Interventions sur "ménages"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...ce, le pacte de responsabilité et de solidarité ambitionne de redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence grâce à l’allégement du coût du travail mais aussi à la simplification des procédures administratives. Il a également pour objet de relancer la consommation populaire, traduisant ainsi l’effort constant de notre majorité pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Inscrit dans la trajectoire globale de retour à l’équilibre des finances publiques dont le cadre est fixé par le programme de stabilité 2014-2017, le pacte vise enfin à une réduction ambitieuse de notre déficit, avec un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période. Le pacte de responsabilité et de solidarité ne se résume donc pas au projet de loi de financement rect...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de l’autre ne doivent pas s’appréhender de façon séparée, mais en cohérence. J’aimerais à cet égard convaincre ceux qui s’inquiètent des conséquences du gel des pensions de retraites. Établissons donc la comparaison entre le manque à gagner occasionné par le gel des pensions et l’application de la réduction exceptionnelle d’impôt pour les ménages modestes prévue par le PLFR : un retraité vivant seul, avec une pension de base de 1 456 euros bruts par mois, soit 1 355 euros nets, verra le montant de sa pension inchangée, alors qu’elle aurait dû être revalorisée de 8,75 euros par mois, soit 105 euros par an – mais il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 296 euros grâce au vote du du PLFR ! Le bilan sera donc largement positif pour lui.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce projet de loi signe donc le début de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité : pour 2015, 11,5 milliards d’euros seront mis au service des entreprises et des ménages de notre pays. La montée en charge sera ensuite progressive : en 2016, près de 20 milliards seront mobilisés, et jusqu’à 26 milliards en 2017. À terme, le pacte de responsabilité et de solidarité devrait représenter un effort financier de plus de 58 milliards d’euros en cumulé, dont 42 milliards au titre de recettes affectées à la Sécurité sociale, soit pour l’essentiel au titre des cotisations s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

... orientations générales : d’une part lors du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril dernier, et d’autre part le 29 avril, lors du vote sur la déclaration du Gouvernement accompagnant la transmission du programme de stabilité budgétaire à la Commission européenne. Nous devons le faire sans délai, en ayant à l’esprit que le succès de ce pacte avec les entreprises et avec les ménages repose sur la confiance. En économie comme en politique, la confiance est nécessaire ; dans les deux cas, elle se mérite. Elle ne peut être unilatérale. Elle ne peut que reposer sur des engagements réciproques. Raison de plus pour amorcer ce cercle vertueux de la confiance en tenant nos engagements et en mettant en oeuvre les orientations que nous avons approuvées. Nous devons adresser ce messag...