Interventions sur "mariage"

Dès lors que l'on touche au mariage, on ne peut pas éviter les conséquences sur la filiation. Et qu'est-ce que cela signifie de vouloir donner un véritable droit à l'enfant à des couples de même sexe, sinon d'abord que l'on est convaincu qu'il n'y a aucune différence entre le père et la mère ? Qu'il y ait des préjugés sociaux dans la répartition des tâches entre les hommes et les femmes au sein de la société, qui le nierait ?

Croire que la question du mariage peut être dissociée de celle de la procréation médicale assistée et de celle de la procréation pour autrui, c'est se mentir à soi-même. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Oh, certes, une telle société peut advenir, même sans la dénaturation du mariage ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Oh, certes, une telle société peut advenir, même sans la dénaturation du mariage ! Mais, avec ce projet de loi, nous lui ouvrons grand la porte, nous l'appelons, nous rendons son avènement quasi inéluctable. Aucune conscience républicaine ne peut rester indifférente à ce danger. C'est le rôle, c'est le devoir, c'est la nature même d'une conscience républicaine d'être inquiète des conséquences des choix que nous nous apprêtons à faire ! Je m'adresse donc à toutes les conscien...

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe relève donc de la compétence du Parlement. Il ne s'agit en aucun cas de passer en force, mais bien de tenir les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français. Notre majorité a été élue sur un programme clair et transparent : c'est notre responsabilité, en tant que députés, d'honorer le mandat que les citoyens nous ont accordé en toute ...

... que voulez-vous ! Nous soutiendrons évidemment la motion de rejet de notre collègue Guaino. Nous n'avons pas peur du peuple, comme la gauche semble en avoir peur en ce moment. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, l'article 11 de la Constitution permet réellement, à notre sens, le recours au référendum lorsqu'il s'agit de questions sociales. Par le fait qu'il intègre la filiation, le mariage, les droits de succession, les pensions de réversion, la place de l'enfant, des pères et des mères, oui, ce texte concerne bien l'ensemble de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le mariage est une institution : c'est beaucoup plus qu'un contrat ou que la reconnaissance d'un simple amour entre deux individus, si légitime et si fort soit-il. Non, madame la garde des sceaux,...

...être le conseiller, comme il a été celui du président Sarkozy. Cette société n'existe plus, cher collègue ! Aujourd'hui, la jeunesse que nous représentons veut cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) D'un côté, le passé ; de l'autre, l'avenir. D'un côté, ceux qui se réclament d'un modèle qui n'existe plus ; de l'autre, ceux qui prennent en considération les nouveaux droits, ceux du mariage pour tous, ceux de la nouvelle filiation, ceux de l'adoption. Oui, nous représentons l'avenir ! C'est pourquoi nous rejetterons cette motion qui nous est soumise. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Les députés du Front de gauche ne voteront pas la motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) pour trois raisons. D'abord, si cette motion était adoptée, cela entraînerait le rejet du texte, et nous pensons au contraire qu'il est grand temps d'assurer l'égalité des droits en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. De plus, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, le mariage pour tous est de la compétence du législateur ordinaire, définie à l'article 34 de la Constitution. Nous sommes donc légitimes à légiférer sur ce texte. Monsieur Guaino, lorsque nous faisons ici la loi, nous ne la faisons pas à la place du peuple, mais en son nom ! (Vi...

C'est sans doute un mystère, à moins qu'il ne s'agisse, monsieur le rapporteur, d'une instruction à charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette partialité évidente se retrouve d'ailleurs de manière criante dans votre rapport. Je prendrai trois exemples. Premier exemple : lorsque vous évoquez l'évolution de l'opinion publique française sur le sujet du mariage homosexuel, vous avez soin de ne citer que les enquêtes d'opinion pleinement favorables à votre thèse. D'ailleurs, pour être certain d'atteindre ce résultat, vous n'en citez qu'une.

Je vous renvoie aux pages 25, 26 et 27 de votre rapport. Vous conviendrez que la profusion d'enquêtes publiées depuis l'été dernier donne certainement une vision plus nuancée de l'opinion publique et de son évolution à ce sujet. Je trouve extrêmement curieux que vous n'en fassiez pas état. Deuxième exemple : à la page 41 de votre rapport, lorsque vous posez la question de savoir si « ouvrir le mariage aux personnes de même sexe est une révolution anthropologique », vous donnez la parole à trois sociologues tous favorables à la thèse que vous défendez.

