Interventions sur "rectificative"

...En matière de lutte contre le chômage, des leviers existent, qu’il nous faut mobiliser à plein. Je vous assure que si, fin 2015, nous affichons enfin une baisse des chiffres du chômage, la France aura un visage autrement plus souriant. Je vous entends déjà nous demander comment financer tout cela sans creuser les déficits. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative : en concentrant les baisses d’impôts et les baisses de cotisations prévues pour les entreprises sur celles qui en ont réellement besoin. Je le disais, les textes prévoient 41 milliards d’euros en tout pour les entreprises à l’horizon 2017. Ma conviction est que l’on peut faire beaucoup mieux, avec moins. Ciblons ces fonds sur les entreprises exposées à la concurrence, fléchons ces moyens sur la...

...ressive. Mais faire bouger la feuille de paie est une bonne mesure. Là où il aurait fallu améliorer le CICE, le Gouvernement fait le choix du recours à une politique aussi inoxydable que, je me permets de le dire, inefficace : la baisse du coût du travail, pratiquée depuis trente ans par tous les gouvernements. La baisse des charges justifie ce projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Pour notre part, nous conservons une préférence pour l’outil fiscal et pour le CICE, une excellente intuition issue du rapport Gallois. Le CICE est conforté dans le cadre du pacte : c’est une très bonne nouvelle, car il doit rester une pièce importante du dispositif. Dans la continuité du rapport Gallois, d’autres chantiers sont à ouvrir : financement de l’économie ou coût du capital, montée en...

...ésidents doivent demeurer exclus du champ des contributions sociales bien qu’ils soient soumis à l’impôt sur le revenu en France. Pour toutes ces raisons la France doit rendre sa législation conforme à ses engagements européens et ainsi éviter une lourde condamnation. Monsieur Christian Eckert, vous avez proposé dans cet hémicycle le 24 juin dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, de constituer un groupe de travail avec les députés des Français de l’étranger et les membres de la commission des finances, afin, « d’ici la loi de finances, aboutir à une solution satisfaisante ». Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, m’indiquer qui présidera ce groupe de travail et quand il se mettra en place ? Je vous remercie.

Mes chers collègues, le pacte de responsabilité et de solidarité, en direction des entreprises et des ménages, est indissociable des mesures qui seront adoptées demain dans la loi de finances rectificative, et de celles que vous nous proposez dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. Il s’agit de mobiliser de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement, ce qui concerne les entreprises, mais également, et nous devons l’exprimer avec force, de préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes et veiller aux ménages à revenus modestes dont l’impôt et les cotisation...

Mes chers collègues, dans ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale présenté dans le cadre du pacte de responsabilité, nous saluons la baisse envisagée du coût du travail qui est une nécessité à laquelle vous vous serez ralliés bien tardivement. Deux années de perdues après avoir combattu et rejeté la TVA anti-délocalisation du gouvernement précédent, ce qui représente ni plus ni moins une perte, pour les entreprises, de près de 13 milliard...