Interventions sur "pension"

... réduit à 15,4 milliards. Avant la fin de cette année, il devrait être encore revu à la baisse, à 13,3 milliards. Ces chiffres sont encourageants. En outre, permettez-moi de redire à cette tribune la satisfaction du groupe RRDP sur la question de la revalorisation des retraites. À la suite de la demande de son président, Roger-Gérard Schwartzenberg, les retraités les plus modestes, percevant des pensions inférieures à 1 200 euros mensuels, ne seront pas affectés par le décalage de la valorisation des retraites. N’est-il pas de notre devoir et de notre responsabilité de ne pas voir s’aggraver la précarité des plus démunis ? Il l’est, en effet, et cette disposition y contribue. Quant à l’allégement des cotisations patronales et à la baisse du coût du travail pour les salaires entre 1 et 1,6 SMIC,...

...s familles : pour eux, ce ne sont pas des augmentations de leurs moyens, ce sont des baisses que contient ce texte ! Eh oui, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », disait La Fontaine – « les décisions prises vous seront avantageuses ou défavorables », pourrions-nous dire aujourd’hui. Il s’agit en effet de suspendre la revalorisation des pensions de retraite dont le montant est supérieur à 1 200 euros par mois. Une mesure qui touche 8 millions de personnes, soit près de la moitié des retraités. Vous appliquez la même punition aux allocations de logement familial, qui concernent près d’1,3 million de familles, modestes évidemment, par définition. Et vous prévoyez, en plus, de geler dès 2015 la revalorisation des pensions d’invalidité, ain...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la décision de geler les prestations sociales dans le cadre de la maîtrise des dépenses est extrêmement surprenante dans ce PLFSSR pour 2014. Tout d’abord, pour une très grande partie des retraités, ce gel marque un nouveau report, qui porte la non-revalorisation de leurs pensions de six mois à dix-huit mois, portant une nouvelle fois atteinte à leur pouvoir d’achat. Depuis deux ans, celui-ci baisse régulièrement, et à la vitesse grand V. Les petites retraites, ce ne sont pas seulement les pension inférieures à 1 200 euros ! Le Gouvernement devant renoncer, pour des raisons purement juridiques, à sa volonté de ne pas revaloriser les allocations familiales, logement et in...

...i touche des concitoyens de condition modeste. Avec la non-revalorisation de leurs prestations, l’effort qui leur est demandé est-il juste, dès lors que font défaut dans ce projet de loi les mesures structurelles de maîtrise des dépenses publiques, qui auraient garanti le caractère exceptionnel de ce gel ? De même, est-il juste de solliciter à nouveau les retraités en gelant la revalorisation des pensions, en réalité pour une durée portée à dix-huit mois ? Certes, sur ce point, le Gouvernement a consenti une avancée allant dans le sens de nos préoccupations, en exonérant de cet effort ceux qui touchent les pensions les plus modestes. Mais force est de constater qu’après avoir été déjà fortement sollicités, notamment avec la suppression des exonérations fiscales pour charges de famille, ils doiv...

...mmes et des femmes dans leur santé. Nous ne pouvons exonérer le monde de l’entreprise de ses responsabilités en ce domaine. Plus globalement, nous défendrons une modification de la CSG : il convient en effet de rendre cette contribution progressive. Un de nos amendements vise à appliquer un barème progressif à l’ensemble des revenus assujettis à la CSG sans distinction, à l’exception des petites pensions, qui continueront à bénéficier d’un taux réduit. Cette progressivité serait instaurée essentiellement par l’abaissement des taux acquittés par les contribuables à revenus moyens ou faibles. Elle permettrait de faire bénéficier ces ménages de 4 milliards d’euros de pouvoir d’achat sur la seule année 2015. Alors que nous entamons le débat, je tiens à saluer l’écoute de notre rapporteur, Gérard Ba...

...retraite des cheminots et des indemnités chômage des intermittents. C’est la même frilosité que sur la question du financement des syndicats ; surtout, pas touche aux copains ! Vous faites encore preuve de lâcheté lorsque vous préférez aux véritables réformes de structure des petites économies de quelques millions ici et là, en gelant ou en prolongeant indéfiniment le gel de certains salaires ou pensions. Les retraites sont ainsi gelées pour un peu plus de la moitié des retraités. Les pensions de retraites complémentaires versées pour les salariés et les cadres le sont également. Ajoutons que la revalorisation de la valeur du point de retraite complémentaire sera sous-indexée en 2015 : elle sera inférieure d’un point à l’inflation. Si cette dernière ne dépasse pas 1 %, les pensions versées par l...

... : alors que le déficit des comptes sociaux dépassait 20 milliards d’euros en 2013, il se situe aujourd’hui entre 13 milliards et 14 milliards. Je veux aussi souligner que, depuis plusieurs semaines maintenant que nous travaillons sur le PLFRSS et sur le PLFR, certaines lignes ont bougé. Le montant de l’une des mesures fiscales du PLFR a été porté de 500 millions à 1 milliard d’euros. Le gel des pensions a été écarté pour les personnes percevant moins de 1 200 euros par mois. Le débat est ouvert s’agissant des prestations d’invalidité. La revalorisation de l’ALF, quant à elle, fera l’objet d’amendements. S’agissant des mesures tendant à geler les prestations sociales, je suppose que ce n’est jamais de gaieté de coeur qu’un gouvernement les propose…

...e de la Sécurité sociale prévoient d’alléger dès 2014 la charge sociale de 3,7 millions de foyers devenus imposables. C’est pour près de 2 millions d’entre eux que l’impôt sera annulé. Le Gouvernement a entendu notre groupe politique et nous nous en réjouissons particulièrement quant au décalage d’un an de la revalorisation de certaines prestations sociales hors minima sociaux : c’est le cas des pensions de base, mais à l’exception de celles touchées par les retraités dont le montant total des pensions est inférieur à 1 200 euros. De même, 6,5 millions de retraités ne seront pas affectés par le gel des pensions de retraite de base. Au-delà des retraités, les salariés payés au SMIC bénéficieront également d’un allégement de leurs cotisations. Cette mesure se traduira par un gain de salaire de pl...

... incertitude repose sur la prochaine évolution des dépenses de santé et des établissements de santé. La comparaison avec notre voisin allemand est criante : alors que nous débattons ici autour de nos déficits, ils se préoccupent quant à eux du niveau de leur excédent. Voyez le fossé qui nous sépare ! Aucun chef d’entreprise, aucun Français n’a oublié la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions de retraite, la fiscalisation de la dépense des entreprises pour la généralisation des complémentaires santé, la réduction du plafond du quotient familial, l’arrêt des exonérations fiscales des heures supplémentaires et les dépenses qui découleront du compte pénibilité. Vous avez de surcroît supprimé le jour de carence dans le secteur public, la franchise pour les bénéficiaires de l’aide médica...