Interventions sur "secrétaire"
5 interventions trouvées.
Gilles Savary, rapporteur de la commission mixte paritaire :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, nous abordons la phase finale de cette proposition de loi, déposée à l’initiative de la commission des affaires européennes, sur la base d’un rapport d’information sur l’application de la directive relative au détachement des travailleurs, sur lequel nous avons formulé des recommandations. Chantal Guittet, Michel Piron et moi-même a...
Jacqueline Fraysse :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en l’absence de Patrice Carvalho, qui a suivi ce dossier, je suis chargée de vous présenter l’avis du groupe GDR sur cette proposition de loi. Au terme de nos débats, il paraît nécessaire de rappeler la réalité sur laquelle ce nouveau texte est censé agir. Chaque année, entre 200 000 et 300 000 salariés d’autres pays membres de l’Union européenne viennent travailler en ...
Chantal Guittet :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, Gilles Savary a rappelé la genèse de la proposition de loi. Le travail de vigilance à l’égard de la législation européenne que nous avons mené avec lui et Michel Piron a, je le crois, contribué à ce que les représentants des institutions européennes se rallient à la position française pour cette nouvelle directive d’application. Nous devons aussi, incontestablement, ce s...
Patrick Hetzel :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les négociations marathon engagées autour de la révision d’application de la directive Bolkestein à Bruxelles ont suscité plusieurs initiatives parlementaires au sein de notre assemblée : une proposition de résolution adoptée à la quasi-unanimité et une proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter définitivement aujourd’hui et dont l’ob...
Denys Robiliard :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je veux évidemment m’associer aux félicitations qui ont été adressées à M. Savary et à Mme Guittet pour le beau texte dont nous débattons. Il n’est pas inutile de rappeler que nous ne sommes pas là pour diaboliser le détachement : la France est l’un des pays qui y recourt le plus. Quand il est associé à une prestation de serv...
