Interventions sur "sénateur"

...t, au fond, ne s’est pas honoré et ne s’est pas rendu service en adoptant cette motion référendaire. Il est donc de notre responsabilité, et je dirais presque même de notre devoir, à nous autres députés, de rejeter cette motion référendaire, pour permettre au débat sur ce projet de loi d’avoir lieu. Au fond, en rejetant cette motion référendaire, nous rendons service à nos collègues sénatrices et sénateurs.

Vos propos sont un peu insultants pour les sénateurs, monsieur le ministre !

Cerise sur le gâteau : ceux qui proposent le référendum sont les mêmes qui, au Sénat, ont supprimé le recours au référendum dans le droit d’option. Il s’agit là d’une vraie contradiction interne chez les sénateurs, dont le sens m’échappe totalement.

Le projet de loi ne répond à aucune de ces trois conditions. Le dépôt de cette motion référendaire est d’ailleurs tout à fait symptomatique d’une défaillance quant à la méthode. Si nous sommes là aujourd’hui, à l’initiative de la majorité des sénateurs, c’est bien parce que l’ensemble des acteurs concernés n’ont pas été suffisamment consultés au préalable. Pour autant, monsieur le ministre, le groupe UDI est également très attaché à la spécificité des territoires et des collectivités territoriales.

Mais c’est précisément pour cette raison que nous voulons débattre sans plus attendre. Nous voulons que le texte soit examiné sans plus attendre au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Tout le monde l’a compris, les sénateurs qui ont déposé cette motion référendaire ne cherchent aucunement à consulter les citoyens, à redonner la parole au peuple. Si leur intention avait été de sonder les citoyens sur ce sujet, ils auraient dans leur territoire d’élection demander des référendums locaux. Ils auraient même pu pour certains, puisqu’ils sont à la tête de collectivités, les organiser. M. Retailleau, président du conseil g...

L’attitude cette alliance contre nature marginalise le Sénat, ce qui sur un tel sujet est une aberration institutionnelle. Sur cette réforme territoriale plus que sur tout autre texte, nous aurions eu besoin de la contribution de nos collègues sénateurs. Au lieu de cela, c’est sans aucun doute le texte initial du Gouvernement qui arrivera dans une quinzaine de jours à l’Assemblée. Il faudra aller au plus vite au bout de cette réforme. Simplification, clarification, …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est saisie d’une motion référendaire, déposée notamment par les sénateurs radicaux de gauche.