Interventions sur "rectificative"

Avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, le Gouvernement annonce une baisse du coût du travail. Enfin ! Vous semblez admettre vos erreurs de début de quinquennat, que notre groupe UMP n’a cessé de dénoncer : le matraquage fiscal des ménages et des entreprises, le détricotage de toutes les mesures prises par vos prédécesseurs, vous venez enfin de comprendre que c’était une erreur ! Comme nous ne donnons pas dans les postures, monsieur ...

Nous examinons en séance le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Notre commission des affaires sociales a auparavant auditionné les trois membres du Gouvernement concernés : la ministre des affaires sociales, le ministre des comptes publics et le secrétaire d’État au budget. Puis elle a examiné les soixante-dix amendements déposés par les différents groupes, chers collègues… qui sont devenus près de deux cents pour cette séance. Cette inflation a de quoi inqu...

...ient pleinement la démarche en faveur de la compétitivité des entreprises qui permet d’alléger les cotisations et les charges tout en protégeant nos concitoyens les plus modestes. C’est un pacte fort, qui rétablira la confiance avec les diverses forces productives du pays. Son but : baisser le coût du travail pour relancer l’emploi, l’investissement et la production. Le projet de loi de finances rectificative, examiné la semaine dernière, et le présent projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoient des allégements de charges, effectifs dès le début de l’année 2015 et prioritairement ciblés sur les petites et moyennes entreprises. Il ne s’agit là que d’une première étape : la dynamique du pacte de responsabilité sera amplifiée par les prochaines lois de finances. À terme, l...

...ganisation de finances saines peut engendrer, pour certaines catégories professionnelles de notre pays, des situations complexes et délicates. Le contexte appelle un effort généralisé de solidarité et il est de notre responsabilité de maintenir une cohésion sociale et nationale, indissociable de notre socle républicain, en proposant des mesures équitables. À l’instar du projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres le 11 juin dernier, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces mesures doivent comporter notamment des baisses ciblées de prélèvements, voire des exonérations en faveur des catégories sociales les plus modestes et des entre...

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014, joint à la loi de finances rectificative qui vient d’être adoptée, met en application le pacte dit « de responsabilité et de solidarité » auquel nous sommes fermement opposés. Nous ne l’avons pas voté parce que nous considérons qu’il ne peut pas permettre de résoudre la crise que nous traversons, et qu’il contribue même à l’aggraver. Malheureusement, tout confirme cette analyse : l’ac...

...ndispensable pilier de notre système de protection sociale. Aussi, il nous appartient de garantir le financement d’un haut niveau de protection sociale en adaptant ses ressources à la nature des risques couverts et en tenant compte des contraintes économiques comme des effets de la crise économique. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les mesures de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale visent à accompagner la transformation de notre système productif et à favoriser une économie orientée vers l’emploi. Elles s’inscrivent dans le cadre des orientations définies par le Président de la République et le Gouvernement dans le pacte de responsabilité et de solidarité. Comme l’ensemble des élus socialistes, j’estime que les aides importantes consenties aux entrep...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, exercice inhabituel, puisque ce n’est que la deuxième fois qu’un tel texte est soumis à l’examen du Parlement depuis que le budget de la sécurité sociale fait l’objet d’une loi de financement. À dispositif exceptionnel, contenu exceptionnel : c’est ce que nous étions tentés de croire avant de prendre connaissance des dispositions que contient votre texte. Mais la lecture ...

...l’entêtement. Certains y verront la conséquence de l’orientation sociale-libérale nouvelle de la politique de ce gouvernement, orientation que n’assume pas une partie de votre majorité, et qui vous amène à différer l’entrée en vigueur des premières mesures censées incarner cette nouvelle ligne. Force est de constater qu’en amont de l’examen du présent texte ainsi que du projet de loi de finances rectificative, les « frondeurs » »ont suscité bien des débats au sein de la majorité sur la ligne politique de celle-ci. Nous doutons que ces débats aient été définitivement tranchés. Ils enferment au contraire la majorité et le Gouvernement dans un jeu de miroirs schizophrène. Les uns rappellent la liste des promesses intenables sur la foi desquelles ils ont été élus, tandis que les autres leur renvoient l’i...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, que nous examinons aujourd’hui, répond à un engagement : celui de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé le 14 janvier dernier par le Président de la République. Il répond également à une exigence : celle d’apporter de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement, pour retrouver le chemin de la croissance. Permette...

.... Développement de vraies politiques de prévention, avec notamment la création d’un parcours éducatif de santé, meilleur accès aux soins, y compris pour les personnes en situation de handicap : voilà des mesures fortes qui démontrent que nous souhaitons apporter des solutions réelles aux problèmes que peuvent rencontrer nos concitoyens. Avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, le temps est venu d’accompagner et de soutenir encore plus fortement le redressement de notre pays. Nous le réaffirmons, l’emploi est notre priorité. Par ce projet de loi de financement rectificative, nous allons mettre en oeuvre une baisse du coût du travail qui est de nature à faciliter les embauches et à produire des effets immédiats sur le chômage. En effet, à partir du 1er janvier 2015, le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis en ce dernier jour de la session ordinaire pour un exercice bien singulier, puisqu’il s’agit d’une grande première : se prononcer sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.

