Interventions sur "taxe"

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interpeller sur un sujet précis : la notion de transit. Dans ses premières déclarations après sa prise de fonctions, Mme Royal, ministre de l’écologie, a bien cerné les difficultés de mise en oeuvre de l’écotaxe, appelée aujourd’hui péage de transit. Cela a suscité un vrai soulagement dans l’ouest de la France, notamment en Bretagne. Je voudrais, par ces deux amendements, revenir sur la notion de transit, pour distinguer, d’une part, le transit international, le grand transit et, d’autre part, les missions de livraisons, de collecte et d’approvisionnement de proximité. À tout le moins, j’aimerais lancer ...

J’ai du mal à comprendre cette manière de travailler. À la demande de la majorité, une mission d’information sur l’écotaxe poids lourd a été créée. Cette mission a été présidée par l’excellent M. Chanteguet, président de la commission du développement durable. Un certain nombre de nos collègues présents ce soir faisaient partie de cette mission d’information : François André, Olivier Faure, Gilles Lurton, Thierry Benoit, entre autres. Nous n’étions pas d’accord sur tous les points, mais sur certains d’entre eux, nous...

...erritoriales qui en sont propriétaires. » Je vous propose de remplacer ici le mot « avis » par le mot « accord ». Cela permettrait de responsabiliser les assemblées locales – essentiellement les conseils départementaux. Il ne serait pas sain d’en rester à un avis simple. Il serait trop facile, pour les collectivités territoriales, de demander au Gouvernement l’extension du réseau concerné par la taxe, tout en donnant un avis négatif à cette même extension, pour se couvrir. Les collectivités territoriales pourraient ainsi se défausser en disant « C’est pas nous ! C’est le Gouvernement ! ». Au contraire, s’il fallait l’accord des collectivités pour définir les routes concernées, ces collectivités seront forcées de prendre leurs responsabilités. Leur oui sera oui, et leur non sera non ! Elles ne...

Cet amendement propose de faire usage, dans les transports routiers, de la souplesse permise par le règlement européen évoqué à l’instant par mon collègue Marc Le Fur au bénéfice de la filière équarrissage. De quoi s’agit-il ? Simplement d’exonérer cette filière de la nouvelle taxe appelée « péage de transit », en raison des contraintes particulières qui pèsent sur elle. Comme vous le savez, les normes sanitaires imposées au convoyage des déchets ou des carcasses d’animaux, conjuguées aux contraintes spécifiques liées à la localisation des points de collectes – qui sont nombreux et diffus – et à l’obligation de répondre aux éventuelles réquisitions préfectorales, limitent f...

...lation, ou pendant leur période de réparation ou de maintenance. Or la durée de circulation de ces camions est dérisoire, rapportée au temps d’installation et de désinstallation des équipements nécessaires au péage de transit poids lourds. C’est pourquoi, à l’heure où l’on parle beaucoup de simplification, il nous semble logique d’exonérer les véhicules immatriculés en « W garage » de la nouvelle taxe.

Avis défavorable. Cher collègue, non seulement votre amendement réduirait le champ d’application de la taxe, mais sa rédaction conduirait à faire référence dans la loi à des normes d’immatriculation qui relèvent du niveau réglementaire. Il ne respecte donc pas la hiérarchie des normes.

J’ai bien compris la réponse de Mme la rapporteure générale. Je signale toutefois que cet amendement reprend la proposition no 12 de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. Cette proposition est intitulée « exonérer les poids lourds immatriculés en W garage ». Le rapport précise que « les poids lourds immatriculés en W Garage doivent s’équiper d’un boîtier spécifique dont l’installation et la désinstallation nécessitent environ une heure trente minutes de main-d’oeuvre pour des essais dont la durée n’excède pas vingt minutes pour une distance parcourue...

Il vise à reporter d’un an la date d’application de l’écotaxe pour nous donner le temps de la réflexion. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y aurait un test « à blanc ». Certes, mais il vaudrait mieux tester pour de vrai ! Vous aviez initialement envisagé que la région Alsace soit une région d’expérimentation. La majorité des élus alsaciens sont plutôt favorables à l’écotaxe. Pourquoi donc ne pas l’expérimenter dans cette région ? Cela nou...

Je partage d’autant plus l’avis de M. Le Fur que les camions devront probablement être équipés de GPS et les portiques écotaxes réinstallés pour pouvoir procéder à l’expérimentation « à blanc » au 1er octobre 2014. Sera-ce le cas au 1er octobre 2014 ? C’est dans deux mois, mois d’août inclus. Il n’y a donc pas de temps à perdre !

Le présent amendement reprend la recommandation no 8 du rapport de la mission d’information présidée par M. Chanteguet. Il vise à fixer pour une durée minimale de trois ans les tarifs de cette nouvelle taxe, en tenant compte de l’éventuelle évolution de l’inflation et des rectifications rendues nécessaires après constats de situations économiques particulières. Il répond en cela à la légitime demande des entreprises en faveur d’une fiscalité stable, lisible, et prévisible. Pour investir dans un camion, un transporteur doit avoir de la visibilité sur plusieurs années. Cela implique que les tarifs du...

