Interventions sur "secrétaire d’État"

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais ce que vous avez dit sur l’assiette des cotisations sociales dans les fonctions publiques n’est pas exact. Certaines catégories intègrent les primes dans l’assiette des cotisations retraite : tel est le cas, par exemple, de la prime de feu des pompiers.

...sera le mieux. Vous nous avez donné une explication en soulignant les montants en jeu, mais je souhaite quand même poser une question aux membres de la majorité : lorsque Mme Berger a défendu son amendement, elle a évoqué l’année 2015. Est-ce à dire que cet allégement des cotisations ne sera valable que pour l’année 2015 ? M. Germain, lui, a évoqué la « première année » d’application. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si cette disposition est valable uniquement pour 2015 ou au-delà, afin que les salariés puissent savoir si leur salaire net va être sensiblement amélioré, et ce de façon pérenne ?

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous étiez rapporteur général du budget et que vous avez doublé la surtaxe, vous ne l’avez pas annoncé sept mois avant, ni même un an avant que le Président de la République nous ait annoncé, le 9 septembre 2013, qu’on allait voir ce qu’on allait voir, que les problèmes posés par la compétitivité et le pouvoir d’achat étaient majeurs, ce dont nous convenons tous ici. De surcroît, vous n...

S’agissant de la procédure, monsieur le secrétaire d’État, Je crois qu’il faudra quand même assez vite sortir du flou dans lequel notre assemblée travaille ce soir.

...e et déterminée, d’une réforme fiscale de grande ampleur, qui demandera certainement plusieurs années. Mais ce n’est pas parce que la tâche sera longue qu’il ne faut pas s’y atteler dès maintenant et surtout que le législateur ne doit pas fixer un cap clair. Une CSG progressive est certainement l’un des éléments d’efficacité et de justice qui peut être apporté dans le texte en débat. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos à l’instant sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Si nous faisons le choix d’une progressivité de la CSG, c’est bien parce que l’assiette de ces deux prélèvements n’est pas la même et que nous souhaitons embrasser plus largement des revenus de différente nature et les soumettre à un prélèvement progressif. Voilà, mes chers collègues, pourquoi je considère a...

...nt Baumel, pour le pouvoir d’achat, un effet massif s’en ferait rapidement sentir sur la croissance et donc sur l’emploi – objectifs qui nous rassemblent tous dans ce débat. Nous avons une occasion historique de mettre en place cette CSG progressive. Depuis des mois que nous y réfléchissons ensemble, nous nous apercevons qu’il est très difficile de le faire à rendement constant de la CSG car, le secrétaire d’État l’a bien montré par les chiffres qu’il a cités, il faudrait commencer d’augmenter le taux de la CSG dès les tranches de revenus des classes moyennes. Ce que nous disons, c’est qu’il serait possible de réduire le paquet des 41 milliards d’euros de baisses de cotisations prévues pour les entreprises, et de cibler des baisses sur les secteurs les plus exposés, et de financer une CSG progressive par...

Voilà pourquoi vous avez demandé la réserve, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget. Les salariés qui gagnent jusqu’à 1,3 SMIC apprécieront d’être les victimes de débats internes à la majorité, qui s’avère être de plus en plus plurielle. Monsieur le secrétaire d’État, quand allez-vous lever la réserve des votes car, à ce rythme, vous risquez décidément de vous retrouver tout seul à la prochaine conférence sociale ?

D’ailleurs, s’agissant du texte en discussion, vous avez observé, monsieur Paul, que des amendements ont été déposés, notamment, sur l’impôt sur les sociétés. L’année dernière, le rapporteur général, devenu depuis secrétaire d’État au budget, nous expliquait qu’il fallait absolument que l’on donne cette visibilité et que l’on commence à baisser l’impôt sur les sociétés. Or, on vient d’apprendre que la mesure annoncée est décalée d’une année : la baisse n’interviendra qu’en 2016. S’agissant, de même, de la fameuse surtaxe, qui avait été instituée pour un temps donné, en 2011, par le gouvernement Sarkozy, c’est vous qui l’av...

Oui, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit pourtant d’un gisement d’emplois formidable.

...beaucoup plus d’entreprises de taille intermédiaire ou moyenne qu’en France. À cet égard, une étude est parue voilà quelques semaines, en France, qui montrait que le passage de quarante-neuf à cinquante salariés provoquait presque à chaque fois la création d’une filiale ou d’une autre entreprise plutôt qu’un agrandissement de la société mère. Je souhaiterais donc, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que par cet amendement, dans le prolongement de ce qu’a dit le Premier ministre ici même, nous puissions avancer.

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous avez été rattrapé par la patrouille technique de Bercy ! Je vous rappelle que, lors de la première conférence sociale, les partenaires sociaux avaient évoqué la question. Vous balayez cela d’un revers de main. À un argument politique vous répondez par un argument technique ; pour un professeur de mathématiques, je trouve cela un peu court.

Nous saluons bien entendu la baisse du coût du travail, qui est une nécessité ; nous l’avons dit et répété. Nous avons cependant également dit et répété que notre devoir était de nous inquiéter du financement des baisses de charges. Il est de votre responsabilité politique, monsieur le secrétaire d’État, d’indiquer à la représentation nationale les pistes de financement des baisses de cotisations et de contributions qui sont inscrites dans ce texte.

Ce tableau laisse bien apparaître des recettes supplémentaires, monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison : 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires entre 2014 et 2015, 23 milliards d’euros entre 2014 et 2016. Mais ce que nous voudrions savoir, c’est d’où elles viennent. Depuis le début de nos discussions, vous ne nous avez jamais répondu sur cette question. Par ailleurs, puisque vous avez évoqué la page 37 du projet de loi, je voudrais pour ma part revenir à la page 7, l’e...