Interventions sur "allégement"

...es prélèvements obligatoires dans notre pays est devenu insupportable. La hausse de la fiscalité de ces dernières années est elle-même devenue insupportable. » Entre 2012 et 2014, la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages a en effet augmenté de 30 milliards d’euros. Si votre projet prévoit une baisse du coût du travail de 6,5 milliards d’euros en 2015 et annonce pour 2016 un milliard d’allégements supplémentaire de la C3S, avant sa disparition en 2017, et 4,5 milliards de baisse des cotisations familiales pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, certaines mesures demeurent imprécises. Vos financements ressemblent à des tuyauteries complexes, enchevêtrées et, en dernier ressort, difficilement compréhensibles. En vertu de l’article L. 137-1 du code de la Sécurité sociale, toute baisse de c...

La compétitivité, c’est synonyme de croissance et de création d’emplois. C’est ce que nous recherchons, c’est l’objectif numéro un. Cela se traduira, vous l’avez entendu de la bouche des rapporteurs et des ministres, par une baisse progressive des cotisations jusqu’à 1,6 SMIC, par un SMIC à zéro charge, ce qui est une nouveauté, par des allégements des cotisations des indépendants, par la suppression progressive de la C3S qui est un impôt assez ridicule, finalement, puisque c’est un prélèvement sur le chiffre d’affaires, qui ne reflète pas du tout le bénéfice. Voilà donc des mesures en faveur des entreprises, et non des patrons, comme on l’entend parfois, ces entreprises qui créent de l’emploi dans ce pays et dont nous avons tous envie qu’...

...égeant nos concitoyens les plus modestes. C’est un pacte fort, qui rétablira la confiance avec les diverses forces productives du pays. Son but : baisser le coût du travail pour relancer l’emploi, l’investissement et la production. Le projet de loi de finances rectificative, examiné la semaine dernière, et le présent projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoient des allégements de charges, effectifs dès le début de l’année 2015 et prioritairement ciblés sur les petites et moyennes entreprises. Il ne s’agit là que d’une première étape : la dynamique du pacte de responsabilité sera amplifiée par les prochaines lois de finances. À terme, les allégements de charges, conjugués aux effets du CICE, représenteront un effort annuel de 30 milliards sur le coût du travail. Nous ...

... demande de son président, Roger-Gérard Schwartzenberg, les retraités les plus modestes, percevant des pensions inférieures à 1 200 euros mensuels, ne seront pas affectés par le décalage de la valorisation des retraites. N’est-il pas de notre devoir et de notre responsabilité de ne pas voir s’aggraver la précarité des plus démunis ? Il l’est, en effet, et cette disposition y contribue. Quant à l’allégement des cotisations patronales et à la baisse du coût du travail pour les salaires entre 1 et 1,6 SMIC, nous estimons que cette mesure, ciblée sur les bas salaires, est de nature à relancer l’économie et à participer à la création d’emplois. Il est indiqué dans l’exposé des motifs de l’article 2 du présent projet de loi que les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitant...

...fre à rapprocher des 190 000 créations imaginées et prévues. Nous ne voyons pas, franchement, d’autre intérêt à ce pacte, qui conduit notre pays droit dans le mur, que celui de se soumettre au diktat de Bruxelles, quelles qu’en soient les graves conséquences, telles que nous avons pu les constater en Grèce, au Portugal ou en Espagne. Ainsi ce texte propose-t-il, pour les employeurs, de nouveaux allégements de cotisations sociales patronales, dont l’Urssaf et les ATMP, concernant les salaires les plus bas, compris entre le SMIC et 1,6 SMIC, pour un montant de 4,5 milliards d’euros qui manqueront dans les caisses de la Sécurité sociale. Alors que ces exonérations devaient donner lieu à des discussions, dans les branches professionnelles, entre les organisations syndicales et les organisations patron...

... monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au terme de longues discussions au sein de nos commissions respectives, le groupe écologiste constate que le collectif budgétaire 2014 s’inscrit dans le cadre d’une politique budgétaire reposant invariablement sur deux axes : la réduction des déficits et les allégements inconditionnels de charges accordés aux entreprises. Nous avons bien entendu le Gouvernement réaffirmer la cohérence et la continuité de son action. Il n’en demeure pas moins que nous constatons une accélération sans précédent des mesures indiquées. Certes, une inflexion est apportée par l’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages, en particulier pour les revenus modestes. Mais le gel d...

