Interventions sur "peuple"

...ue l’article 11 de la Constitution dispose que la proposition de recours au référendum doit être faite par une résolution conjointe des deux assemblées, la résolution qui nous a été transmise dispose que c’est le Sénat qui propose au Président de la République de soumettre au référendum le présent projet de loi. Tout cela est très révélateur quant au sens de cette motion : loin d’être un appel au peuple, elle est une tentative, pour la deuxième assemblée, de s’attribuer une forme de droit de veto sur les textes relatifs à l’organisation des collectivités territoriales – droit de veto qui n’est pas prévu par notre Constitution. En outre, à supposer même que les deux assemblées proposent l’organisation d’un référendum, rien n’obligerait le Président de la République à y donner suite, car l’articl...

C’est pourquoi nous contestons le recours à la procédure accélérée, tout comme nous déplorons que les deux volets de la réforme territoriale ne soient pas examinés dans le même texte, tant ils sont étroitement liés. L’approche doit être globale, et le dernier mot revenir au peuple. Parce que, comme l’a déclaré le Président de la République, il s’agit de la refonte de notre architecture territoriale pour les décennies à venir, parce que le bouleversement proposé menace gravement l’égalité et l’unité républicaines, et parce que c’est la souveraineté populaire qui est garante de la République, la seule voie possible pour l’adoption de ce projet de loi est celle du référendum...

Donner la parole au peuple, ce n’est pas léger !

C’est effectivement la démocratie, mais parfois, il faut sortir des blocages institutionnels. Le groupe SRC considère que cette motion référendaire doit être rejetée, et je voudrais revenir sur plusieurs arguments entendus. Le premier consiste à dire qu’au vu de l’importance de la réforme, c’est au peuple de trancher. Dans l’histoire de notre Ve République, aucun referendum stricto sensu n’a été organisé sur les lois de décentralisation, quels que soient les textes et les majorités.

Quant à l’étude d’impact, le Sénat a considéré, comme l’a rappelé M. le ministre, qu’elle n’était pas suffisante pour discuter du texte. Et elle le serait subitement devenue pour soumettre le projet de loi au peuple ? Où sont la logique et la cohérence du Sénat ? S’agissant de la carte, si elle n’est pas bonne, aux dires de certains, alors il faut la discuter et l’amender. Soumettre dès maintenant cette carte au référendum, c’est refuser le débat, c’est refuser notre légitime compétence de législateur.

Vous avez peur du peuple !

Le peuple vous fait peur !

Il y a donc urgence à demander au peuple de se prononcer sur cette réforme ubuesque.

Mais c’est précisément pour cette raison que nous voulons débattre sans plus attendre. Nous voulons que le texte soit examiné sans plus attendre au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Tout le monde l’a compris, les sénateurs qui ont déposé cette motion référendaire ne cherchent aucunement à consulter les citoyens, à redonner la parole au peuple. Si leur intention avait été de sonder les citoyens sur ce sujet, ils auraient dans leur territoire d’élection demander des référendums locaux. Ils auraient même pu pour certains, puisqu’ils sont à la tête de collectivités, les organiser. M. Retailleau, président du conseil général de Vendée, s’exprimait cet après-midi au nom du groupe UMP au Sénat. J’attends toujours qu’il demande l’avis des hab...

…dans lequel je préconisais notamment le recours plus fréquent au référendum. Cet instrument de démocratie directe complète utilement la démocratie représentative. Il est bon d’avoir pu connaître la volonté réelle des Français sur le traité de Maastricht ou sur le traité constitutionnel européen en les consultant par référendum. Nous sommes ici les représentants du peuple, mais il n’est pas interdit, je l’espère, au peuple de pouvoir s’exprimer de temps à autre lui-même…