Puisque c’est le dernier amendement sur l’écotaxe, je voudrais exprimer mon inquiétude sur les nombreuses incertitudes qui demeurent. Premièrement, je ne sais toujours pas à quelles routes s’appliquera la nouvelle écotaxe. Certains disent que le réseau taxable sera limité à 4 000 kilomètres, d’autres que le seuil de trafic sera fixé à 2 500 poids lourds par jour. Vous ne nous avez pas certifié qu’elle ne s’appliquerait pas en Bretagne, à l’exce...

Enfin, sur le plan économique, en l’état actuel de la législation, les transporteurs ont la possibilité de répercuter l’écotaxe sur leur client. Au vu de la loi Cuvillier, ils répercutent, non pas l’écotaxe payée lors de l’utilisation des routes soumises à l’écotaxe, mais un forfait d’usage de l’ensemble des routes. Nous traînons le boulet redoutable de la loi Cuvillier ! Notre groupe votera contre cette taxe dite « péage de transit » qui n’en est pas une, puisqu’on imposera les transports de proximité.

En première lecture, certains de nos collègues socialistes ont souhaité insérer par voie d’amendement une hausse du plafond de la taxe de séjour. Ainsi, l’article 5 ter prévoit de relever de 1,50 euro à 8 euros le plafond applicable à cette taxe de séjour. Ce dispositif a suscité une levée de boucliers de la part des professionnels du tourisme. Sur la méthode, d’abord : cette augmentation de la taxe a été élaborée sans aucune concertation avec les professionnels, sans aucune étude d’impact sur l’attractivité du territoire frança...

...ue le Gouvernement allait enfin s’intéresser au secteur du tourisme. Un homme d’autorité, de prestige, avait été désigné ministre chargé de ces affaires. Et voilà que la première décision prise en la matière est une augmentation de l’impôt ! En outre, ces professionnels ont le sentiment de vivre une véritable crise. Ils attendent donc des pouvoirs publics autre chose qu’une augmentation de cette taxe. On nous avait expliqué, le Premier ministre en tête, que le temps de l’augmentation des prélèvements était révolu. Patatras ! L’examen du présent texte en première lecture prouve le contraire sur ce point. Les professionnels du tourisme attendent que nous nous en prenions à certaines structures, tels Booking ou AirBnB, qui se positionnent comme des intermédiaires entre les clients et qui transf...

...mauvais coup en préparation par les deux « H» de la région, je veux parler de M. Huchon et de Mme Hidalgo, le premier voulant financer ses transports et la seconde souhaitant boucher un trou de 400 millions d’euros qu’elle a révélé lors du dernier Conseil de Paris. Pour cela elle veut augmenter – les doubler – les procès-verbaux pour stationnement, et chercher de l’argent dans le produit de cette taxe de séjour. C’est un mauvais coup pour l’hôtellerie comme pour l’emploi : au moins 1 300 postes, ainsi que tous les hôtels de la capitale et de la région, sont concernés. Mais il ne profitera pas à l’office du tourisme, puisque le produit de cette taxe ne lui est pas redistribué. La nouvelle taxe de séjour ne concerne pas les opérateurs de réservations sur Internet de type « booking.com », ni ce...

Je veux aussi demander au Gouvernement, ce soir, de mettre fin à ce mauvais feuilleton. Non à l’augmentation de la taxe de séjour, et non à son détournement. Concernant son augmentation, on dit qu’il s’agit d’un plafond et que les collectivités locales décideront. Mais on sait très bien qu’avec les baisses de dotation de l’État, les charges supplémentaires que vous leur infligez – je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires –, la tentation sera grande, malheureusement, pour un grand nombre de collectivi...

Par ailleurs, la taxe de séjour ne doit pas être détournée de son objet et servir à financer un réseau de transport ou à boucher les trous d’un budget municipal. La taxe de séjour a pour objet de financer les offices du tourisme, pour accueillir les touristes, et pour assurer la promotion des villes et des territoires. Je m’élève contre un tel détournement, mais aussi contre l’absence totale de concertation, ce que l...

Non à l’augmentation de la taxe de séjour ! J’espère d’ailleurs que c’est son oraison funèbre que nous prononçons car son augmentation ne devrait pas survivre à cette nuit, cela pour quatre raisons. La première est liée au « timing » : au début de la saison estivale, annoncer l’augmentation d’une taxe qui frappe de plein fouet l’industrie touristique, il fallait le faire – et vous l’avez fait ! Dans le département du Vaucluse,...

Le relèvement du plafond de la taxe de séjour de 1,50 euro à 10 euros, qui a été voté, en première lecture, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, a provoqué une grande émotion chez les professionnels du tourisme, mais également au sein même du Gouvernement et de la majorité, dont on ne dénombre plus les couacs sur ce sujet. Cette augmentation me paraît dangereuse et totalement contraire à la promotion...

Nous avons travaillé avec deux députés, Éric Straumann et Monique Rabin, au sein de la commission des finances et pendant plusieurs mois, sur la taxe de séjour. Nous avons auditionné, comme il se doit, et nous sommes parvenus à des conclusions qui sont à peu près consensuelles. La première de ces conclusions est qu’il ne faut pas toucher brutalement à la taxe de séjour. Installée dans le paysage, parfois contestée, elle permet au fond de financer correctement le tourisme. Je ne suis donc pas favorable à l’augmentation du barème de la taxe de ...