Interventions sur "écotaxe"

...rivé et Mariton, à savoir que votre système est anticonstitutionnel. Voilà qui démontre une forme d’à peu près dans la rédaction du document législatif qui nous a été fourni, et qui est d’ailleurs incomplet, puisque nous n’avons pas la carte. En réalité, vous faites une superbe opération marketing. Dans une première étape, vous étouffez la contestation en parlant, par rapport au premier projet d’écotaxe, non plus de 10 000 kilomètres concernés, mais de 4 000 kilomètres. Mais dans une seconde étape, vous instaurez un système qui va faire se déverser le trafic de certains axes vers d’autres, ce qui ne permet plus, au moment où nous votons cette taxe, de dire quel réseau exactement sera concerné. En plus, vous avez inventé la taxe à déversoir ! Certes, avec votre histoire de 2 500 véhicules par jo...

Notre collègue de Courson l’a parfaitement dit : on risque d’assister à un certain report du trafic sur des routes dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités locales. Celles-ci, parce qu’elles seront asphyxiées sur le plan budgétaire par les mesures que vous allez prendre par ailleurs à leur encontre, seront donc obligées, faute de moyens et de subventions, de créer l’écotaxe sur les routes relevant de leur autorité. Mon amendement a pour objet d’empêcher cette évolution. Rien n’empêchera demain les départements, pour quelques années, puis les régions, qui se substitueront à eux pour les routes actuellement départementales, de multiplier les écotaxes. La situation sera extrêmement préjudiciable au développement de notre économie, avec une véritable taxe sur la mobili...

...tte recommandation, élaborée de manière assez consensuelle par toutes les sensibilités politiques, et qui permettait d’exclure tout ce qui est petit trafic. Que voulons-nous viser ? Le transport de longue distance, international ou national ! C’est quand même cela, le but, ce n’est pas le petit trafic local ou national. Cet amendement reprend donc la proposition de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds : une franchise de 400 kilomètres mensuels.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interpeller sur un sujet précis : la notion de transit. Dans ses premières déclarations après sa prise de fonctions, Mme Royal, ministre de l’écologie, a bien cerné les difficultés de mise en oeuvre de l’écotaxe, appelée aujourd’hui péage de transit. Cela a suscité un vrai soulagement dans l’ouest de la France, notamment en Bretagne. Je voudrais, par ces deux amendements, revenir sur la notion de transit, pour distinguer, d’une part, le transit international, le grand transit et, d’autre part, les missions de livraisons, de collecte et d’approvisionnement de proximité. À tout le moins, j’aimerais lancer ...

J’ai du mal à comprendre cette manière de travailler. À la demande de la majorité, une mission d’information sur l’écotaxe poids lourd a été créée. Cette mission a été présidée par l’excellent M. Chanteguet, président de la commission du développement durable. Un certain nombre de nos collègues présents ce soir faisaient partie de cette mission d’information : François André, Olivier Faure, Gilles Lurton, Thierry Benoit, entre autres. Nous n’étions pas d’accord sur tous les points, mais sur certains d’entre eux, nous...

J’ai bien compris la réponse de Mme la rapporteure générale. Je signale toutefois que cet amendement reprend la proposition no 12 de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. Cette proposition est intitulée « exonérer les poids lourds immatriculés en W garage ». Le rapport précise que « les poids lourds immatriculés en W Garage doivent s’équiper d’un boîtier spécifique dont l’installation et la désinstallation nécessitent environ une heure trente minutes de main-d’oeuvre pour des essais dont la durée n’excède pas vingt minutes pour une distance parcourue...

Il vise à reporter d’un an la date d’application de l’écotaxe pour nous donner le temps de la réflexion. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y aurait un test « à blanc ». Certes, mais il vaudrait mieux tester pour de vrai ! Vous aviez initialement envisagé que la région Alsace soit une région d’expérimentation. La majorité des élus alsaciens sont plutôt favorables à l’écotaxe. Pourquoi donc ne pas l’expérimenter dans cette région ? Cela nou...

Je partage d’autant plus l’avis de M. Le Fur que les camions devront probablement être équipés de GPS et les portiques écotaxes réinstallés pour pouvoir procéder à l’expérimentation « à blanc » au 1er octobre 2014. Sera-ce le cas au 1er octobre 2014 ? C’est dans deux mois, mois d’août inclus. Il n’y a donc pas de temps à perdre !

Puisque c’est le dernier amendement sur l’écotaxe, je voudrais exprimer mon inquiétude sur les nombreuses incertitudes qui demeurent. Premièrement, je ne sais toujours pas à quelles routes s’appliquera la nouvelle écotaxe. Certains disent que le réseau taxable sera limité à 4 000 kilomètres, d’autres que le seuil de trafic sera fixé à 2 500 poids lourds par jour. Vous ne nous avez pas certifié qu’elle ne s’appliquerait pas en Bretagne, à l’exce...

Enfin, sur le plan économique, en l’état actuel de la législation, les transporteurs ont la possibilité de répercuter l’écotaxe sur leur client. Au vu de la loi Cuvillier, ils répercutent, non pas l’écotaxe payée lors de l’utilisation des routes soumises à l’écotaxe, mais un forfait d’usage de l’ensemble des routes. Nous traînons le boulet redoutable de la loi Cuvillier ! Notre groupe votera contre cette taxe dite « péage de transit » qui n’en est pas une, puisqu’on imposera les transports de proximité.

...édaler quelques semaines ou quelques mois après un débat. Ce n’est pas la première fois : je vous rappelle pour mémoire la taxe sur les plus-values mobilières, votée dans le cadre du PLF 2013, tuée par les « pigeons », et enterrée par une simple circulaire ; la taxe à 75 % sur les hauts revenus, qui s’est transformée finalement en taxe sur les clubs de football, plus ou moins appliquée ; enfin, l’écotaxe, qui après moultes transformations, est devenu un ornithorynque, que beaucoup d’animaliers auraient aujourd’hui beaucoup de mal à caractériser. Nous sommes évidemment contre une taxe qui va venir garrotter, pour reprendre une expression de l’Inquisition espagnole rappelée par Charles de Courson tout à l’heure, l’industrie touristique. En Provence, on explique qu’il y a trois fléaux, le mistral, ...