Interventions sur "eau"

J'aimerais appeler l'attention sur une spécificité que les élus de la montagne ici présents connaissent bien. Au fil des années, en zone de montagne, il est apparu que le seul moyen de sécuriser les terrains pour l'alimentation en eau potable, afin notamment d'éviter les glissements de terrain, est la mise en place de réseaux de canaux gravitaires certains ont plusieurs centaines d'années, ils sont parfois enterrés et construits en bois. Pour éclairer la représentation nationale, précisons qu'en hiver le seul moyen de tenir hors gel l'eau puisqu'il s'agit d'une ressource naturelle est de la laisser s'écouler sur le plan ...

Oui, mais il était très attentif aux cours d'eau et aux ruisseaux, tout comme mes camarades du groupe RRDP et moi-même le sommes. (Sourires.) Je souscris aux arguments qui viennent d'être exposés par mon collègue. J'ajoute qu'il s'agit d'un amendement environnemental puisque les réseaux des canaux d'irrigation contribuent au maintien des équilibres naturels, au maintien des sols et à la lutte contre l'érosion et constituent un instrument très...

Madame la ministre, je vous remercie de l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve. Au moins, la porte n'est pas complètement fermée. Je remercie également François Brottes pour son intervention. Je dois dire que j'avais déjà défendu le même amendement au moment de la discussion de la loi sur l'eau et que le ministre m'avait fait la même proposition que vous, m'indiquant qu'il demanderait à ses services d'étudier la question...

...r ailleurs, monsieur Rodet, j'aimerais avancer trois arguments pour répondre aux objections de la commission. Tout d'abord, la délimitation de la zone de montagne est très précise : la loi montagne définit très clairement ce qui en relève et ce qui n'en relève pas. Ensuite, vous avez évoqué l'aval et le piémont : sachez que précisément ces canaux protègent ces zones : si l'on abandonnait ces réseaux, donc une bonne gestion de l'écoulement des eaux pluviales dans les zones de montagne, cela aurait des incidences extrêmement fortes en aval. Les zones situées en aval risquent de devoir payer un jour ce qu'elles ne payent pas aujourd'hui, c'est-à-dire l'entretien des eaux pluviales en amont, et en supportant un coût qui sera bien supérieur. Enfin, il faut bien voir que les personnes qui entret...

Nous ferons de même, compte tenu de la confiance que nous manifestons à l'égard de Mme la ministre. Cela étant, madame la ministre, s'agissant de votre engagement de consulter les agences de l'eau, j'aimerais que vous nous disiez combien de temps cette procédure va prendre et quand vous pourrez nous donner une réponse précise. (Les amendements n°s 55 et 59 sont retirés.)

Je m'interroge, en tant que rapporteur pour avis, sur cette démarche car le mieux est l'ennemi du bien ! Je ne suis pas convaincu qu'une décision de cet ordre, qui créerait une discrimination, ou du moins une distorsion de concurrence par rapport à d'autres véhicules, ne serait pas remise en cause au niveau européen. Les constructeurs automobiles pourraient en effet s'interroger sur ce choix qui ne relève pas de l'application de cette norme européenne puisque celle-ci sera, comme Mme la ministre l'a rappelé, applicable seulement à partir de 2014. Le choix même de la norme Euro 6 ne me paraît donc pas justifié. De plus, sur le fond, je rejoins tout à fait l'analyse de Mme la ministre. La commission ...