Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a deux jours, notre assemblée débattait d’un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Aujourd’hui, nous examinons pour la seconde fois une proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris. Décidément, cette fin de session aur...

C’est donc bien le caractère arbitraire de cette répartition que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel. L’argument démographique ne tenait pas,…

…puisque cette nouvelle répartition laissait subsister des écarts démographiques disproportionnés : d’un arrondissement à l’autre, le nombre d’habitants représentés par un conseiller de Paris pouvait aller du simple au triple, l’écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 %. Le Conseil constitutionnel a donc, bien légitimement, censuré u...

Un système électoral identique à celui des autres communes françaises aurait été plus clair et plus logique. Cela non plus, vous ne l’avez pas pris en compte. Mais ce texte témoigne d’autres imperfections. Tout d’abord, cette nouvelle répartition aura des conséquences directes sur le mode de scrutin dans le 1er arrondissement, qui ne comptera ...

Chers collègues, la censure du Conseil constitutionnel aurait dû être l’occasion de nous interroger sur le mode d’élection actuel du Conseil de Paris.

C’était l’occasion d’étudier une réforme plus moderne, plus juste, en créant une circonscription électorale unique. Dans ce système, les électeurs voteraient pour deux listes : une liste pour le Conseil de Paris, commune à tous les arrondissements, et une liste propre à chaque arrondissement. Cette solution permettrait de remédier à une inégali...

…en instaurant une élection du maire de Paris au suffrage universel direct. À l’heure où nous examinons ce texte pour la deuxième fois, nous ne sommes pas davantage convaincus par les arguments qui tentent de justifier le bien fondé de cette proposition de loi. Nous ne pouvons cautionner aucune réforme qui serait visiblement électoraliste et u...