Interventions sur "prestation"

...engagement à l’égard de nos concitoyens : la solidarité. L’article 1er du projet de loi prévoit une exonération de cotisations salariales pour les bas salaires, entre 1 et 1,3 SMIC, qui correspondra, pour un salarié au SMIC, à un gain net supplémentaire de 520 euros par an. Au-delà de la non-application du gel aux pensions de retraite de petits montants, l’article 9 maintient le coup de pouce aux prestations relevant du minimum vieillesse dans le prolongement du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. La commission a entendu confirmer cette orientation en étendant les contrats d’assurance complémentaire santé, dont notre majorité a souhaité qu’ils soient davantage solidaires et responsables, aux contrats collectifs à adhésion facultative. Rappelons que le 1er juillet 2013 le plafond de ...

...redressement des finances sociales. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles, mais je veux ici souligner, au nom de la commission des finances, que le retour à l’équilibre des finances sociales est un impératif absolu qui conditionne la sauvegarde de notre modèle social. C’est pourquoi il faut maîtriser la dépense. Nous allons débattre des mesures de stabilisation des prestations sociales : comme j’ai eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, c’est probablement la pire des mesures… à l’exception de toutes les autres, à savoir celles qui aboutiraient à des remises en cause de droits qui pourraient être extrêmement brutales. Je rappelle que ces mesures sont conjoncturelles. Dans une période d’inflation, elles vont nous permettre d’avancer. Le deuxième volet, c’est la j...