Interventions sur "allégement"

...projets de loi de financement de la Sécurité sociale existent, c’est en effet la deuxième fois qu’un texte rectificatif est examiné. En définitive, pourtant, l’ambition de ce projet de loi pourrait se résumer ainsi : « il est urgent d’attendre » ! Alors que ce texte est censé constituer une des premières étapes de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, il n’évoque que les allégements en faveur des entreprises envisagés pour 2015. Vous avez en effet décidé de procéder par paliers, sur trois ans, en révisant chaque année le dispositif en fonction des résultats. Vous avez fait état, monsieur le rapporteur pour avis, d’un programme « sans précédent dans son ampleur ». Malheureusement, ce programme est également dépourvu de financement affirmé. Dès janvier 2015, les employeurs ...

...es prélèvements obligatoires dans notre pays est devenu insupportable. La hausse de la fiscalité de ces dernières années est elle-même devenue insupportable. » Entre 2012 et 2014, la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages a en effet augmenté de 30 milliards d’euros. Si votre projet prévoit une baisse du coût du travail de 6,5 milliards d’euros en 2015 et annonce pour 2016 un milliard d’allégements supplémentaire de la C3S, avant sa disparition en 2017, et 4,5 milliards de baisse des cotisations familiales pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, certaines mesures demeurent imprécises. Vos financements ressemblent à des tuyauteries complexes, enchevêtrées et, en dernier ressort, difficilement compréhensibles. En vertu de l’article L. 137-1 du code de la Sécurité sociale, toute baisse de c...

La compétitivité, c’est synonyme de croissance et de création d’emplois. C’est ce que nous recherchons, c’est l’objectif numéro un. Cela se traduira, vous l’avez entendu de la bouche des rapporteurs et des ministres, par une baisse progressive des cotisations jusqu’à 1,6 SMIC, par un SMIC à zéro charge, ce qui est une nouveauté, par des allégements des cotisations des indépendants, par la suppression progressive de la C3S qui est un impôt assez ridicule, finalement, puisque c’est un prélèvement sur le chiffre d’affaires, qui ne reflète pas du tout le bénéfice. Voilà donc des mesures en faveur des entreprises, et non des patrons, comme on l’entend parfois, ces entreprises qui créent de l’emploi dans ce pays et dont nous avons tous envie qu’...