Interventions sur "modeste"

...inances rectificative présenté en conseil des ministres le 11 juin dernier, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces mesures doivent comporter notamment des baisses ciblées de prélèvements, voire des exonérations en faveur des catégories sociales les plus modestes et des entreprises. Comme l’a souligné Mme la ministre, quand la gauche est arrivée aux responsabilités en 2012, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse atteignait près de 21 milliards d’euros. Pour rappel, en 2013, il a été réduit à 15,4 milliards. Avant la fin de cette année, il devrait être encore revu à la baisse, à 13,3 milliards. Ces chiffres sont encourageants. ...

... Malheureusement, tout confirme cette analyse : l’activité économique recule – l’INSEE confirme que les ménages ont moins consommé –, et, avec plus de 3,338 millions de chômeurs, les chiffres publiés jeudi dernier par le ministre du travail sont parmi les plus mauvais jamais connus. Vous êtes engagés sur une voie catastrophique : celle qui consiste à imposer toujours plus de contraintes aux plus modestes, tout en distribuant l’argent public aux entreprises sans discernement, sans contrôle et sans contrepartie. Pourtant, je le répète, nous avons du recul et beaucoup d’expérience, pour mesurer le fait que l’exonération des cotisations sociales patronales n’a pas enrayé la montée du chômage. Pas plus, d’ailleurs, que les 20 milliards d’euros votés ici même en janvier 2013 – soit depuis plus d’un a...

...e erreur. À ce propos, le plan d’économies prévoit de geler pendant un an les prestations d’invalidité et les rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cela est inadmissible. Il convient de « dégeler » immédiatement ces prestations immédiatement car les personnes concernées seraient victimes d’une double peine. Je tiens à rappeler que des personnes très modestes sont entrées dans l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 ou risquent d’y entrer cette année, non parce que leurs revenus ont augmenté, mais en raison de la politique fiscale du Gouvernement. Ces personnes, je le répète, très modestes, doivent encore être exonérées de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

...autres leur renvoient l’image d’une réalité économique devenue incontournable. À ce jeu là, tout le monde perd, d’abord et avant tout nos compatriotes. J’en veux pour preuve un certain nombre de mesures, dont nous doutons que le souci de l’équité et le sens de la justice sociale les aient inspirées. C’est vrai, par exemple, du gel des prestations sociales qui touche des concitoyens de condition modeste. Avec la non-revalorisation de leurs prestations, l’effort qui leur est demandé est-il juste, dès lors que font défaut dans ce projet de loi les mesures structurelles de maîtrise des dépenses publiques, qui auraient garanti le caractère exceptionnel de ce gel ? De même, est-il juste de solliciter à nouveau les retraités en gelant la revalorisation des pensions, en réalité pour une durée portée à ...

...ficits et les allégements inconditionnels de charges accordés aux entreprises. Nous avons bien entendu le Gouvernement réaffirmer la cohérence et la continuité de son action. Il n’en demeure pas moins que nous constatons une accélération sans précédent des mesures indiquées. Certes, une inflexion est apportée par l’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages, en particulier pour les revenus modestes. Mais le gel des prestations sociales et le soutien à des emplois faiblement rémunérés induit des risques, ce qui rend nécessaire une véritable évaluation de l’impact de ces mesures. La crise chronique que nous percevons à tous les échelons de la société nous impose une relecture sans concession de l’ensemble des méthodes qui ont échoué, de celles qui repoussent toujours plus loin la mise en p...

...t, et ce, jusqu’à 1,5 SMIC ; 2,2 millions de fonctionnaires civils et militaires seront ainsi concernés. Le pouvoir d’achat des salariés du public et du privé est notre préoccupation : en voilà une preuve tangible si besoin était. À titre de rappel, la même volonté est présente dans le PLFR, qui prévoit des mesures en faveur des ménages à hauteur de plus de 1 milliard d’euros : pour les Français modestes concernés, l’impôt sera réduit immédiatement de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple. Redresser les comptes publics dans la justice sociale, tel était l’engagement du Président de la République dès 2012. Des efforts ont été consentis par les Français ; nous arrivons à l’heure des résultats. Grâce à ce sérieux budgétaire, les déficits des comptes sociaux ont été maîtrisés...

...arges de manoeuvre nécessaires dont elles ont besoin – ce que, objectivement, personne ne peut nier – pour innover, embaucher et investir. Parallèlement, ce projet de loi intervient sur la demande, avec des mesures significatives. En effet, il est prévu, pour la première fois dans notre pays, d’alléger les cotisations salariales pour redonner du pouvoir d’achat, notamment aux personnes à revenus modestes. Dans ce contexte, et à l’occasion de cette intervention, j’aimerais souligner quelques points. Tout d’abord, il faut mesurer le chemin parcouru : alors que le déficit des comptes sociaux dépassait 20 milliards d’euros en 2013, il se situe aujourd’hui entre 13 milliards et 14 milliards. Je veux aussi souligner que, depuis plusieurs semaines maintenant que nous travaillons sur le PLFRSS et sur...

…et que des députés les votent. De telles mesures doivent, bien sûr, rester exceptionnelles dans le temps et ne peuvent être bien comprises que si elles ne s’appliquent pas uniformément et si elles préservent les ménages les plus modestes. Si nous n’adoptions pas cette solution, il faudrait sans doute, pour maîtriser la dépense publique dans des proportions équivalentes, remettre en cause – voire supprimer totalement – de nombreuses prestations. Vous en conviendrez, ce n’est pas le choix qui est fait : contrairement à l’Allemagne, à l’Espagne ou encore à l’Angleterre, il n’y a chez nous aucun recul du service public et aucune pr...

...méro 1 est celui du carnet de commandes. Les Français nous disent : « on n’arrive plus à boucler nos fins de mois ! ». Les collectivités locales nous disent qu’elles n’ont plus les moyens d’investir dans le logement, les transports, les équipements publics. Il est devenu vital d’engager un soutien puissant au pouvoir d’achat, en commençant par annuler ces gels de prestations qui touchent les plus modestes. J’espère aussi que nous nous retrouverons, chers collègues, pour baisser les taux de CSG sur les classes moyennes et sur les foyers les plus modestes. De nombreux parlementaires ont déposé des amendements en ce sens ; en les votant, nous apporterions 16 milliards d’euros de pouvoir d’achat à horizon 2017, dont 4 milliards dès 2015. Au passage, nous aurions créé cette CSG progressive et ouvert ...

...n dans la loi de finances rectificative, et de celles que vous nous proposez dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. Il s’agit de mobiliser de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement, ce qui concerne les entreprises, mais également, et nous devons l’exprimer avec force, de préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes et veiller aux ménages à revenus modestes dont l’impôt et les cotisations seront allégés. Trop souvent, ce message est brouillé par ceux qui considèrent qu’il s’agit d’abord de « cadeaux » aux entreprises, ou par ceux qui, sans avoir de véritable politique alternative à proposer, voudraient des réformes qu’ils n’ont jamais faites eux-mêmes lorsqu’ils étaient au pouvoir. Votre politique est cohérente car elle s’attache à réduire les dé...