...mettre en question face aux échecs de vos choix économiques sont les ingrédients du cocktail explosif que vous faites aujourd’hui boire aux Français au travers de ce texte. Vous agissez dans l’urgence avec des mesures qui ne feront que creuser le déficit. Il est prévu 100 millions d’euros de déficit supplémentaire pour le régime général dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, ce qui constitue l’aveu d’une politique dénuée d’ambition. Il suffit de regarder avec quelle frilosité sont abordées les réformes des systèmes de retraite des cheminots et des indemnités chômage des intermittents. C’est la même frilosité que sur la question du financement des syndicats ; surtout, pas touche aux copains ! Vous faites encore preuve de lâcheté lorsque vous préférez aux véritables ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que les lois rectificatives – celle concernant le financement de la Sécurité sociale comme celle relative au budget de l’État – suscitent le débat. C’est la preuve que le Gouvernement n’est pas immobile et qu’au contraire il agit. C’est au moins l’un des mérites du débat que nous avons aujourd’hui et de celui que nous avons eu la semaine dernière que de le montrer. Je me félicite donc de ce débat. Au début du week-end der...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais profiter de ce débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour évoquer une question très importante : la situation dans notre pays des personnes handicapées. Je voudrais évoquer en particulier trois sujets. Le premier concerne plus particulièrement les personnes handicapées vieillissantes. À dire vrai, ce n’est pas là une question absolument nouvelle, mais elle prend aujourd’hui de plus en plus d’importance, d’autant que la situa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale a pour objet de dégager de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de relancer la croissance. Il s’agit de donner aux entreprises les marges de manoeuvre nécessaires dont elles ont besoin – ce que, objectivement, personne ne peut nier – pour innover, embaucher et investir. Parallèlement, ce projet de loi intervient sur la demande, avec des mesures significatives. En effet...

...En matière de lutte contre le chômage, des leviers existent, qu’il nous faut mobiliser à plein. Je vous assure que si, fin 2015, nous affichons enfin une baisse des chiffres du chômage, la France aura un visage autrement plus souriant. Je vous entends déjà nous demander comment financer tout cela sans creuser les déficits. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative : en concentrant les baisses d’impôts et les baisses de cotisations prévues pour les entreprises sur celles qui en ont réellement besoin. Je le disais, les textes prévoient 41 milliards d’euros en tout pour les entreprises à l’horizon 2017. Ma conviction est que l’on peut faire beaucoup mieux, avec moins. Ciblons ces fonds sur les entreprises exposées à la concurrence, fléchons ces moyens sur la...

...ressive. Mais faire bouger la feuille de paie est une bonne mesure. Là où il aurait fallu améliorer le CICE, le Gouvernement fait le choix du recours à une politique aussi inoxydable que, je me permets de le dire, inefficace : la baisse du coût du travail, pratiquée depuis trente ans par tous les gouvernements. La baisse des charges justifie ce projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Pour notre part, nous conservons une préférence pour l’outil fiscal et pour le CICE, une excellente intuition issue du rapport Gallois. Le CICE est conforté dans le cadre du pacte : c’est une très bonne nouvelle, car il doit rester une pièce importante du dispositif. Dans la continuité du rapport Gallois, d’autres chantiers sont à ouvrir : financement de l’économie ou coût du capital, montée en...

...ésidents doivent demeurer exclus du champ des contributions sociales bien qu’ils soient soumis à l’impôt sur le revenu en France. Pour toutes ces raisons la France doit rendre sa législation conforme à ses engagements européens et ainsi éviter une lourde condamnation. Monsieur Christian Eckert, vous avez proposé dans cet hémicycle le 24 juin dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, de constituer un groupe de travail avec les députés des Français de l’étranger et les membres de la commission des finances, afin, « d’ici la loi de finances, aboutir à une solution satisfaisante ». Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, m’indiquer qui présidera ce groupe de travail et quand il se mettra en place ? Je vous remercie.

Mes chers collègues, le pacte de responsabilité et de solidarité, en direction des entreprises et des ménages, est indissociable des mesures qui seront adoptées demain dans la loi de finances rectificative, et de celles que vous nous proposez dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. Il s’agit de mobiliser de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement, ce qui concerne les entreprises, mais également, et nous devons l’exprimer avec force, de préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes et veiller aux ménages à revenus modestes dont l’impôt et les cotisation...

Mes chers collègues, dans ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale présenté dans le cadre du pacte de responsabilité, nous saluons la baisse envisagée du coût du travail qui est une nécessité à laquelle vous vous serez ralliés bien tardivement. Deux années de perdues après avoir combattu et rejeté la TVA anti-délocalisation du gouvernement précédent, ce qui représente ni plus ni moins une perte, pour les entreprises, de près de 13 milliard...