Interventions sur "CSG"

La meilleure manière de lui rendre hommage serait de voter le présent amendement, lorsque le Gouvernement nous permettra d’exercer notre droit de vote. Il vise, d’une certaine manière, à rendre à son tour progressif ce qui est devenu le premier impôt en France : la CSG. En votant cet amendement, et je m’adresse plus particulièrement aux membres de la majorité, vous avez la possibilité de mettre en oeuvre vos valeurs.

Comme l’a dit M. Baumel, cet amendement vise à rendre progressive la CSG, pour alléger la contribution des ménages aux revenus modestes. Les membres du groupe écologiste avaient eux-mêmes déposé en commission un amendement en ce sens, mais ils rejoignent ici la proposition de M. Baumel, qui a l’avantage de prendre en compte le quotient familial et donc d’éviter le risque d’inconstitutionnalité. Comme chacun sait, la CSG est un impôt efficace, à assiette large, qui s’...

...toyens. Je rappelle à mes collègues de la majorité que, en matière de lisibilité et de stabilité, des engagements ont été pris, année après année, depuis maintenant quatre ou cinq ans, dans des projets, dans des programmes, lors des campagnes présidentielle et législative. L’engagement d’une réforme fiscale de grande ampleur, dans laquelle figurait et doit continuer de figurer l’institution d’une CSG progressive, est un élément de la lisibilité démocratique que nous devons au pays en matière de prélèvements. C’est pourquoi nous insistons autant ce soir sur l’introduction, au moins partielle, d’une CSG progressive. Non pas qu’elle constituerait un grand soir fiscal, auquel d’ailleurs nul n’a jamais prétendu, mais elle serait l’amorce, graduelle et déterminée, d’une réforme fiscale de grande a...

...onomiques que j’ai développés dans mon intervention liminaire. Si le Gouvernement était en mesure de débloquer 14 milliards d’euros, comme l’a dit mon collègue Laurent Baumel, pour le pouvoir d’achat, un effet massif s’en ferait rapidement sentir sur la croissance et donc sur l’emploi – objectifs qui nous rassemblent tous dans ce débat. Nous avons une occasion historique de mettre en place cette CSG progressive. Depuis des mois que nous y réfléchissons ensemble, nous nous apercevons qu’il est très difficile de le faire à rendement constant de la CSG car, le secrétaire d’État l’a bien montré par les chiffres qu’il a cités, il faudrait commencer d’augmenter le taux de la CSG dès les tranches de revenus des classes moyennes. Ce que nous disons, c’est qu’il serait possible de réduire le paquet ...

Bien sûr que si, puisque dans un cas, le prélèvement serait de 15,5 %, le drame de la CSG sur les revenus du patrimoine étant que son taux n’est pas modulé en fonction du revenu, alors que d’un autre côté, la CSG serait rendue progressive sur les revenus du travail. Mais, mon cher collègue, savez-vous que le dernier décile s’acquitte de 49 % de l’impôt sur le revenu et de la CSG et que les quatre premiers déciles, c’est-à-dire les 40 % de la population qui ont les revenus les plus fai...

Bien sûr que si, puisque la CSG suivrait le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autre question, monsieur Germain : pensez-vous qu’il faille accentuer la progressivité de l’impôt sur le revenu et de la CSG ?

…je me permets d’intervenir sur cet amendement qui relance le débat sur la nécessité de moderniser notre imposition des revenus. En France, contrairement à tous les pays européens, nous avons deux impôts sur le revenu : d’un côté, la CSG, qui rapporte deux fois plus que l’impôt sur le revenu, a le mérite de n’être pas trop mitée mais n’est pas progressive ; d’un autre côté, l’impôt sur le revenu, complètement mité, qui n’a cessé de décroître ces dix dernières années et qui, malgré une assez forte progressivité, est si faible que ces deux impôts cumulés sont finalement moins progressifs que ne l’est l’imposition des revenus dans l...

...er à exposer des théories économiques – je dis cela à l’attention de Pierre-Alain Muet. Il est important que l’on ait un vrai débat de fond. Après avoir écouté Christian Paul tout à l’heure, je veux dire que l’on assiste ce soir, malheureusement, à un double enterrement. Parmi les promesses de François Hollande lors de la campagne présidentielle figurait – vous vous en souvenez – la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

La question de la réforme fiscale nous tient très à coeur et ce, depuis fort longtemps. Nous l’avions dit lorsque nous étions dans l’opposition. Nous plaidions pour une fusion ou, en tout cas, un rapprochement, une convergence entre l’impôt sur le revenu et la CSG, en assurant la progressivité de la CSG et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Nous avons relancé cette idée plusieurs fois par voie d’amendement, tout en étant évidemment bien conscients qu’une réforme de cette ampleur ne se décidera pas, simplement, par une telle voie. Mais plusieurs occasions se sont présentées, et elles ont toutes été manquées. L’année dernière – ce n’est pa...

…e qui ne serait pas conforme aux engagements que nous avons pris ? Je le dis clairement : s’agissant de la CSG, c’est avant tout une question de justice sociale. Je ne veux pas même entrer dans le débat consistant à déterminer s’il s’agirait d’une relance économique par la demande. Personnellement, je ne crois pas que ce soit vraiment le cas ; c’est d’abord, je le répète, une question de justice sociale au regard de l’impôt. Si nos concitoyennes et nos concitoyens ont exprimé une forme de ras-le-bol fisca...

Je veux vous dire, monsieur de Courson, que vous avez commis une erreur : la citation de Lénine, issue d’un livre qu’il a écrit en 1920, est la suivante : « la maladie du communisme est le gauchisme » : il ne s’agit donc pas de la maladie du socialisme. Au lieu de faire des citations erronées, relisez nos amendements : vous les comprendrez mieux, et vous verrez que la CSG progressive est quelque chose d’intelligent, qui permet d’instaurer plus de justice sociale.

...dés par le Parlement, qui ont été réalisés récemment par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, auquel participaient un certain nombre de parlementaires, aient été aussi peu lus et aussi peu approfondis par certains d’entre vous. Ils ont démontré que la fusion entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée, qui n’est jamais que le prolongement de la création d’une CSG progressive, se heurte à des problèmes constitutionnels importants, à des problèmes de transfert et à des difficultés en termes de gouvernance sociale. En réalité, on voit bien que les objectifs qui sont poursuivis peuvent être atteints par d’autres moyens. J’ai été, auprès de Michel Rocard, celui qui a défendu le projet de loi créant la CSG, qui a été voté dans cet hémicycle…

…au terme d’une motion de censure qui n’a été rejetée qu’à six voix près, ce projet de contribution étant fortement contesté. Je rappelle que la CSG a été mise en place pour permettre le financement de la protection sociale par l’ensemble des revenus. Elle s’est substituée, à l’époque, à des cotisations sociales dégressives. Je dis à ceux de nos collègues qui veulent instituer une CSG progressive qu’ils devraient d’abord, par cohérence, chercher à établir une CSG proportionnelle et, donc, revenir sur sa déductibilité. Cette question est devan...

Je vais répondre à M. le rapporteur, puisque nous siégeons ensemble au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale. Or les dernières pistes avancées, que vous connaissez comme moi, sont la TVA, la CSG, les taxes comportementales et environnementales, ou encore les transferts de branche à branche, par exemple entre la branche famille et la branche vieillesse. Ces propositions sont sur la table. Le seul problème est qu’il faut maintenant préciser les choses. À cet égard, vous devriez déjà savoir de quel outil vous allez vous servir pour compenser la baisse des recettes de 10 milliards. Cela me ...