Les amendements de Élie Aboud pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, avec cet article, vous avez essayé d'expliquer l'inexplicable : je reconnais que c'était osé. Nous avons vu qu'il existe un risque avec le code civil : que faire, alors ? On essaie de jouer avec les mots ou, pardonnez cette expression, on essaie de « bricoler » avec les mots. Malheureusement, cela va plus loin, car ...