Interventions sur "secrétaire"

...communal, est doublée pour les communes de montagne ou les communes insulaires. Afin de tenir compte des conséquences évoquées, je suggère que soit pareillement calculée la dotation de solidarité rurale pour les communes rurales traversées par des ouvrages du type de la LGV Sud Europe Atlantique, de telle sorte que la longueur de leur voirie soit aussi doublée ! Pouvons-nous espérer, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qu’une mesure de cet ordre soit inscrite dans une future loi de finances dès lors qu’elle se traduirait non pas par une hausse des dépenses de l’État, mais par une répartition différente des dotations en direction des communes concernées ? Je vous remercie.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question n’avait pas pour objectif d’augmenter les dépenses à la charge de l’État. Nous avons constaté que, suite à la construction d’ouvrages de cette nature, nos concitoyens prennent des habitudes différentes, et les déplacements pendulaires ne sont pas les mêmes avant et après la construction de l’ouvrage. C’est particulièrement vrai pour les communes traversées par des véhicules à ...