Interventions sur "couple"

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe relève donc de la compétence du Parlement. Il ne s'agit en aucun cas de passer en force, mais bien de tenir les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français. Notre majorité a été élue sur un programme clair et transparent : c'est notre responsabilité, en tant que députés, d'honorer le mandat que les citoyens nous ont accordé en toute confiance, par le suffrag...

Madame la présidente, mes chers collègues, il faut reconnaître à notre collègue Henri Guaino une certaine continuité dans sa vision du monde. Lui qui a fait dire à un Président de la République que l'homme noir n'était pas entré dans l'histoire, voilà qu'il vient de nous expliquer que les couples homosexuels ne peuvent pas entrer dans l'histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Derrière le lyrisme des mots se cache un conservatisme accablant. N'est-ce pas ceux qui précédaient M. Guaino sur ces mêmes bancs qui criaient à la dépravation des moeurs lorsque la pilule contraceptive a été autorisée ? Ce sont les mêmes qui ont fait pleurer Mme Veil lorsqu...

Les députés du Front de gauche ne voteront pas la motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) pour trois raisons. D'abord, si cette motion était adoptée, cela entraînerait le rejet du texte, et nous pensons au contraire qu'il est grand temps d'assurer l'égalité des droits en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. De plus, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, le mariage pour tous est de la compétence du législateur ordinaire, définie à l'article 34 de la Constitution. Nous sommes donc légitimes à légiférer sur ce texte. Monsieur Guaino, lorsque nous faisons ici la loi, nous ne la faisons pas à la place du peuple, mais en son nom ! (Vifs applaudi...

... quelques précautions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Tels sont les trois principes de votre réflexion. Or, monsieur le rapporteur, ces trois points mériteraient d'être examinés un par un. Premièrement, nul ne peut nier que certaines personnes homosexuelles demandent à accéder à des droits nouveaux pour elles. Vous écrivez à ce sujet, à la page 24 de votre rapport : « Les couples de personnes de même sexe souhaitent être reconnus au même titre que les couples de sexe différent et bénéficier des mêmes droits ». Monsieur le rapporteur, doit-on dire « les couples » ou « certains couples » ?

Je vous cite : « Le mariage aujourd'hui n'est plus qu'un PACS renforcé ; il a perdu son caractère sacré, il n'est plus indissoluble, il ne constitue plus l'autorisation de la sexualité ni le cadre de la filiation. Dans ces conditions, le couple homosexuel est aussi légitime que le couple hétérosexuel à prétendre au mariage. » Monsieur le rapporteur, ce que vous décrivez ici ne concerne sans doute rien d'autre que la perception du mariage, et certainement pas sa force institutionnelle qui demeure à mon sens intacte. C'est l'un de ces aspects sociologiques que l'évolution n'a pas emportés ! J'en viens au troisième point de mon exposé. Po...

... 2012. Et lorsque vous évoquez dans votre texte, à la page 59, le développement des enfants élevés dans une famille monoparentale, vous récidivez si je peux me permettre d'employer ce terme. À nouveau, seuls les points de vue qui concordent avec la thèse que vous défendez figurent dans votre analyse, et vous concluez, page 60, que les seules fragilités présentes chez les enfants élevés dans les couples de même sexe relèvent du regard social porté sur eux. Vous ignorez ainsi les mises en garde du docteur Lévy-Soussan à propos de toutes ces études qualifiées de convergentes, en dépit même des limites de méthode dont vous signalez l'existence pour en ignorer aussi vite la portée.

...À tout le moins, il semble que jamais personne n'ait inventé de meilleur cadre pour la croissance d'un enfant que celui de son père et de sa mère. Et qu'en définitive, le mariage n'a jamais fait que transposer sur le plan du droit, tant comme contrat que comme institution, cet état de fait. Le contrat lui apportait la réalité du consentement. L'institution lui apportait l'engagement réciproque du couple et du corps social et faisait en sorte que dans la famille, le corps social lui-même puisse trouver des raisons de fonder sa propre stabilité et sa propre pérennité. Voilà où se trouve le second caractère de cette utilité commune, qui achève de fonder la conjonction de ces deux critères équilibrants pour toute la société : l'égalité, comme principe, et l'utilité commune comme critère d'appréciati...

Je suis désolé que vous l'ayez compris ainsi, mais ce que j'ai effectivement dit je le répète et j'assume c'est que les messages de ceux qui refusent à une partie de la population de disposer de droits, sont perçus par les personnes concernées les couples homosexuels, les familles homoparentales comme une agression, comme une violence.

...z un artifice qui vous éclaire sous une triste lumière, et ce n'est pas celle du progrès ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) la vérité, c'est que votre sensibilité politique s'oppose, aujourd'hui comme hier, à l'évolution de notre société. En 1999, vous aviez combattu le PACS. Or voilà qu'aujourd'hui, parce que chaque année près de 200 000 couples, essentiellement hétérosexuels d'ailleurs, vous donnent tort, vous en êtes devenus étrangement les nouveaux parangons. Le texte dont nous débattons apporte plusieurs progrès évidents. Il crée des droits mais aussi des devoirs, monsieur Poisson, car le mariage, plus qu'un acte symbolique, c'est l'obligation de contribuer aux besoins de la famille, le devoir de solidarité envers les parents, l'ac...

... la société est celle d'un État d'inégalités, alors je vous invite à relire la devise de la France. Enfin, votre hypocrisie autour du droit à l'enfant est insupportable. Oui, en France il existe déjà un droit à l'enfant, pas juridiquement certes, mais dans le sens de la liberté et ce texte ne l'inscrit pas davantage dans la loi qu'il ne l'est actuellement. C'est un choix individuel, un projet de couple et, d'ici peu, quelle que soit l'orientation sexuelle du couple. Ainsi, nous ne pouvons adhérer à vos arguments visant à renvoyer ce texte en commission. Le groupe écologiste votera donc contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

...'hui, il est temps de franchir une étape nouvelle dans l'égalité d'accès pour toutes et tous aux droits et aux libertés garantis par notre République. Le présent projet de loi précise que le mariage est un droit et qu'il n'est pas acceptable que des hommes et des femmes en soient écartés au prétexte qu'ils vivent leur projet de vie entre personnes de même sexe. Ce texte indique également que ces couples ont le droit de fonder une famille à travers l'adoption. Ce n'est que justice car ces hommes et ces femmes subissent une législation très en retard par rapport aux évolutions de notre société. Il est temps de bouger. Voilà pourquoi le groupe des députés du front de gauche votera contre la motion de renvoi en commission et pour que le débat s'ouvre enfin. (Applaudissements sur les bancs des grou...