Interventions sur "agence"

... cet équilibre a été mis en péril par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 qui a pour effet de pénaliser les systèmes d'irrigation traditionnels en zone de montagne. En France, en effet, à la différence de la plupart des autres pays européens l'Autriche, l'Italie, la Suisse, notamment , les prélèvements effectués dans les canaux d'irrigation en montagne ne sont pas exonérés de la redevance aux agences de l'eau même si l'intégralité des prélèvements est restituée dans le milieu naturel et contribue à préserver la biodiversité. Nous pouvons donc craindre que ce dispositif ne rende impossible l'irrigation en montagne et ne conduise à l'abandon d'un réseau de canaux qui joue pourtant un rôle important.

Nous ferons de même, compte tenu de la confiance que nous manifestons à l'égard de Mme la ministre. Cela étant, madame la ministre, s'agissant de votre engagement de consulter les agences de l'eau, j'aimerais que vous nous disiez combien de temps cette procédure va prendre et quand vous pourrez nous donner une réponse précise. (Les amendements n°s 55 et 59 sont retirés.)

S'agissant de l'amendement n° 310, je précise que le budget consacre cette année 254 millions d'euros au fonds chaleur. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, il ressort des auditions menées par mes collègues que les responsables de l'agence ont assuré qu'ils disposaient pour l'instant des moyens de mener à bien leur mission sans financement complémentaire. La question se pose à peu près de la même façon pour l'amendement n° 311. Est-il vraiment nécessaire de rédiger un rapport pour choisir entre une dépense budgétaire ou l'affectation d'une taxe pour augmenter la dotation financière des associations agréées pour la surveillance de ...