Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je me présente à la tribune de l’Assemblée nationale pour défendre cette proposition de loi, que j’ai cosignée avec mes collègues ici présents, pour rétablir la justice. La justice a en effet été...

Je n’ai pas eu l’occasion de dire à la tribune, tout à l’heure, que je suis tout à fait ouvert à l’idée de discuter à nouveau de cette question l’année prochaine. Il faudra en effet trouver une manière, pour les anciens SAN, de sortir de ce dispositif dérogatoire et de revenir au droit commun. J’ajoute qu’il est de mon devoir – et j’associe mo...