Interventions sur "référendum"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat a adopté ce jour une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette motion a été immédiatement transmise à l’Assemblée nationale, qui doit à présent se prononcer. En effet, l’article 11 de la Constitution prévoit que seule une proposition conjointe des deux assemblées peut être présentée au chef de l’État en vue de l’org...

...cerne, et je pense que vous leur en ferez le crédit, les députés du Front de gauche restent cohérents avec les positions qu’ils ont toujours défendues, sous le quinquennat précédent comme sous celui-ci. C’est la raison pour laquelle ils soutiennent cette motion référendaire adoptée par le Sénat qui, en vertu de l’article 11 de la Constitution, propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral.

... au peuple. Parce que, comme l’a déclaré le Président de la République, il s’agit de la refonte de notre architecture territoriale pour les décennies à venir, parce que le bouleversement proposé menace gravement l’égalité et l’unité républicaines, et parce que c’est la souveraineté populaire qui est garante de la République, la seule voie possible pour l’adoption de ce projet de loi est celle du référendum. C’est avec détermination que les députés du Front de gauche voteront cette motion référendaire.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes saisis d’une motion référendaire tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et de modifier le calendrier électoral.

Je savais que vous alliez m’opposer 1969, mais le champ du référendum organisé cette année-là était beaucoup plus large, et la finalité tout autre.

...’impact, le Sénat a considéré, comme l’a rappelé M. le ministre, qu’elle n’était pas suffisante pour discuter du texte. Et elle le serait subitement devenue pour soumettre le projet de loi au peuple ? Où sont la logique et la cohérence du Sénat ? S’agissant de la carte, si elle n’est pas bonne, aux dires de certains, alors il faut la discuter et l’amender. Soumettre dès maintenant cette carte au référendum, c’est refuser le débat, c’est refuser notre légitime compétence de législateur.

Cerise sur le gâteau : ceux qui proposent le référendum sont les mêmes qui, au Sénat, ont supprimé le recours au référendum dans le droit d’option. Il s’agit là d’une vraie contradiction interne chez les sénateurs, dont le sens m’échappe totalement.

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. le ministre, notamment sur la cohérence interne du groupe UMP quant à l’avenir du département. Ce référendum ne peut pas être un coup politique. L’enjeu est bien trop important ! Se saisir du texte, c’est notre compétence, notre légitimité, mais aussi, mes chers collègues, notre devoir.

...des spécificités territoriales est donc indispensable pour apporter des réponses diversifiées, adaptées aux besoins et aux caractéristiques de chaque territoire, plutôt que d’imposer un modèle unique. Il s’agit là d’un préalable indispensable à l’établissement d’une bonne réforme. En somme, à l’UDI, nous sommes des girondins, et non des jacobins. Or, demander à nos concitoyens, par le biais d’un référendum, de répondre à une question binaire et donc très réductrice,…

Et face au forcing de la droite conservatrice, le journal L’Humanité avait même titré : « La droite sénatoriale agite le référendum et viole la Constitution ». Si cette nouvelle majorité contre nature et de circonstance continue à être celle qui l’emporte au Sénat, qui est censé être la chambre des collectivités locales, elle va devenir la chambre du millefeuille territorial. Sous l’Ancien régime, on parlait de la chambre des pairs de France, c’est désormais l’assemblée des baronnies locales.

...plus attendre. Nous voulons que le texte soit examiné sans plus attendre au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Tout le monde l’a compris, les sénateurs qui ont déposé cette motion référendaire ne cherchent aucunement à consulter les citoyens, à redonner la parole au peuple. Si leur intention avait été de sonder les citoyens sur ce sujet, ils auraient dans leur territoire d’élection demander des référendums locaux. Ils auraient même pu pour certains, puisqu’ils sont à la tête de collectivités, les organiser. M. Retailleau, président du conseil général de Vendée, s’exprimait cet après-midi au nom du groupe UMP au Sénat. J’attends toujours qu’il demande l’avis des habitants de Vendée sur le redécoupage des régions.

Cette motion tend à proposer au chef de l’État de soumettre au référendum le projet de loi que vous connaissez bien. S’il était organisé, il entrerait parfaitement dans le champ constitutionnel défini à l’article 11, qui porte notamment sur l’organisation des pouvoirs publics. Si, comme le rapporteur, on suivait Pascal Jean – auteur de droit constitutionnel peu connu – selon lequel ne sont concernés que les pouvoirs publics centraux, l’on pourrait dire, en ce qui conce...

Non seulement ce référendum serait pleinement conforme à la Constitution, mais il est opportun puisqu’il s’agit de la modification de l’architecture institutionnelle de notre pays. Question essentielle puisqu’il s’agit de savoir si, oui ou non, il y aura progrès de l’efficacité sur place, progrès de la démocratie locale, progrès ou recul de la décentralisation, décentralisation que nous avons soutenue aux côtés de François ...

...notablement le délai d’adoption du projet de loi –, ou elle n’est pas adoptée par l’Assemblée nationale, et l’on reprend son examen au plan parlementaire, avec la possibilité d’une lecture par chaque assemblée cet été, quitte à ne pas considérer comme un butoir immuable le 23 juillet, c’est-à-dire la date actuellement retenue pour la fin de la session extraordinaire. Soutenir l’organisation d’un référendum n’est pas pour moi une position de circonstance, liée à la réforme territoriale. Veuillez m’excuser de faire référence à un livre intitulé Essai sur la maldémocratie, paru en 2006, …

…dans lequel je préconisais notamment le recours plus fréquent au référendum. Cet instrument de démocratie directe complète utilement la démocratie représentative. Il est bon d’avoir pu connaître la volonté réelle des Français sur le traité de Maastricht ou sur le traité constitutionnel européen en les consultant par référendum. Nous sommes ici les représentants du peuple, mais il n’est pas interdit, je l’espère, au peuple de pouvoir s’exprimer de temps à autre lui-même…

…sans que les parlementaires prennent constamment la parole à sa place. Un recours plus fréquent au référendum serait selon moi positif. Quelqu’un a parlé du front du refus ou d’alliance contre nature.