Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
(Article unique)

Je n’ai pas eu l’occasion de dire à la tribune, tout à l’heure, que je suis tout à fait ouvert à l’idée de discuter à nouveau de cette question l’année prochaine. Il faudra en effet trouver une manière, pour les anciens SAN, de sortir de ce dispositif dérogatoire et de revenir au droit commun. J’ajoute qu’il est de mon devoir – et j’associe mo...