorcer une réelle transition écologique. Les écologistes s'inquiètent encore plus des annonces récentes de repousser la fiscalité écologique à 2016, c'est-à-dire à jamais.

mais, vous l'avez compris, attend surtout avec impatience la suite. Si le budget pour 2013 est un budget de justice fiscale, et nous nous en félicitons, le budget pour 2014 doit impérativement être celui de la transition écologique. Nous comptons sur vous, madame la ministre de l'écologie, pour engager cette transition. Vous nous avez dit votre détermination, vos engagements. Nous vous en remercions et sommes à vos côtés pour faire vivre le débat et préparer la « révolution écologique ». (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

...res. Évidemment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les évolutions budgétaires différenciées que vous proposez dans ce projet, madame la ministre, constituent la meilleure stratégie possible. Plusieurs priorités sont ainsi mises en avant, en cohérence avec les conclusions de la conférence environnementale de la rentrée. Le groupe RRDP se réjouit que la transition énergétique soit l'une de ces priorités. Le présent budget ne présente que très partiellement l'effort qui devra être engagé dès 2013. Le débat sur la transition énergétique et la loi de programmation qui en résultera permettront de détailler les mesures à prendre, et nous y serons attentifs, mais, d'ores et déjà, le soutien à la filière photovoltaïque et l'appui à la rénovation thermique nous se...

...président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en écoutant mes collègues de l'opposition réclamer sans cesse davantage de dépenses alors que, hier encore, ils reprochaient à la majorité de ne pas faire suffisamment d'économies, je ne peux pas m'empêcher de penser à Courteline et de dire que c'est un plaisir de fin gourmet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, la transition énergétique et écologique, la biodiversité, les enjeux de santé et d'environnement, les défis en matière de développement durable pour lequel nous souhaitons que notre pays devienne un exemple montrent clairement que l'ambition est là. Les priorités sont claires, et la conférence environnementale donne le rythme de l'action. Le temps où l'on pouvait dire au plus haut sommet de l'État que l'enviro...

Que dire des nombreuses annonces et priorités formulées par la suite par le Président de la République et le Premier ministre, à l'issue de la conférence environnementale ? Nous aurions, en tant que commissaires du développement durable, légitimement pu nous réjouir des priorités affichées pour le quinquennat, avec le lancement du débat sur la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la place accordée à la biodiversité et l'amélioration de la prévention des risques technologiques et naturels. Or, au vu de la baisse drastique des crédits affectés au ministère de l'écologie, nous nous interrogeons c'est un euphémisme sur les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre ces priorités. Une chose est désormais sûre : l'...