Les amendements de Élie Aboud pour ce dossier
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Cet article, qui tend à étendre les compétences des sages-femmes à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse et à la vaccination, doit être supprimé, dans l’attente d’une concertation avec l’ensemble des représentants des professions concernées.
Nous proposons de compléter l’article 31 et de remplacer la seconde phrase de l’article L. 4151-3 du code de la santé publique par les deux phrases suivantes : « En cas de grossesse ou de suites de couches pathologiques, la sage-femme peut mettre en oeuvre la prise en charge prescrite par un médecin. Elle tient informé le médecin qui intervient...