...l’emploi ; je suis convaincue qu’elle ne manquera pas de porter ses fruits dans la lutte que nous menons contre le chômage qui frappe notre société. Le pacte de responsabilité et de solidarité et sa déclinaison, dont nous débattons aujourd’hui ici, comportent des mesures fortes pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés qui souffrent le plus aujourd’hui. En effet, ce projet de loi propose un allégement des cotisations salariales pour les salariés qui perçoivent jusqu’à 1,3 SMIC ; 5,2 millions de salariés du privé verront ainsi leur pouvoir d’achat augmenter de 520 euros en 2015. Une mesure identique sera bien sûr mise en oeuvre dans les différentes fonctions publiques sur la base du traitement indiciaire brut, et ce, jusqu’à 1,5 SMIC ; 2,2 millions de fonctionnaires civils et militaires seront ...

...es marges sont descendues jusqu’à 29,8 %, soit un niveau que l’on n’avait plus connu depuis 1985. On ne peut évidemment pas imputer cette situation à la majorité qui n’est aux affaires que depuis deux ans. Assurer la compétitivité des entreprises et redonner des marges, c’est tout simplement faire en sorte de créer le terreau nécessaire pour les emplois de demain. L’effort consenti en matière d’allégements des cotisations patronales est sans précédent. Il s’ajoute aux avancées du CICE. L’objectif que nous nous fixons est tout simplement d’atteindre de nouveau des taux constatés dans certains pays voisins, par exemple l’Allemagne, et qui, autant que je sache, ne sont pas considérés comme des États socialistes ou communistes. Pour la première fois depuis dix ans, le coût du travail en France est pr...

Enfin – c’est le troisième objectif –, tout cela ne peut se faire qu’en réintroduisant de la justice sociale, ce qui passe par le soutien à la consommation des ménages, en particulier pour les plus défavorisés. C’est la raison pour laquelle nous persévérerons en réduisant l’imposition des ménages ayant de bas revenus, en prévoyant un allégement et une progressivité des cotisations salariales sur les bas salaires et des sanctions accrues contre l’optimisation fiscale. De fait, contrairement à ce que préconisait à l’instant Mme Maréchal-Le Pen, il ne suffit pas de lutter contre la fraude. Ces dispositions – faut-il le rappeler ? – s’ajoutent aux mesures déjà adoptées précédemment, sur lesquelles je ne reviendrai pas faute de temps. Je ra...

...seront concernés également par cette mesure. Surtout, mettons en perspective les mesures de gel en les comparant aux dispositions et aux textes déjà adoptés par l’actuelle majorité et que les uns et les autres ont déjà rappelés. La période que nous traversons exige que l’on évite de dresser les uns contre les autres. Essayons d’évaluer le mieux possible ce qui a été fait, notamment en matière d’allégements fiscaux pour les entreprises. Retouchons-les, si nécessaire. Soyons également attentifs aux messages des uns et des autres : les syndicats de salariés sont très sensibles aux contreparties apportées, tandis que les entreprises demandent des allégements supplémentaires. Évaluons les effets de chacun des allégements décidés et jouons au maximum sur les effets de levier, dans un dialogue social ren...

...jourd’hui, il y a urgence. Vous avez fait fausse route durant deux ans, perdant beaucoup trop de temps. Vous avez assommé les entreprises et matraqué les contribuables. Vous avez tergiversé, cherché une ligne et ménagé les susceptibilités de votre majorité. Il est temps d’agir et de prendre les mesures qui permettront à notre pays de retrouver sa compétitivité. Même s’il faut reconnaître que les allégements de charges sont les bienvenus, ce texte ne suffit pas et ne semble relever que d’un effet d’annonce. Les dispositifs ne sont pas à la hauteur. Certains mécanismes, pensés trop idéologiquement, risquent d’avoir des effets pervers. Ainsi, le dispositif « zéro charges URSSAF », mis en oeuvre pour les salaires jusqu’à 1,6 SMIC, posera problème : ce plafond, trop bas, risque de créer une trappe à bas...

