Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle d’abord que l’objet de cet accord est d’indemniser les victimes de la Shoah qui ont été déportées depuis la France, et qui n’ont pas pu être indemnisées par les programmes français parce qu’elles ne remplissaient pas les critères français de réparations. Il ...

…qui s’est illustré dernièrement par la condamnation de la BNP à une amende par la justice américaine – mérite d’être sérieusement posée,…

Je suis heureuse également que ce débat me permette d’affirmer solennellement à cette tribune que nous ne pouvons pas accepter que les Américains écoutent les plus hautes autorités de la République.

Ces pratiques n’ont pas leur place dans les relations entre deux pays alliés, qui entretiennent d’ailleurs dans d’autres domaines une coopération étroite – je pense en particulier à la lutte contre le terrorisme. Il serait consternant que les personnes directement concernées par l’accord que nous examinons aujourd’hui fassent les frais de cett...

…pour qu’elle puisse écouter les remarques des députés, et comprendre l’indignation – je crois que ce mot n’est pas trop fort – qu’ils éprouvent, quels que soient les groupes politiques.

Le département d’État américain a suivi et accompli, sur l’accord dont nous sommes saisis, toutes les procédures internes requises avant la signature du texte par les deux parties. Il revient donc à présent à la France d’achever sa procédure interne en vue de l’approbation de l’accord. Je vous invite par conséquent à adopter ce projet de loi.