... ont unanimement réfuté toute idée de révolution anthropologique ». C'est presque une tautologie ! Fallait-il aussi vous indiquer, monsieur le rapporteur, des noms de sociologues qui ne partageaient pas votre point de vue ? Habituellement, mes chers collègues, cela n'est pas nécessaire ; ici, cela l'était visiblement. Troisième exemple : lorsque vous essayez de démontrer que le fait de fonder le mariage sur l'altérité sexuelle pourrait être institué comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, emportant alors la nécessité d'organiser une révision constitutionnelle pour inscrire le mariage pour tous dans la loi, vous convoquez un constitutionnaliste un seul ! dont vous citez les travaux à la page 23. Évidemment, il y est opposé ! Vous n'avez sans doute pas trouvé non p...

Êtes-vous bien certain de pouvoir convoquer ici l'unanimité de la communauté homosexuelle, alors même que de très nombreuses voix, au sein même de cette communauté, se font entendre pour expliquer précisément que leur droit à l'indifférence passe avant tout par le fait de ne pas avoir accès au mariage ?

Je cite Philippe Arino, homosexuel et essayiste il le revendique , dont l'audition a été effectuée de manière discrète : « Je suis contre le mariage pour tous au nom de la réalité, de la liberté et du respect des personnes homosexuelles. Elles ont un désir particulier, une identité singulière, une couleur, une originalité, un état de vie, une différence qu'il convient de reconnaître et de sauvegarder. » Comment pouvez-vous être certain que même une majorité d'entre eux réclame le mariage pour eux-mêmes, et l'attende ? Et quand bien même une m...

...mement, il semble que l'on devrait écrire cette demande dans le droit parce que tout le monde le fait. À vous lire, la France contracterait un retard injustifiable par rapport au reste de la planète en n'acceptant pas ce projet. Monsieur le rapporteur, je dois ici rendre hommage à votre souci de précision. En effet, vous indiquez à la page 27 que onze pays dans le monde ont aujourd'hui reconnu le mariage homosexuel, et que ces pays représentent 280 millions d'habitants.

Je vous cite : « Le mariage aujourd'hui n'est plus qu'un PACS renforcé ; il a perdu son caractère sacré, il n'est plus indissoluble, il ne constitue plus l'autorisation de la sexualité ni le cadre de la filiation. Dans ces conditions, le couple homosexuel est aussi légitime que le couple hétérosexuel à prétendre au mariage. » Monsieur le rapporteur, ce que vous décrivez ici ne concerne sans doute rien d'autre que la percept...

...nsemble de notre corps social, y compris sur un certain nombre de sujets à propos desquels nous ne manquerions pas d'être saisis, monsieur le président de la commission ! Vraiment, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas comment vous avez pu déclarer que la République française « ruse avec ses propres principes » lorsqu'elle n'admet pas que deux personnes de même sexe puissent accéder au mariage. Il me semble que votre expression était à peu près celle-là vous me pardonnerez cette inexactitude. J'avais d'ailleurs été un peu étonné par cette expression, même si elle provenait d'un poète qui n'est pas celui que vous avez cité tout à l'heure, mais d'Aimé Césaire, je crois. Connaissez-vous, madame la garde des sceaux, une seule société dans laquelle toutes les personnes auraient stricteme...

Au nom de quoi continuez-vous de limiter à deux personnes la composition du mariage ? Au nom de quoi maintenez-vous certaines personnes handicapées dans l'incapacité de se marier ? Si l'égalité est votre obsession, qu'est-ce qui vous retient d'aller au bout de votre démarche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ns son article 1er, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique très clairement le chemin à suivre : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Au point où nous en sommes de notre réflexion, et à la lumière de cet article 1er, il ressort que vous n'acceptez pas que le fait de fonder le mariage sur l'altérité sexuelle soit de l'ordre de l'utilité commune. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est là, madame la garde des sceaux, je le crois, le coeur de notre opposition. Je reviens à votre texte, monsieur le rapporteur, pour illustrer ce point : « En l'état actuel du droit, le code civil ne contient aucune disposition définissant le mariage. [ ] Les rédacteurs du cod...

À la page 40, vous citez en note de bas de page, la célèbre définition du mariage donnée par Portalis dans le Discours préliminaire au projet du code civil. Le mariage est « la société de l'homme et la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».

Nos prédécesseurs, mes chers collègues, n'avaient pas d'hésitation sur la définition du mariage. Certainement, les moeurs n'étaient pas les mêmes. Sans doute la technologie n'avait-elle pas encore fourni des techniques ou des outils susceptibles de créer, selon le titre d'un ouvrage paru il y a quelques années, un « malaise dans la filiation ». Mais par-dessus tout, il y avait cette cohorte de convictions sociales, toutes plus fortes et plus enracinées les unes que les autres. Et parmi les ...