Interventions sur "cette motion"

...érieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat a adopté ce jour une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette motion a été immédiatement transmise à l’Assemblée nationale, qui doit à présent se prononcer. En effet, l’article 11 de la Constitution prévoit que seule une proposition conjointe des deux assemblées peut être présentée au chef de l’État en vue de l’organisation d’un référendum législatif. L’article 123 du règlement de l’Assemblée nationale dispose d’ailleurs que la motion référendaire est immédiatemen...

Pour ce qui les concerne, et je pense que vous leur en ferez le crédit, les députés du Front de gauche restent cohérents avec les positions qu’ils ont toujours défendues, sous le quinquennat précédent comme sous celui-ci. C’est la raison pour laquelle ils soutiennent cette motion référendaire adoptée par le Sénat qui, en vertu de l’article 11 de la Constitution, propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral.

...t de la refonte de notre architecture territoriale pour les décennies à venir, parce que le bouleversement proposé menace gravement l’égalité et l’unité républicaines, et parce que c’est la souveraineté populaire qui est garante de la République, la seule voie possible pour l’adoption de ce projet de loi est celle du référendum. C’est avec détermination que les députés du Front de gauche voteront cette motion référendaire.

Cette motion, votée cet après-midi par le Sénat, est le fruit d’une stratégie bien légère – et il faut un peu de légèreté, mon cher collègue, pour prendre de la hauteur par rapport à ce que nous avons pu entendre.

C’est effectivement la démocratie, mais parfois, il faut sortir des blocages institutionnels. Le groupe SRC considère que cette motion référendaire doit être rejetée, et je voudrais revenir sur plusieurs arguments entendus. Le premier consiste à dire qu’au vu de l’importance de la réforme, c’est au peuple de trancher. Dans l’histoire de notre Ve République, aucun referendum stricto sensu n’a été organisé sur les lois de décentralisation, quels que soient les textes et les majorités.

…et de dépasser les clivages démagogiques entretenus par les opposants à la réforme. Notre responsabilité, c’est de rejeter cette motion référendaire et de construire ensemble une France toujours plus compétitive, composée de territoires encore plus dynamiques.

Le projet de loi ne répond à aucune de ces trois conditions. Le dépôt de cette motion référendaire est d’ailleurs tout à fait symptomatique d’une défaillance quant à la méthode. Si nous sommes là aujourd’hui, à l’initiative de la majorité des sénateurs, c’est bien parce que l’ensemble des acteurs concernés n’ont pas été suffisamment consultés au préalable. Pour autant, monsieur le ministre, le groupe UDI est également très attaché à la spécificité des territoires et des collectiv...

...tre de chacune des modalités de cette réforme, de la carte des régions, des modes de scrutin et du calendrier électoral. Nous devons être en mesure de défendre ce qui est à nos yeux une réforme ambitieuse, qui permettra d’inscrire de plain-pied la France dans une Europe des territoires. Pour l’ensemble de ces raisons, mes chers collègues, les députés du groupe UDI voteront majoritairement contre cette motion référendaire.

...ant, cette réforme ne peut plus attendre. Le Gouvernement nous a soumis une copie dont il a lui-même reconnu qu’elle était révisable. Et de notre point de vue, il faut la réviser. Nous avons d’ailleurs le sentiment que le Premier ministre nous y invite, puisqu’il l’a dit à plusieurs reprises dans des interviews. Il est de notre responsabilité de parlementaires d’amender ce texte, de le modifier. Cette motion référendaire va à l’encontre de toute logique contributive tout simplement parce qu’elle empêche tout amendement au texte déposé par le Gouvernement. Les députés écologistes ne sont pas satisfaits par la proposition de redécoupage des régions telle qu’elle est présentée par le Gouvernement et c’est un Nantais, un Breton, qui vous le dit !

Mais c’est précisément pour cette raison que nous voulons débattre sans plus attendre. Nous voulons que le texte soit examiné sans plus attendre au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Tout le monde l’a compris, les sénateurs qui ont déposé cette motion référendaire ne cherchent aucunement à consulter les citoyens, à redonner la parole au peuple. Si leur intention avait été de sonder les citoyens sur ce sujet, ils auraient dans leur territoire d’élection demander des référendums locaux. Ils auraient même pu pour certains, puisqu’ils sont à la tête de collectivités, les organiser. M. Retailleau, président du conseil général de Vendée, s’exprimait...

Je ne soutiens pas cette motion seulement par solidarité. Je le fais par conviction, partageant pour l’essentiel cette analyse.

Cette motion tend à proposer au chef de l’État de soumettre au référendum le projet de loi que vous connaissez bien. S’il était organisé, il entrerait parfaitement dans le champ constitutionnel défini à l’article 11, qui porte notamment sur l’organisation des pouvoirs publics. Si, comme le rapporteur, on suivait Pascal Jean – auteur de droit constitutionnel peu connu – selon lequel ne sont concernés que les p...

À l’inverse, certains parlent de manoeuvre de retardement. Je ne vois pas en quoi l’examen en un seul et même jour, en vingt-quatre heures, de cette motion référendaire par les deux assemblées pourrait aboutir à un retardement effectif. De deux choses l’une, en effet : ou la motion est votée par les deux assemblées – ce qui raccourcit notablement le délai d’adoption du projet de loi –, ou elle n’est pas adoptée par l’Assemblée nationale, et l’on reprend son examen au plan parlementaire, avec la possibilité d’une lecture par chaque assemblée cet été,...