Interventions sur "taxe"

Le long fleuve tranquille de la réforme de la taxe d’apprentissage n’en finit pas nous surprendre : la loi de finances rectificative pour 2013 de même que la loi de finances pour 2014 avaient déjà traité de la réforme de l’apprentissage, mais la censure du Conseil constitutionnel est passée par là, et vous prenez l’occasion de ce PLFR 2014 pour, de nouveau, affecter la taxe d’apprentissage au profit d’abord des régions – je renvoie au tableau fig...

Avis défavorable. Le Conseil constitutionnel avait censuré, en décembre 2013, les dispositions de l’article 60 de la loi de finances pour 2013 relatives aux modalités d’affectation du produit de la taxe d’apprentissage, et le Gouvernement a saisi l’occasion de cette loi de finances rectificative pour préciser ces règles d’affectation.

...s avons évoqué une baisse des contrats d’apprentissage de 14 % depuis le début de l’année alors qu’en réalité, elle atteint 20 %. Il faut vraiment prendre en compte l’impact négatif que vos mesures multiples et variées ont eu sur l’apprentissage. Cet amendement a minima propose donc de flécher au profit des régions – dont je ne conteste pas la place en matière de formation – 47 % du produit de la taxe d’apprentissage au lieu de 56 %. En effet, il convient de maintenir une certaine latitude dans le choix des entreprises, eu égard à leurs besoins et aux compétences qu’elles ont à mettre en oeuvre dans leur champ d’activité et dans leur filière, pour accompagner les formations en apprentissage. Vous allez nous proposer juste après, monsieur le secrétaire d’État, un amendement proposant de passer...

Par l’amendement no 10, vous proposez, madame Dalloz, de diminuer le pourcentage de 56 % du produit de la taxe affecté aux régions, donc leurs ressources des régions dédiées à l’apprentissage, mais sans prévoir de compensation. C’est bien évidemment pourquoi la commission avait émis un avis défavorable dès la première lecture. La commission n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement. Je donne un avis favorable à titre personnel, à la fois au vu des compensations évoquées par M. le secrétaire d’État et ...

Mme la rapporteure générale affirme que la réduction de 56 à 47 % de la fraction régionale pour l’apprentissage aurait pour effet de diminuer les ressources des régions. En réalité, vous êtes en train de conclure un marché avec leurs dirigeants, encore majoritairement socialistes. Vous tentez de les calmer en leur attribuant, pour compenser les baisses de dotation, 56 % du produit de la taxe d’apprentissage. C’est un mauvais coup porté à la formation de nos jeunes. J’en viens au projet du Gouvernement de verser une aide pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis. Je me souviens du débat que nous avions eu sur les amendements prévoyant une prime de 500 euros par apprenti, et je vous invite à en relire attentivement le compte rendu. En effet, quand je pense aux réactions q...

Si le dispositif envisagé devenait accessible à toutes les entreprises, et non pas seulement à celles qui comptent moins de dix salariés, notre amendement serait sans objet. Mais dans le cas contraire, le minimum que puisse faire le Gouvernement est de remettre au Parlement un rapport sur les conséquences de la réforme de la taxe d’apprentissage, afin d’en mesurer précisément les effets. La meilleure façon de donner une chance à nos jeunes est d’instituer un suivi régulier et permanent du système d’apprentissage, et d’en présenter les résultats dans un rapport au Parlement.

Soyons sérieux, monsieur le secrétaire d’État. Le Conseil national de l’emploi existe déjà. Ses compétences ont certes été étendues à la formation et l’apprentissage, mais pensez-vous réellement qu’il s’agit de l’instance adéquate pour suivre l’application de la taxe professionnelle ? En outre, qui prend les décisions ? Le Conseil national de l’emploi peut-il éclairer la politique du Gouvernement et proposer les corrections nécessaires ? Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le Parlement a besoin d’être informé régulièrement. Je ne peux pas croire, monsieur le secrétaire d’État, que l’emploi des jeunes soit votre première préoccupation, dès lors que vous...