Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier
802 amendements trouvés
09/03/2015 — Amendement N° AS70 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS71 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