Mais il faut aller plus loin que ces aides et ces allégements. Une simplification des textes et du droit du travail devient inévitable ; ce n’est pas en ironisant, comme l’a fait M. Sapin ces derniers jours, sur la taille des caractères dans le code du travail que nous arriverons à relancer la croissance française ! Pourtant, vous n’arrêtez pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs. Le compte pénibilité que vous avez mis en place est une usine à ga...

...ation de certaines prestations sociales hors minima sociaux : c’est le cas des pensions de base, mais à l’exception de celles touchées par les retraités dont le montant total des pensions est inférieur à 1 200 euros. De même, 6,5 millions de retraités ne seront pas affectés par le gel des pensions de retraite de base. Au-delà des retraités, les salariés payés au SMIC bénéficieront également d’un allégement de leurs cotisations. Cette mesure se traduira par un gain de salaire de plus de 500 euros par an. Les agents publics seront aussi concernés, en même temps que les allégements de cotisations patronales seront mis en oeuvre dès 2015. Toutes ces dispositions ne sont pas de simples mesures fiscales techniques. Elles signent votre volonté de soutenir l’investissement et de donner aux entreprises des...

La baisse des charges sur les salaires est attendue, nous le répétons sans cesse, et le plus tôt sera le mieux. Vous nous avez donné une explication en soulignant les montants en jeu, mais je souhaite quand même poser une question aux membres de la majorité : lorsque Mme Berger a défendu son amendement, elle a évoqué l’année 2015. Est-ce à dire que cet allégement des cotisations ne sera valable que pour l’année 2015 ? M. Germain, lui, a évoqué la « première année » d’application. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si cette disposition est valable uniquement pour 2015 ou au-delà, afin que les salariés puissent savoir si leur salaire net va être sensiblement amélioré, et ce de façon pérenne ?

... la CSG pour 99 % des ménages français. Comment seraient financés ces 14 milliards, à l’horizon 2017 ? Nous proposons de revenir sur la suppression de la C3S, non que vos arguments économiques en faveur de sa suppression ne soient pas valables, mais disons que, compte tenu de ce qui est déjà fait avec le CICE, ce n’est peut-être pas la priorité du moment. Cela fait 6 milliards d’euros. Quant aux allégements de charges, on pourrait peut-être se limiter à 4 ou 5 milliards, au lieu de 9 milliards : cela ferait déjà beaucoup, d’autant que cela s’ajoute aux allégements Fillon, qui représentaient 4 milliards, et aux allégements Juppé, d’un montant équivalent. On pourrait donc fort bien aujourd’hui n’alléger les charges des entreprises que de 4 milliards, en ciblant judicieusement ces baisses, ne réduire ...

...plir, dans une période où l’on a retrouvé la croissance. Nous avons franchi, dès la première année, la première étape de la réforme fiscale – qui était une proposition du Président de la République – en faisant en sorte que les revenus du capital et du travail soient imposés de la même façon. Il me semble que cette réforme mérite d’être poursuivie. Après tout, lorsque l’on institue 41 milliards d’allégements sur les entreprises, sans véritablement les calibrer, on peut se demander si l’on n’aurait pas pu garder un peu de réserves pour penser à une réforme plus fondamentale de l’imposition du revenu des ménages.

Il y a deux débats. Le premier consiste à déterminer si, plutôt que de voter des allégements sociaux et fiscaux pour permettre à nos entreprises de retrouver de la compétitivité, il ne vaudrait pas mieux redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages. Une manière assez brutale de résumer cette position consisterait à dire qu’il faut redistribuer avant d’avoir produit.

...cement de la protection sociale pour qu’il ne pèse pas uniquement sur le travail pour les entreprises les plus exposées à la mondialisation. Depuis 2012, il n’y a pas l’ombre d’une réforme structurelle en la matière. Par conséquent, étant donné que je ne peux pas déposer un amendement visant à réduire le coût du travail, je propose que le Gouvernement établisse un rapport relatif aux modalités d’allégement du coût du travail pour que les entreprises redeviennent compétitives. J’espère que, cette fois-ci, le Gouvernement ne se contentera pas de me répondre qu’une autre instance s’en charge. Je demande pour ma part que ce soit non pas Pierre, Paul ou Jacques mais le Gouvernement qui dépose un rapport, car il est seul compétent en la matière.